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Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2017

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mai 2018
178 pages

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En application du principe d'autonomie financière, le contrôle des comptes du Sénat incombe à la Commission spéciale instituée par l'article 103 bis du Règlement du Sénat. Nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire, composée conformément à la règle de proportionnalité entre les groupes politiques, cette commission comprend onze membres, qui ne peuvent faire partie du Bureau du Sénat. Aux termes de l'article 36 du Règlement budgétaire et comptable du Sénat, cette commission est chargée : d'examiner le compte administratif et les comptes annuels du Sénat ; de donner quitus aux Questeurs de leur gestion et au Trésorier de la régularité de la sienne ; d'approuver les comptes annuels du Sénat et de les rendre publics. Dans ce cadre, elle peut procéder aux contrôles sur pièces et sur place et obtenir communication des documents qu'elle juge nécessaires à l'exercice de sa mission de contrôle.

INTRODUCTION

SYNTHESE

PREMIÈRE PARTIE - L'EXÉCUTION DU BUDGET 2017 DU SÉNAT

I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1. Les investissements gérés par la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)
a) Les dépenses de construction et d'installations techniques
(1) La restructuration et la rationalisation de l'usage des immeubles
(2) La mise aux normes techniques, environnementales et l'amélioration de l'accessibilité
b) Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art
2. Les investissements gérés par la direction des Systèmes d'information (DSI)
a) Les dépenses de logiciels
b) Les autres immobilisations corporelles
3. Les investissements des autres directions

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Les dépenses de fonctionnement courant
a) Les achats de fournitures et de biens
b) Les services extérieurs
(1) Les dépenses de communication
(2) Les dépenses immobilières
(3) Les dépenses informatiques
(4) Les dépenses de la Bibliothèque
(5) Les autres dépenses
(6) Les subventions
2. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
c) Les aides à l'exercice du mandat
(1)  Les collaborateurs de Sénateurs
(2)  Les moyens matériels pour l'exercice du mandat
(3)  Les groupes politiques
d) Les activités internationales du Sénat
(1) Les activités des assemblées et instances interparlementaires
(2) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
(3) La coopération technique interparlementaire
(4) Les manifestations à caractère international
e) Les missions des commissions
f) Les Délégations et Offices
3. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
c) Les charges de Sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
d) Les autres charges sociales
e) Les charges de Sécurité sociale et de prévoyance du personnel contractuel
f) La formation et le recrutement
g) Les prises en charges diverses

C. LES PRODUITS

II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Les achats de fournitures et de biens
2. Les services extérieurs
3. Les charges de personnel

C. LES PRODUITS

III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

C. LES PRODUITS

IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE

V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2017

DEUXIÈME PARTIE - COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN

I. LE COMPTE DE RÉSULTAT

II. LE BILAN
A. LES ÉLEMENTS DE L'ACTIF

B. LES ÉLEMENTS DU PASSIF

TROISIÈME PARTIE - COMPTABILITÉS ANNEXES

I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES

II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME

B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME

C. LES SOLDES DES CAISSES

QUATRIÈME PARTIE - LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC-SÉNAT »

ANNEXE - RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES

 
 

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