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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2018
51 pages

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Le présent rapport propose un bilan de l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de juillet 2017 à juillet 2018 : activité législative, travaux d'évaluation et de contrôle, développement des relations internationales, européennes et institutionnelles, mobilisation des nouveaux outils de communication et de consultation.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

I. UNE INTENSE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE

A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

B. LE PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D’ASILE EFFECTIF

C. LE PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

D. LA PARITÉ DANS LES NOMINATIONS DANS LES ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

E. LE PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

F. LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR UNE DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE

II. LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

A. LES RAPPORTS D’INFORMATION THÉMATIQUES
1. La mission d’information sur le viol
2. La mission d’information sur les femmes et les sciences
3. Le suivi des travaux d’évaluation et de contrôle
4. Les nouvelles missions engagées

B. LES AUTRES TRAVAUX D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE
1. Les auditions des ministres
2. L’organisation de colloques
3. La projection de documentaires

III. LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES, EUROPÉENNES ET INSTITUTIONNELLES

A. LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES AVEC LES ACTEURS INSTITUTIONNELS DÉDIÉS À L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

B. LES DÉPLACEMENTS À L’ÉTRANGER DE REPRÉSENTANTS DE LA DÉLÉGATION
1. La participation à des événements internationaux
2. Le déplacement en Suède des rapporteures de la mission d’information sur le viol

C. L’ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES

IV. LA MOBILISATION DES NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET DE CONSULTATION           

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

ANNEXES
I. LISTE DES RAPPORTS ET DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉS
A. RAPPORT D’INFORMATION N° 345 DE MME FIONA LAZAAR SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
B. RAPPORT D’INFORMATION N° 721 DE MMES SOPHIE AUCONIE ET MARIE-PIERRE RIXAIN SUR LE VIOL
C. RAPPORT D’INFORMATION N° 822 DE MMES ANNIE CHAPELIER ET NADIA HAI SUR LE PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D’ASILE EFFECTIF
D. RAPPORT D’INFORMATION N° 895 DE M. ERWAN BALANANT ET MME MARIE-PIERRE RIXAIN SUR LE PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES
E. RAPPORT D’INFORMATION N° 896 DE MME ISABELLE RAUCH SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA PRÉSENCE DES PARLEMENTAIRES DANS CERTAINS ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT ET À SIMPLIFIER LES MODALITÉS DE LEUR NOMINATION
F. RAPPORT D’INFORMATION N° 979 DE M. PIERRE CABARÉ SUR LE PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL
G. RAPPORT D’INFORMATION N° 1016 DE MME CÉLINE CALVEZ ET M. STÉPHANE VIRY SUR LES FEMMES ET LES SCIENCES
H. RAPPORT D’INFORMATION N° 1095 DE MME MARIE-PIERRE RIXAIN SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR UNE DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE

II. LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION