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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2018
171 pages

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En décembre 2016, la commission des finances a souhaité demander à la Cour des comptes de réaliser un bilan des politiques publiques de soutien au développement des énergies renouvelables. Cette enquête de la Cour faisait notamment état d'un retard dans la réalisation des objectifs que la France s'était fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, ainsi que d'un bilan industriel jugé décevant. Elle constatait par ailleurs que le Parlement était également insuffisamment associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu'elle génère. Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances du Sénat a réuni des représentants de la Cour des comptes et les principales parties prenantes: la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Sur la base des conclusions de la Cour des comptes, le rapporteur formule plusieurs observations. Il recommande de : clarifier la stratégie énergétique de la France en matière de développement des énergies renouvelables en précisant rapidement de quelle façon et à quelle échéance le Gouvernement entend réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 pour cent ; soutenir davantage les acteurs industriels spécialisés dans les énergies renouvelables en les aidant à se positionner sur des secteurs innovants (batteries, réseaux intelligents, infrastructures de stockage, etc.) ; proposer de véritables contreparties financières à l'accélération de la trajectoire de la « taxe carbone », instrument de soutien public aux énergies renouvelables, dès le prochain projet de loi de finances.

AVANT-PROPOS

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. En dépit d'indéniables progrès, la France a pris du retard par rapport à ses objectifs de développement des énergies renouvelables

2. Les freins au développement des énergies renouvelables électriques doivent être levés

3. Un bilan industriel décevant, des opportunités à saisir

4. Le soutien financier aux énergies renouvelables : un coût appelé à augmenter, une participation insuffisante du Parlement
a) Le soutien au développement des énergies renouvelables, un enjeu budgétaire majeur et au poids croissant
b) Le Parlement demeure exclu des décisions budgétaires s'agissant du soutien public aux énergies renouvelables

5. Au regard du poids budgétaire des engagements passés, une meilleure anticipation des volumes de charges futurs apparaît indispensable

6. Renforcer le soutien aux énergies renouvelables thermiques

7. Un financement de la transition énergétique qui repose sur une fiscalité punitive

8. Une gouvernance de la politique énergétique à améliorer

TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER

ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES (CETTE ANNEXE EST PUBLIÉE SUR LA VERSION PDF DU RAPPORT)