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Retenues de substitution d'irrigation dans les Deux-Sèvres

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Septembre 2018
30 pages

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Sur les bassins de la Sèvre Niortaise amont et du Mignon, dans les Deux-Sèvres, 9 600 ha sont irrigués dans 230 exploitations agricoles. L'irrigation actuelle est assurée pour l'essentiel par des pompages estivaux utilisant des forages en nappe. Le projet consiste à réaliser 19 retenues remplies par pompages en nappes (et très minoritairement en cours d'eau) en hiver pour un volume de 8,65 Mm3, qui sera utilisé pour l'irrigation des cultures en période d'étiage. Ce projet est intégré dans un « projet de territoire bassin de la Sèvre Niortaise - Marais poitevin » et un « Contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) Sèvre Niortaise - Mignon 2018-2022 » qui prévoient qu'à ce volume de stockage nouveau s'ajoutent le volume stocké dans les retenues de substitution existant à ce jour pour 2 Mm3 et un volume de prélèvements restant dans le milieu durant la période d'étiage pour 7,3 Mm3. La procédure d'autorisation administrative par l'Etat a abouti à un arrêté d'autorisation inter-préfectoral qui fait actuellement l'objet d'un contentieux. Les permis d'aménager (PA) ont été refusés par 5 des 19 conseils municipaux concernés, pour 5 ouvrages. Le projet de création de retenues suscite des désaccords, tout d'abord sur les volumes des retenues, jugés excessifs, et sur l'insuffisance de substitution qu'il assure en laissant des volumes prélevés par l'irrigation dans le milieu en étiage trop élevés. D'autre part, les opposants au projet craignent que ces retenues favorisent une forme d'agriculture intensive susceptible de dégrader les milieux aquatiques et notamment la qualité de l'eau des cours d'eau et des nappes. Ils craignent de plus que les prélèvements supplémentaires réalisés en hiver dans des nappes qui sont également utilisées pour l'alimentation en eau potable des collectivités locales, dont l'agglomération de Niort, ne viennent en concurrence quantitative et qualitative avec cet usage prioritaire. La mission porte en premier lieu sur l'analyse de la pertinence des volumes de référence du projet des dix-neuf retenues de stockage d'eau en substitution des prélèvements en étiage et en second lieu sur des éléments techniques propres à apporter les bases d'une conciliation, permettant la reprise d'un dialogue apaisé entre les acteurs locaux. Elle propose des éléments de médiation portant sur les champs : des volumes du projet ; de l'usage de l'eau, des pratiques culturales et de l'occupation des sols ; de la biodiversité du territoire ; de la gouvernance de gestion. Elle présente des pistes d'actions, qui nécessiteront appropriation, approfondissement et formalisation par les acteurs locaux, reprenant ainsi l'esprit des projets de territoires. Au vu des acteurs en présence, un rôle très actif de l'échelon départemental de l'Etat sera nécessaire pour élaborer et cautionner un accord entre les parties. La mission suggère que la procédure administrative pour modifier l'autorisation accordée utilise la voie de l'arrêté préfectoral de modification non substantielle, permettant de ne pas remettre en cause les éléments principaux du dossier.

Éléments de contexte

1. La fixation des volumes

1.1. Des données de volumes prélevés à rectifier

1.2. Historique de l’usage de l’eau par l’irrigation

1.3. Les « volumes prélevables »

1.4. Volume de l’assiette de subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB)

1.5. Analyse et marge d’interprétation dans la fixation du volume de projet

1.6. Conclusion

1.7. L’impact des prélèvements sur le niveau des nappes, des cours d’eau et du Marais poitevin

1.8. La position des différents acteurs sur le projet

2. L’évolution des pratiques culturales, de l’occupation du sol et de la biodiversité

2.1. Évolution des pratiques culturales

2.2. L’occupation des sols et la biodiversité

3. La gouvernance – La communication

4. Vers un protocole d’accord

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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