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Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Août 2018
174 pages

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Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enjeux et des objectifs de ce système, et son évaluation au regard de ces enjeux et objectifs ; d'autre part, les leviers professionnels, notamment juridiques et organisationnels, à actionner pour atteindre des résultats.

AVERTISSEMENT

AVANT-PROPOS

SYNTHESE

UN SCENARIO POUR UN SYSTEME D’ACTEURS ET UNE GOUVERNANCE REFONDES

NOS RECOMMANDATIONS A L’APPUI DU SCENARIO

UN SCENARIO POUR UN FUTUR PROCHE : LA PERFORMANCE GLOBALE

PARTI-PRIS ET METHODOLOGIE PARTICIPATIVE DE LA MISSION

PARTIE 1 NOTRE SYSTEME, POLITIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT ENCADRE, NE PEUT SE CONTENTER DE RESULTATS HONORABLES

1 NOTRE SYSTEME DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PERMET DE REPONDRE A NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
1.1 La convention n°187 de l’OIT fixe un cadre promotionnel pour la sécurité et santé au travail auquel la France satisfait pleinement
1.2 Le droit de la santé au travail est très majoritairement régi par des directives que la France a transposées
1.3 Le 3ème plan Santé au travail et la Stratégie nationale de santé fixent une feuille de route ambitieuse pour les cinq prochaines années

2 LE DIAGNOSTIC DES AVANTAGES ET LACUNES DU SYSTEME EST LARGEMENT PARTAGE
2.1 Malgré une performance honorable, la prévention des risques professionnels est à la recherche d’un second souffle
2.1.1 Les résultats des indicateurs usuels sont satisfaisants en tendance sur les cinquante dernières années
2.1.2 Néanmoins, des signes d’essoufflement, voire la dégradation de certains indicateurs, révèlent un plateau difficile à dépasser
2.1.3 Les comparaisons avec les autres pays ne sont pas à l’avantage de la France
2.2 La culture de prévention n’est pas appropriée tant par les employeurs que par les salariés
2.2.1 Les approches de la prévention sont avant tout réglementaires et sécuritaires
2.2.2 L’évaluation des risques est perçue comme une obligation administrative
2.3 Les dirigeants expriment clairement un besoin d’outillage et d’accompagnement non satisfait
2.3.1 Les représentants du personnel peinent à s’y retrouver aussi
2.3.2 Le consensus sur les besoins de formation des managers peine à déboucher sur une offre et des pratiques de formation à la hauteur des besoins
2.4 Le système incite insuffisamment à la prévention
2.4.1 Le ratio prévention/réparation est très déséquilibré
2.4.2 Les outils financiers destinés aux entreprises sont jugés encore trop peu incitatifs
2.4.3 Les Outils de prévention destinés aux entreprises sont de qualité mais l’accompagnement de leur déploiement est déficitaire
2.4.4 De manière générale, les budgets consacrés à la santé au travail en France sont épars et insuffisamment identifiés
2.4.5 Le système intègre difficilement les spécificités propres à certains secteurs et populations
2.4.6 L’obligation de sécurité de résultat, poussée à l’extrême, décourage la prévention
2.5 La connaissance de la relation santé - travail peut être améliorée
2.5.1 La France dispose d’un appareil statistique gestionnaire de sinistralité fiable et robuste mais l’appariement de ses données n’est pas optimal
2.5.2 Des outils d’enquête qualitativement uniques sont déployés dans le pays
2.5.3 La connaissance des expositions professionnelles : une nécessité pour la prévention dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle
2.6 La recherche en santé au travail est insuffisamment soutenue
2.7 La performance du système de prévention est difficile à évaluer
2.7.1 La recherche et les études axées sur l’impact de la prévention sont rares
2.7.2 Au final, l’impact des programmes de prévention déployés par les acteurs est difficile à évaluer
2.8 La césure historique entre santé publique et santé au travail est questionnée
2.9 Le système d’acteurs en prévention est devenu illisible et son efficacité est réduite par une gouvernance et un pilotage complexes
2.9.1 La multiplicité des opérateurs, une construction historique
2.9.2 La multiplicité des opérateurs nuit à la compréhension et donc à l’utilisation optimale de l’offre
2.9.3 Face aux carences de gouvernance et de pilotage, une clarification, une redistribution et une articulation des rôles de chacun s’impose
2.9.4 Les caractéristiques du système sont amplifiées à l’échelon régional avec un acteur supplémentaire, les services de santé au travail, essentiels mais dépourvus de pilotage national
2.9.5 La comitologie qui soutient la gouvernance du système est excessivement lourde
2.9.6 Les complémentaires de santé, récentes dans l’écosystème, offrent des perspectives nouvelles pour la prévention
2.9.7 L’offre privée de conseil et d’accompagnement doit être reconnue et articulée avec l’écosystème institutionnel

3 QUELS ROLE ET PLACE POUR LES PARTENAIRES SOCIAUX ?
3.1 Une légitimité et une place renforcées au sein des instances d’orientation
3.1.1 Le COCT et le GPO : une amorce de tripartisme qui donne satisfaction
3.1.2 Les CROCT et les GPRO, un démarrage plus difficile
3.2 Une grande diversité dans l’organisation du paritarisme au sein de la gouvernance des organismes
3.2.1 Le paritarisme de la branche AT-MP de la CNAM
3.3 La négociation collective
3.3.1 Au niveau national interprofessionnel
3.3.2 Au niveau des branches
3.3.3 Au niveau des territoires
3.3.4 Au niveau de l’entreprise

PARTIE 2 ELEMENTS DE PROSPECTIVE

1 DES EVOLUTIONS A PRENDRE EN COMPTE
1.1 Le dispositif de maintien en emploi, dans un contexte de population au travail vieillissante, devra apporter des réponses à la hauteur de l’augmentation de la désinsertion professionnelle
1.2 La transition numérique impactera le système de prévention, en risques comme en opportunités
1.3 L’intelligence artificielle peut aider mais aussi être porteuse de risques
1.4 Les systèmes de management de la santé au travail (SMSST) peuvent structurer la démarche de prévention et rendre l’entreprise autonome

2 DES INNOVATIONS ET DES PRATIQUES INSPIRANTES
2.1 Les approches de branche, de secteur, voire de filière, sont sources d’inspiration
2.2 Des innovations dans les territoires
2.3 Des innovations intégrant qualité du service et prévention
2.4 Des innovations technologiques concernant le suivi individuel de l’état de santé

PARTIE 3 NOS RECOMMANDATIONS

1 UN SCENARIO POUR UN SYSTEME D’ACTEURS ET UNE GOUVERNANCE REFONDES
1.1 Un scénario pour favoriser l’accès des entreprises aux dispositifs de prévention
1.2 Partir du besoin des salariés et des entreprises au niveau local
1.3 Créer une structure régionale de prévention, interlocuteur privilégié, interface de proximité avec les entreprises
1.4 Positionner la structure régionale comme l’interlocuteur de confiance pour les entreprises en matière de conseil en prévention n’exerçant aucune mission de contrôle
1.5 Valoriser les métiers de la prévention, renforcer les équipes et redonner du sens à leur action
1.6 Concentrer l’expertise nationale en matière d’ingénierie de prévention au sein d’un même organisme
1.7 Refonder le système de financement de la santé au travail pour gagner en transparence, lisibilité et efficacité
1.8 Au plan national, renforcer l’Etat stratège
1.9 Etablir un pilotage et une gouvernance tripartite assurant un rôle effectif des partenaires sociaux

2 NOS RECOMMANDATIONS A L’APPUI DU SCENARIO

3 UN SCENARIO POUR UN FUTUR PROCHE : LA PERFORMANCE GLOBALE

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 : DECLINAISON FRANÇAISE DES EXIGENCES DE LA CONVENTION 187

ANNEXE 3 : ELEMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES

ANNEXE 4 : LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ANNEXE 5 : LISTE DES AUDITONS

ANNEXE 6 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ADRESSEES A LA MISSION