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L'Union nationale des aveugles et déficients visuels - Exercice 2012 à 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Juillet 2018
118 pages

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Ce rapport donne les résultats du contrôle de la Cour des comptes sur les comptes des ressources collectées auprès du public par l'union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) pour les exercices 2012 à 2016. Après une présentation de l'organisme, il s'attache à vérifier la situation comptable et financière de l'association, les contrôles mis en oeuvre et les modalités de communication financière de l'association envers ses donateurs. Il examine, ensuite, les emplois des ressources issues de la générosité publique, notamment en ce qui concerne la part affectée aux missions sociales et le respect, par l'UNADEV, de ses obligations relatives aux appels à la générosité publique. Le rapport aborde, enfin, la question des frais de fonctionnement.

AVERTISSEMENT

AVIS ÉMIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 111-9 ET R. 143-11 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I PRÉSENTATION DE L’ORGANISME

I - LES MISSIONS DE L’ASSOCIATION
A - Historique
B - Objet social
C - Membres de l’association
D - Stratégie de l’association

II - L’ORGANISATION
A - Des règles statutaires fréquemment modifiées
B - Une gouvernance faible et
C - Des anomalies persistantes
D - L’organisation de la gestion

CHAPITRE II LES FINANCES DE L’ASSOCIATION ET LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES

I - LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
A - Le pilotage budgétaire et l’organisation comptable
B - Les bilans
C - Les comptes de résultat 2012-2016

II - LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
A - Le cadre juridique applicable au CER de l’organisme
B - Examen des règles d’élaboration du CER
C - L’analyse des comptes d’emploi des ressources de la générosité publique

III - LES CONTRÔLES
A - Les contrôles externes
B - Les procédures financières et la maîtrise des risques

IV - LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

CHAPITRE III LES MISSIONS SOCIALES

I - LA PREMIÈRE GRANDE MISSION SOCIALE DE L’UNADEV : L’AIDE ET L’ACCOMPAGNEMENT DES DÉFICIENTS VISUELS
A - Les actions d’aide et d’accompagnement réalisées directement par l’UNADEV
B - Les versements à d’autres organismes agissant en France

II - LA REDÉFINITION EN 2015 DES MISSIONS DE SENSIBILISATION, D’INFORMATION ET D’INTÉGRATION
A - La nouvelle définition de la fonction des délégués devenus « ambassadeurs »
B - La veille sociale et sociétale
C - Les supports de communication
D - L’intégration professionnelle et les versements aux entreprises adaptées et d’insertion

III - LES DÉPENSES DE PRÉVENTION ET DE RECHERCHE
A - Le bus du glaucome
B - La recherche technologique et médicale

CHAPITRE IV LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC ; L’ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DONS ET SA RENTABILITÉ

I - LA DÉCLARATION PRÉALABLE D’APPEL À DONS ET LES OBJECTIFS DE L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC

II - ÉVOLUTION DES RESSOURCES COLLECTÉES ET DES FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS

III - LA COLLECTE DES DONS MANUELS
A - Une stratégie et un suivi de collecte largement externalisés
B - Le fichier des donateurs, les procédures d’encaissement des dons et de remise des reçus fiscaux
C - Les coûts et la rentabilité de la collecte des dons manuels

CHAPITRE V LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ANNEXES

RÉPONSE DU PRÉSIDENT L’UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DÉFICIENTS VISUELS (UNADEV)

 
 

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