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Evaluation de la politique et du dispositif de contrôle interne de Voies navigables de France (VNF) pour la sécurité de ses ouvrages hydrauliques

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Septembre 2018
96 pages

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La mission mise en place pour examiner la façon dont VNF gère la sécurité de ses ouvrages hydrauliques fait suite à des observations récurrentes sur ce sujet. Quatre questions lui étaient posées sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, ces questions débordant largement de celle de l'adéquation entre le montant du programme de 900 millions d'euros mis en place par VNF après les crues de la mi-2016 et les crédits annuels disponibles pour assurer cette mise en sécurité. La première question portait sur la complétude de l'inventaire des ouvrages hydrauliques présentant un risque du point de vue de la sécurité des personnes et des biens : de façon très exhaustive, 50 barrages-réservoirs, 396 barrages de navigation, 3756 kilomètres de digues de biefs de canaux, ont été recensés, ainsi que quelques ouvrages singuliers. Une clarification rapide doit être apportée concernant les ouvrages dits orphelins, gérés implicitement par VNF pour le compte de l'Etat. La seconde question portait sur les conditions d'application du cadre réglementaire instauré par le décret de 2015. Tous les barrages-réservoirs qui présentent les risques les plus élevés du point de vue de la sécurité hydraulique sont classés. En revanche, les autres ouvrages ne le sont pas encore, car des questions d'interprétation se posent. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) devrait adresser rapidement une instruction aux Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et aux Directions départementales des territoires (DDT) pour homogénéiser les interprétations dans le sens d'une meilleure adéquation des classements aux risques encourus. Le recours au Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ou à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) doit être accru afin d'assurer un partage et un retour d'expérience plus systématiques, et de disposer des pratiques les plus modernes en matière d'auscultation d'ouvrages. Le pilotage de la sécurité des ouvrages hydrauliques pourrait être assuré par une personne dédiée au sein de la direction de VNF, comme pour EDF. La mission invite VNF à s'inspirer d'approches et de pratiques d'autres gestionnaires de voies ou d'ouvrages hydrauliques au plan national, mais également à l'étranger avec l'exemple du « Canal and River trust » au Royaume-Uni. Enfin, concernant le programme des 900 millions d'euros, il serait plus avisé de resserrer le volet sécurité sur la seule sécurité des ouvrages hydrauliques, en priorisant les ouvrages présentant des risques pour les riverains. En accord avec les propositions du Comité d'orientation des investissements (COI), une orientation claire de déclassement d'une partie du réseau doit être confiée à VNF et ce dans un double objectif de pertinence des investissements et de sécurité des ouvrages pour les riverains.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Problématique de la sécurité pour VNF comme gestionnaire de voies navigables

1.1. Rappels sur le réseau confié à VNF

1.2. Méthode de l’évaluation-conseil de la mission

1.3. Les différentes notions de sécurité à prendre en compte du point de vue de VNF

1.4. Aspects réglementaires du contrôle des ouvrages hydrauliques
 1.4.1. Le champ du contrôle et l’organisation administrative
 1.4.2. Le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
 1.4.3. Les difficultés générales de mise en œuvre
 1.4.4. Problématique des barrages-réservoirs
 1.4.5. Problématique des digues des canaux
 1.4.6. Problématique des barrages de navigation
 1.4.7. Problématique des autres ouvrages
 1.4.8. Problématique des ouvrages orphelins
 1.4.9. Ponts-Canaux

2. L’organisation de VNF en matière de contrôle et de collecte de données associées à la sécurité des ouvrages hydrauliques

2.1. L’organisation de VNF en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques

2.2. Les modalités pratiques de surveillances, inspections et contrôles propres à chaque direction territoriale de VNF

3. Parangonnages national et européen

3.1. Le cas d’EDF en France

3.2. L’expérience de la CNR

3.3. L’expérience des autres gestionnaires d’infrastructures fluviales à l’étranger

3.4. Les conseils qui en sont issus

4. VNF dispose-t-il de moyens suffisants pour mener à bien sa politique de sécurité ?

4.1. Les multiples usages de la voie d’eau et leur dimension économique

4.2. Les diverses études menées par VNF pour affiner sa connaissance du réseau
 4.2.1. Étude Ginger de 2009
 4.2.2. Étude Oxand de 2009
 4.2.3. Étude interne VNF de 2016
 4.2.4. Étude Mensia

4.3. L’établissement du programme des opérations de sécurité à hauteur de 900 M€

4.4. Hiérarchisation des priorités du programme des opérations de sécurité : vers un nouveau programme de mise en sécurité des ouvrages au titre de la seule sécurité des ouvrages hydrauliques
 4.4.1. Principes généraux de concentration du programme sur la SOH
 4.4.2. Recommandations méthodologiques pour la priorisation des opérations

5. L’État ne peut faire l’économie de reconfigurer le réseau des voies confiées à VNF

5.1. Les tentatives récentes de transfert aux collectivités locales

5.2. La nécessité de dégager des ressources pour financer la gestion hydraulique

5.3. Chiffrer les coûts de la désaffectation partielle de certains tronçons du réseau, et réactiver les commissions territoriales
 5.3.1. Avenir du réseau là où la fonction de gestion hydraulique est dominante
 5.3.2. Gouvernance de cette réflexion

Conclusion

Annexes
 1. Lettre de mission
 2. Exemples de biefs
 3. Guide CETMEF relatif à l’entretien, la surveillance et la réparation des tunnels canaux
 4. Réponse au questionnaire adressé à « Canal and River Trust » en janvier 2018
 4.1. Les voies navigables à buts multiples
 4.2. Analyse de l’étude interne VNF de 2016
 5. Liste des personnes rencontrées ou entendues
 6. Glossaire des sigles et acronymes
 7. Éléments bibliographiques
 8. Réponses des directions territoriales de VNF au questionnaire

 
 

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