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Audit sur l'eau potable en Guadeloupe

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère des outre-mer : Ministère de l'action et des comptes publics

Date de remise : Juillet 2018
136 pages

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Le service public de l'eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d'eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l'économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires). Des investigations conduites par la mission émerge un diagnostic général : cette crise n'est pas le fruit d'une insuffisance de la ressource en eau, mais la conséquence d'une situation dégradée et systémique, englobant tout autant la gestion que le fonctionnement des services d'eau, le respect de l'état de droit, l'urbanisme... Selon la mission, les solutions déjà proposées certes intéressantes sont individuellement insuffisantes pour répondre en totalité aux enjeux de la crise. La mission s'appuie sur les plans et solutions précédemment mis en oeuvre pour préconiser un plan massif et global, le plan Eau Guadeloupe 2022 (PEG22), avec comme principaux objectifs, le rétablissement rapide de l'accès à l'eau potable, l'orientation vers une gestion durable des services publics d'eau potable et la clarification de l'organisation de l'eau et de la situation des actifs et passifs.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Situation du service public de l’eau potable en Guadeloupe

1.1. Une ressource en eau importante, avec un château d’eau, la Côte-au-Vent

1.2. Les équipements
1.2.2. Transport de l’eau
1.2.3. Distribution

1.3. L’organisation des services d’eau
1.3.1. Les autorités organisatrices
1.3.2. L’exploitation

1.4. Des comptes de l’eau dégradés, malgré des prix voisins des moyennes nationales
1.4.1. Des comptes de l’eau dégradés
1.4.2. Plusieurs raisons concourent aujourd’hui à cette situation

1.5. Des services d’eau aux compétences techniques variables

1.6. Les tours d’eau et coupures d’eau

2. La situation de l’eau potable en Guadeloupe : une crise majeure et aux facettes variées

2.1. Une crise de l’eau inacceptable, avec en toile de fond une certaine résignation de la population
2.1.1. Une situation de l’eau risquée et aux conséquences économiques graves
2.1.2. Des guadeloupéens qui font preuve d’une résignation étonnante … pour l’instant

2.2. Un réseau dont la déshérence explique l’essentiel des problèmes techniques
2.2.1. La majorité des difficultés ne provient pas de la ressource, mais d’un défaut d’entretien et de renouvellement du réseau, de défauts de conception, voire d’exploitation
2.2.2. La sécurité du réseau, de son approvisionnement et de la distribution en question
2.2.3. La pertinence de la pratique des tours d’eau n’est pas avérée

2.3. Une problématique technique plus large que les seuls aspects hydrauliques
2.3.1. Autorités organisatrices, propriétés des ouvrages et du foncier et accès aux ouvrages
2.3.2. Eau et maîtrise de l’urbanisation

2.4. L’organisation générale actuelle du service public et la gouvernance de l’eau rendent difficile la recherche d’amélioration
2.4.1. Une complexité contraire à l’efficacité, alors même que la recomposition des intercommunalités n’a pas intégré un diagnostic technique
2.4.2. Un syndicat peau de chagrin
2.4.3. Des difficultés non amorties par l’échec de la mise en place de la structure unique

2.5. Les performances organisationnelles, humaines et financières des services d’eau ne sont pas optimales
2.5.1. Des finances des services d’eau à bout de souffle
2.5.2. Le cas particulier du SIAEAG
2.5.3. Les conditions de départ de Veolia ont laissé des services d’eau désorganisés
2.5.4. De nouveaux acteurs utiles dont le rôle financier et juridique mérite d’être précisé

2.6. Le rôle social des services de l’eau

2.7. Un environnement général défavorable
2.7.1. Une gouvernance territoriale de l’eau partagée entre 3 structures
2.7.2. Une information limitée sur les causes de la crise de l’eau
2.7.3. Un droit parfois piétiné

2.8. Des tentatives de solution intéressantes, mais aujourd’hui encore insuffisantes
2.8.1. Un nouveau plan d’investissement de 71 M€ dans la suite des plans de sécurisation de l’AEP : des réponses au coup par coup, certes indispensables, mais qui n’apportent pas de solutions aux faiblesses structurelles de l’eau potable en Guadeloupe
2.8.2. Une tentative de restructuration de la gouvernance de l’eau en 2015/2016 qui allait dans le bon sens, mais par trop organisationnelle et hors sol
2.8.3. Le plan Eau DOM : un travail de long terme indispensable pour retrouver des services d’eau fonctionnels, mais qui devrait intégrer également les urgences

3. Un programme global, massif et qui associe actions de court et de long terme en réponse à une crise grave et systémique : le Plan Eau Guadeloupe 2022

3.1. Réduire les conséquences de la crise de l’eau en Guadeloupe
3.1.1. Mesures d’ordre public
3.1.2. Recherche d’économies d’eau chez les plus gros consommateurs
3.1.3. Travailler collectivement (pouvoirs publics, professions..) à la réduction de la consommation et à des solutions de substitution pour les secteurs de distribution hydrauliquement les plus défavorisés

3.2. Clarifier et simplifier la gouvernance en matière d’eau : pour une structure de solidarité fondée sur l’exploitation des équipements communs
3.2.1. Les fondamentaux d’une gestion de l’eau performante sur le territoire interconnecté
3.2.2. Ces objectifs ne sont pas atteints avec le SIAEAG, dont il convient d’examiner le devenir
3.2.3. Les contours d’un dispositif de solidarité pour la production et le transport d’eau potable
3.2.4. Les conditions de création du SEG
3.2.5. Comment assurer la transition du SIAEAG à un organisme nouveau, le SEG ?

3.3. Améliorer les performances des services d’eau potable en les inscrivant dans une logique de contrats de progrès
3.3.1. Renforcer les moyens d’accompagnement du plan Eau DOM en Guadeloupe et faire du SEG une autorité organisatrice performante
3.3.2. Engager l’ensemble des financeurs (subventions, prêts) à conditionner leurs financements à la signature de contrats de progrès

3.4. Engager rapidement les investissements les plus urgents (et sans regrets), sans négliger le long terme
3.4.1. Engager sans délai les premiers travaux, sous maîtrise d’ouvrage par les autorités organisatrices, éventuellement mandatée
3.4.2. Une fois les études réalisées, engager l’ensemble des travaux préconisés par ordre de priorité
3.4.3. Abandonner les tours d’eau au plus tôt et se donner un objectif de réduction des coupures

3.5. Mettre en place les conditions de réussite du PEG22
3.5.1. Nommer un responsable du PEG22 et l’appuyer techniquement
3.5.2. Un suivi financier et un accompagnement nécessaire des collectivités gestionnaires de l’eau par l’État
3.5.3. Rétablir l’état de droit dans le domaine de l’eau en Guadeloupe
3.5.4. Agir en informant et associant les parties prenantes : élus, citoyens, représentants des usagers dont usagers économiques
3.5.5. Maîtriser le foncier et l’urbanisation pour protéger la ressource et réduire les coûts de l’AEP

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Communiqué de presse des Ministres du 3 mars 2018
4. Une organisation unique pour la gestion de l’eau en Guadeloupe semble s’imposer
4.1. Une formule déjà étudiée en Guadeloupe : le syndicat mixte ouvert
4.2. La formule diversifiée des entreprises publiques locales
4.3. La création d’une société d’économie mixte locale (SEML)
4.4. La création d’une société publique locale (SPL).
4.5. La création d’une société publique local d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN)
4.6. La création d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
4.7. La création d’une société d’économie mixte d’aménagement à opération unique (SEMAOU)
4.8. Plus adaptée apparaît la formule de la SEM « ultra-marine »
4.9. La formule plus souple de la mutualisation
5. La faisabilité juridique de la constitution d’une organisation unique
6. Glossaire des sigles et acronymes