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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets Stocamine

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Septembre 2018
123 pages

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Stocamine est un site de stockage souterrain de déchets dangereux, dont le projet a émergé dans les années 1990. Il visait à accueillir, sous une ancienne mine de potasse, des déchets dangereux dits de classe « 0 » et de classe « 1 », dans des galeries creusées spécialement pour ce stockage. Ce projet apparaissait à l'époque comme un élément important de la reconversion économique du bassin potassique, afin de faire face à la fin de l'exploitation de la potasse prévue pour le début des années 2000. En 1948, les mines de potasses d'Alsace (MDPA) employaient en effet près de 14 000 salariés, contre seulement 5 000 en 1986 et 960 en 2001. C'est ainsi que le projet a été présenté aux habitants et aux élus locaux : un projet créateur d'emploi, mais aussi une « mine au service de l'environnement », comme l'indiquent les brochures de présentation de l'époque. Et pourtant, le site n'a finalement été en activité que durant trois ans, entre 1999 et 2002 ; son exploitation a ensuite été interrompue suite à l'incendie d'une des galeries de stockage, le bloc 15. Cet incendie, pour lequel la justice a montré qu'il était lié à un non-respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral ayant autorisé le projet, est révélateur des carences successives qui ont caractérisé ce projet et qui ont alimenté la défiance de la population. La mission d'information propose un historique du site de stockage, de l'émergence du projet au déstockage partiel et à la situation actuelle. La mission identifie ensuite les défaillances dans la mise en oeuvre et la gestion de stocamine, puis présente une série de recommandations.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : HISTORIQUE DU SITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN STOCAMINE

I. L’ÉMERGENCE DU PROJET
1. L’historique des mines de potasse d’Alsace
2. Le contexte des années 1990
3. Un cadre juridique permettant le stockage souterrain en couches géologiques profondes

II. LA DÉCISION DE CRÉATION DU SITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN
1. Une création qui fait suite à deux enquêtes publiques
2. L’arrêté du 3 février 1997 autorisant l’exploitation du site de stockage souterrain Stocamine

III. LA MISE EN OEUVRE DU STOCKAGE (1997-2002)
1. La préparation du stockage (1997-1999)
2. La mise en œuvre effective (1999-2002)
3. Les déchets stockés au fond

IV. L’INCENDIE DU BLOC 15 (2002)
1. Le récit des faits
2. Les causes de l’incendie
3. Les conséquences de l’incendie
4. Les poursuites judiciaires

V. UNE LENTE PRISE DE DÉCISION SUR LA SORTIE DU DOSSIER
1. L’évolution du cadre juridique relatif au stockage de déchets
2. De nombreuses études conduites, malgré une faible mobilisation des pouvoirs publics
a. Les années 2004 à 2008
b. Les années 2008 à 2012
c. Les années 2012 à 2017

VI. LE DÉSTOCKAGE PARTIEL ET LA SITUATION ACTUELLE
1. Les opérations de déstockage partiel (2014-2017)
a. Une conduite des opérations délicate mais sans incident majeur
b. Pourquoi ne pas avoir sorti l’intégralité des déchets déplacés ?
c. Coût de l’opération
2. La situation actuelle : préparation du confinement et étude en cours

DEUXIÈME PARTIE : DE NOMBREUSES DÉFAILLANCES DANS LA MISE EN OEUVRE ET LA GESTION DE STOCAMINE

I. LA RÉVERSIBILITÉ, UNE NOTION PEU RESPECTÉE ET MAL INTERPRÉTÉE
1. La notion de réversibilité telle que définie par l’arrêté du 3 février 1997
2. Une communication ambiguë autour de la notion de réversibilité
3. Le non-respect des éléments constitutifs de la réversibilité du stockage
a. La traçabilité des déchets
b. La stabilité des contenants
c. L’accessibilité des déchets
4. Une réversibilité difficilement garantie

II. UN IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT MAL ÉVALUÉ
1. Le phénomène d’ennoyage et l’impact sur la nappe phréatique
2. La solubilité des déchets dans l’eau

III. UNE MAUVAISE GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
1. Une structure juridique qui a évolué
2. La difficulté de trouver un modèle économique
3. Un problème coûteux

IV. UNE GOUVERNANCE FLOUE
1. Une police de l’environnement assurée par les services déconcentrés de l’État
2. Le rôle du préfet, entre police et coordination
3. Une gouvernance qui suscite des doutes

V. UNE CONFIANCE ROMPUE
1. Des doutes nourris par les erreurs successives
2. Une possible application du principe de précaution pour faire face à ces doutes

TROISIÈME PARTIE : LES DIFFÉRENTES OPTIONS DE SORTIE

I. UN ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS RESTANTS DANS LA MINE
1. Le système de confinement
2. Les risques potentiels d’une telle solution
3. Le coût du dispositif de confinement

II. UN RETRAIT PARTIEL OU TOTAL DES DÉCHETS
1. Présentation du scénario
2. Le coût du déstockage total des déchets
3. Les risques d’un retrait des déchets
4. Où restocker les déchets ?
5. L’enjeu du bloc 15 incendié

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
I. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN STOCAMINE
II. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

ANNEXES
1. Annexe 1 – glossaire
2. Annexe 2 – chronologie des principaux événements et études sur Stocamine
3. Annexe 3 – tableau comparatif des principales études produites sur Stocamine
4. Annexe 4 – recommandations du Conseil d’État sur la prise en compte du risque dans la décision publique

CONTRIBUTIONS
1. Contribution de M. Vincent Thiébaut, président de la mission d’information commune
2. Contribution de M. Bruno Fuchs, corapporteur de la mission d’information commune
3. Contribution de M. Raphaël Schellenberger, corapporteur de la mission d’information commune

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE

I. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN STOCAMINE

Recommandation 1 : Prendre une décision sur l’avenir du site de stockage dans les 3 mois suivant la remise de l’étude du BRGM. Les membres de la mission d’information commune préconisent de déstocker l’ensemble des déchets, à l’exception du bloc 15. Sous réserve que l’étude du BRGM n’exclut pas la faisabilité technique du déstockage, cette préconisation de la mission d’information commune est conditionnée à deux sous-recommandations :

Recommandation 1.1 : Évaluer le risque global d’un déstockage complet hors bloc 15 à la lumière de l’expérience tirée du déstockage partiel (2014-2017) et de l’étude à venir réalisée par le BRGM.

Recommandation 1.2 : S’assurer de l’existence d’une solution de restockage des déchets offrant de meilleures garanties de stockage que le site de Stocamine.

Recommandation 2 : Conduire une analyse précise du bloc 15, afin de connaître notamment la nature et la quantité de déchets qui y sont entreposés, ainsi que le volume de sels contaminés dans le bloc. Si cette étude révèle l’absence d’une quantité de déchets pouvant avoir un impact significatif sur la nappe phréatique d’Alsace, préparer la mise en place du confinement du bloc 15.

Recommandation 3 : Prévoir la possibilité de mise en œuvre du confinement des déchets si au cours du déstockage il apparaît que ce dernier ne pourra être mené à son terme. Cette recommandation, qui implique de surveiller l’évolution géologique du stockage au cours des opérations, vise à éviter que des déchets demeurent au fond de la mine, sans pour autant avoir mis en place les barrières de confinement nécessaires à l’imperméabilité du site de stockage.

Recommandation 4 : Mettre en place des mesures de surveillance du site si une partie des déchets est maintenue au fond.

Recommandation 4.1 : Ne pas procéder immédiatement au remblayage des puits.

Recommandation 4.2 : Conserver les mesures de surveillance de l’ennoyage de la mine Amélie et de l’impact sur la nappe phréatique.

II. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

Recommandation 5 : Engager une réflexion sur la place de l’expertise technique des services de l’État, plus largement que dans le domaine minier.

Recommandation 6 : Clarifier le rôle de l’État sur les projets pour lesquels il est concerné à plusieurs titres (État police, État actionnaire), afin d’améliorer la gouvernance et la gestion financière du projet.

Recommandation 7 : Favoriser une mutation de la culture de l’État plus favorable à la reconnaissance de la faillibilité de l’État, dans une logique de droit à l’erreur.

Recommandation 8 : Faire évoluer le rôle des services de l’État dans les projets ayant un impact environnemental d’une logique de contrôle ex-ante à un contrôle ex-post, afin de s’assurer de la mise en œuvre effective du cadre législatif et réglementaire.

Recommandation 9 : Engager une réflexion sur la gouvernance, le suivi de dossiers sensibles et la continuité de la décision publique afin d’éviter les situations de non-décision, comme cela a été le cas pour Stocamine.

 
 

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