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Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mai 2018
74 pages

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En application de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 108 de celui du Sénat, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport d'information à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.

INTRODUCTION

I. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’APCE ENTRE LES SESSIONS D’HIVER ET DE PRINTEMPS

A. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À PLUSIEURS GRANDS RENDEZ-VOUS
1. Les réunions du Bureau, de la Commission permanente et de la commission ad hoc du Bureau à Paris, les 15 et 16 mars 2018
2. Deux missions d’observation électorale en Azerbaïdjan et au Monténégro
a. L’élection présidentielle en Azerbaïdjan du 11 avril 2018
b. L’élection présidentielle du Monténégro du 15 avril 2018

B. LES TRAVAUX DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. L’audition, à Paris, de M. Alexis Lamek, directeur des Nations Unies et des organisations internationales, le 12 avril 2018
2. Une participation active aux réunions de commissions en dehors de Strasbourg
a. La réunion de la commission sur l’égalité et la non-discrimination à Copenhague, des 1er et 2 mars 2018
b. La réunion de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à Amman, des 21 et 22 mars 2018
c. Les réunions de commissions à Paris, dans les locaux du Conseil de l’Europe
3. La mission en Moldavie, du 3 au 5 avril 2018, d’une sénatrice de la délégation française, au titre de son mandat de corapporteure de la commission du suivi

II. LE BILAN GLOBAL DE L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE SOUS L’ANGLE DE LA 2ÈME PARTIE DE SESSION 2018

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2018
1. L’ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français
2. Les textes adoptés

B. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L’examen, par le Bureau, du rapport du groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption à l’encontre de membres de l’APCE
2. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
3. L’élection du juge du Monténégro à la Cour européenne des droits de l’Homme
4. La remise du prix du Musée de l’Europe et du Prix de l’Europe
a. Le Prix du Musée de l’Europe
b. Le Prix de l’Europe

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. L’allocution de M. Nikola Dimitrov, Ministre des Affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, le 24 avril 2018
2. La séance de questions à M. Thorbjøn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, le 24 avril 2018
3. La communication du Président du Comité des Ministres, M. Anders Samuelsen, Ministre des Affaires étrangères du Danemark, le 25 avril 2018

D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. L’entretien avec des représentantes de l’Alliance européenne des organisations de femmes catholiques (ANDANTE)
2. L’entrevue sollicitée par M. Saleh Mohamed Maslem, ancien coprésident du parti de l’Union démocratique du nord de la Syrie
3. L’échange de vues avec la délégation ukrainienne sur le dossier Nord Stream 2
4. La rencontre avec une délégation de l’organisation non gouvernementale Open Dialog
5. La réunion de travail avec le Directeur général des droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe, M. Christos Giakoumopoulos

III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DES ENJEUX TOUJOURS AUSSI MAJEURS LORS DE CETTE SESSION DE PRINTEMPS

A. LA CONCILIATION DES ENJEUX DE SÉCURITÉ AVEC LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
1. L’examen de l’état d’urgence décrété par plusieurs États membres, dont la France jusqu’à peu, au regard des dispositions de la convention européenne des droits de l’Homme
2. Les problèmes juridiques et les défis aux droits de l’Homme posés par la guerre hybride
3. La lutte contre le crime organisé par la facilitation de la confiscation des avoirs illicites

B. LES CONSÉQUENCES, TOUJOURS D’ACTUALITÉ, DES CRISES LES PLUS RÉCENTES
1. Les enseignements tirés du financement du groupe terroriste Daech
2. La réponse aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
3. La situation en Libye et le rôle que peut jouer le Conseil de l’Europe
4. Le rôle du Conseil de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie

C. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DE PARIS

D. LA DÉFENSE DE LA DÉMOCRATIE PAR LA PROTECTION DE LA PRESSE
1. La protection de l’intégrité rédactionnelle
2. Le statut des journalistes en Europe, à l’ère numérique

E. DEUX DÉBATS INSCRITS EN URGENCE SUR LA DÉCLARATION DE COPENHAGUE ET LE SUIVI DE L’ENQUÊTE INDÉPENDANTE SUR LES ALLÉGATIONS DE CORRUPTION À L’APCE
1. Le suivi du rapport du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
2. La déclaration de Copenhague, évaluation et suivi

F. L’EXAMEN DE QUESTIONS DIVERSES LIÉES À LA PRÉSERVATION DES DROITS DE TOUS
1. Le débat libre
2. La tuberculose pharmacorésistante en Europe
3. L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire