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Les finances publiques locales - Septembre 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Date de remise : Septembre 2018
420 pages

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La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d'un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y propose un bilan inédit de l'impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017 : bien qu'atténuée par le dynamisme de la fiscalité, la baisse de la dotation globale de fonctionnement a eu l'effet escompté en portant un coup d'arrêt à la progression de la dépense locale. Même si 2017 a été marquée par une moindre maîtrise de leurs dépenses, les collectivités locales ont dégagé, pour la troisième année consécutive, une capacité de financement, confirmant l'amélioration globale de leur situation financière.

Délibéré

Synthèse

Introduction

Chapitre I L’évolution de la situation financière des collectivités locales

I - Un allègement de la contrainte financière en 2017
A - La stabilité globale des transferts financiers de l’État
B - La croissance soutenue de la fiscalité directe locale
C - L’impact accru des décisions de l’État sur les dépenses des collectivités

II - De grandes différences d’évolution en 2017 selon les collectivités
A - Le bloc communal : une reprise des dépenses, limitée en fonctionnement et soutenue en investissement
B - Les départements : des dépenses de personnel maîtrisées mais une fragilité financière persistante malgré le recul de la dette
C - Les régions : des efforts d’économies en fonctionnement et un nouvel accroissement de l’investissement et de la dette

III - L’impact sur la situation financière des collectivités locales de la baisse des concours financiers de l’État
A - L’impact de la baisse de la DGF atténué par le dynamisme de la fiscalité
B - Un coup d’arrêt porté à la progression de la dépense locale malgré une reprise en 2017
C - Le ralentissement de l’endettement
D - Des écarts importants et persistants au sein des catégories de collectivités

Chapitre II Les perspectives d’évolution des finances publiques locales et de leur gouvernance

I - Un nouveau pilotage des finances locales par l’encadrement de la dépense
A - Un objectif ambitieux de plafonnement de la dépense locale
B - Une efficacité du dispositif de régulation de la dépense locale à éprouver
C - Un objectif de dépense atteignable en 2018

II - Une perspective d’amélioration du besoin de financement à l’issue incertaine
A - Une amélioration du besoin de financement en 2018 portée par l’accélération de la croissance des recettes
B - À partir de 2020, une évolution des ressources des collectivités tributaire d’une fiscalité locale en mutation
C - Un scénario d’évolution des finances locales à l’issue incertaine

Chapitre III La fiabilité des comptes publics locaux

I - Les leviers d’amélioration de la fiabilité comptable
A - Un environnement normatif en cours d’évolution
B - L’adoption d’un compte financier unique
C - La certification des comptes publics locaux et les dispositifs alternatifs

II - Les enseignements des premiers diagnostics réalisés en vue de l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux
A - Un périmètre des entités et des incidences financières à mieux déterminer
B - L’amélioration nécessaire du dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers
C - Un chemin encore long vers la présentation d’une image fidèle et sincère de la situation financière des collectivités locales
D - Des systèmes d’information dont le recensement et le contrôle restent à développer
E - La carte des risques comptables et financiers

Chapitre IV L’exercice par les communes de leurs compétences scolaire et périscolaire

I - L’affirmation du rôle des communes dans les domaines scolaire et périscolaire
A - Des compétences scolaires obligatoires inégalement appliquées
B - Un rôle devenu majeur dans le domaine périscolaire
C - Les conséquences financières : une importance significative dans les budgets des communes

II - Un exercice disparate des compétences scolaire et périscolaire
A - Des gestions locales sources de coûts différenciés
B - Des leviers d’action réduits et inégalement exploités

C - La réforme des rythmes scolaires : une mise en oeuvre hétérogène au coût variable

III - Une articulation entre l’État et les communes à développer
A - Des compétences partagées à mieux articuler
B - Des modalités perfectibles d’élaboration de la carte scolaire
C - Une organisation de l’offre scolaire à appréhender à l’échelle intercommunale
D - Le renforcement de la stratégie et du pilotage des politiques éducatives locales

Récapitulatif des recommandations

Glossaire

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés

 
 

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