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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les Outre-Mer

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2018
65 pages

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Le rapport de la délégation parlementaire aux outre-mer analyse les enjeux ultramarins de la future réforme constitutionnelle. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la question des compétences des collectivités uniques, la deuxième sur l'actuel alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution, et la troisième sur la Nouvelle-Calédonie.

PRÉSENTATION DES TRAVAUX

THEME N° 1 : QUELLES COMPÉTENCES POUR LES COLLECTIVITÉS UNIQUES ?

LA SUGGESTION D’UN ARTICLE STATUTAIRE UNIQUE DANS LA CONSTITUTION

DÉBAT SUR L’EXPOSÉ DE MME VÉRONIQUE BERTILE

PROPOSITIONS DE RÉFORME INSTITUTIONNELLE POUR LES OUTRE-MER

DÉBAT SUR L’EXPOSÉ DE M. VICTORIN LUREL

THEME N°2 : L’AMENDEMENT VIRAPOULLÉ EN QUESTION

LES CONDITIONS HISTORIQUES ET POLITIQUES DU DÉBAT DE 2003 AU REGARD DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

POUR LA SUPPRESSION DE L’ALINÉA 5 DE L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

DÉBAT SUR LES EXPOSÉS DE MMES HUGUETTE BELLO ET ERICKA BAREIGTS

THEME N°3 : UNE PLACE SINGULIÈRE DANS LA RÉPUBLIQUE : LA NOUVELLE-CALÉDONIE

LES TERMES ACTUELS DU DÉBAT CALÉDONIEN

LE CADRE JURIDIQUE DE LA QUESTION STATUTAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

DÉBAT SUR LES EXPOSÉS DE M. GÉRARD POADJA ET DE MME LÉA HAVARD

INTERVENTIONS DES CO-RAPPORTEURS DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER SUR LES ÉVOLUTIONS STATUTAIRES

PROPOS DE CONCLUSION DU PRÉSIDENT OLIVIER SERVA

 
 

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Reforme constitutionnelle , Dom , Collectivite d'outre mer

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