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Première étude d'impact de la politique des licences nationales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Septembre 2018
63 pages

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Une double actualité conduit les acteurs de l'information scientifique et technique à s'interroger sur la politique des licences nationales concernant les ressources documentaires : le marché Elsevier et le projet Istex arrivent tous les deux à leur terme en décembre 2018. Deux autres dispositifs plus récents se rattachent à cette politique : le Plan de soutien à l'édition scientifique et l'infrastructure de recherche Collex-Persée. Ce rapport analyse les origines et les composants de cette politique avant de tenter une définition et un premier bilan. Il envisage enfin l'avenir des licences nationales dans un contexte fortement marqué par l'essor de l'accès ouvert aux publications scientifiques.

Introduction

1. Qu’est-ce que « la politique des licences nationales » ?

1.1. L’émergence de l’idée de licences nationales en France

1.2. Le modèle allemand

1.3. Qu’entend-on aujourd’hui par « politique des licences nationales » ?
1.3.1. Les dispositifs reposant sur une licence nationale
1.3.2. Quels bénéficiaires de ces dispositifs ?
1.3.3. Quel cadre juridique ?
1.3.4. Quels droits ?
1.3.5. Quelles ressources documentaires ?
1.3.6. Quelle gouvernance ?
1.3.7. Comment définir la politique française des licences nationales ?

2. Quels objectifs et quels impacts ?

2.1. Quels sont les objectifs poursuivis par les différents dispositifs ?

2.2. Les objectifs sont-ils atteints ?
2.2.1. La constitution d’un socle documentaire pérenne et commun à l’ensemble des chercheurs.

2.2.2. La plateforme Istex et les services aux chercheurs
2.2.3. Les indicateurs retenus pour Istex dans le cadre de la convention ANR
2.2.4. Les modèles économiques
2.2.5. Quel soutien à l’édition scientifique française ?

2.3. Quels impacts de cette politique des licences nationales sur les bénéficiaires ?
2.3.1. Quels usages des ressources documentaires acquises ou souscrites dans ce cadre ?
2.3.2. Quelle notoriété et quelle visibilité des ressources documentaires d’Istex ?
2.3.3. Quels gains économiques et qualitatifs ?

3. Quel avenir pour les licences nationales ?

3.1. Quelles difficultés subsistent ?
3.1.1. Quel avenir pour Istex ?
3.1.2. Quelle répartition des rôles entre les acteurs (Abes/Couperin/Inist) ?
3.1.3. Comment conjuguer politique nationale et autonomie des établissements ?

3.2. Quels scénarios pour l’avenir ?
3.2.1. L’incidence du développement de l’accès ouvert aux publications sur les licences à venir
3.2.2. Trois réflexions concernant Elsevier
3.2.3. Une ouverture européenne pour Istex ?

Conclusion

Recommandations

Annexes