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Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Septembre 2018
132 pages

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En août 2017, en Conseil des ministres, le Gouvernement a présenté ses orientations pour lutter contre la sécheresse et les effets du changement climatique, autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages de l'eau et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l'innovation ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Une cellule d'expertise a été mise en place sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture et les projets de territoire pouvant être accompagnés par les agences de l'eau. Sous l'autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch, et avec l'appui de deux experts de France Nature Environnement, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et des inspections générales des ministères, la cellule a mené ses travaux d'octobre 2017 à juin 2018. Le rapport souligne l'apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l'eau. Il recommande de faire évoluer le cadre d'action actuel afin de le rendre plus efficace.

Résumé

1. Synthèse des recommandations

1.1. La première série de recommandations s’adresse aux acteurs chargés de l’élaboration des projets de territoire, dans le cadre de l’instruction actuelle du gouvernement (2015)

1.2. La seconde série de recommandations s’adresse au Gouvernement (principalement les deux ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement) et tend à ajuster le cadre défini par l’instruction de 2015

2. Les enseignements de la mission

2.1. Une grande diversité de situations locales : le contexte naturel, historique et technique est différent selon les bassins. Confrontés à une même problématique de résorption des déséquilibres quantitatifs dans un contexte avéré d’adaptation au changement climatique, les bassins Rhône-Méditerranée (RM), Adour Garonne (AG) et Loire Bretagne (LB) connaissent des situations et des réponses différentes
2.1.1. Les bassins concernés (Rhône-Méditerranée, Adour-Garonne et Loire-Bretagne) ont des caractéristiques structurelles, des besoins en eau et des stratégies très différents, inscrits dans les SDAGE ainsi que les PPI, bien avant l’intervention de l’instruction de 2015
2.1.2. La réflexion prospective face au double enjeu du changement climatique et de l'accroissement de la population
2.1.3. Le cadre d’application constitué par les SDAGE

2.2. Analyse des projets expertisés
2.2.1. Approche transversale de la ressource en eau par le projet de territoire
2.2.2. Cohérence du périmètre, gouvernance et construction du projet
2.2.3 La pertinence scientifique de l’état des lieux, le partage des connaissances sur les différentes évolutions possibles du système hydrologique concerné et la définition claire de la notion de substitution
2.2.3. Qualité des études économiques et approche prospective à l’échelle du territoire et à l’échelle de chaque exploitation
2.2.4. Analyse du plan d’action
2.2.5. Mise en oeuvre du projet de territoire : contenu et formalisation du projet de territoire ; gestion des projets et procédures réglementaires
2.2.6. Financements et intervention des agences de l’eau
2.2.7. Autres recommandations ou pistes de travail

2.3. Une instruction qui a permis de sortir du moratoire mais doit être revisitée

3. Organisation et déroulement de la mission

Annexes

 
 

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