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Rapport d'information - Tome 1 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Octobre 2018
144 pages

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En octobre 2017, le Président du Sénat a souhaité que la délégation aux collectivités territoriales se saisisse du statut des élus locaux, figurant à l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 14 décembre 2017 et évoqué par le Président de la République, sous l'angle de la protection des élus et de leur responsabilité pénale, dans son discours devant la CNT réunie au Sénat le 17 juillet 2017. A l'origine de cette initiative se trouve un malaise, très largement partagé par les élus locaux depuis de nombreuses années, à l'égard des conditions d'exercice des mandats. Au terme du programme d'auditions organisées sous forme de tables rondes, le groupe de travail présente son rapport composé de six tomes : les enjeux et perspectives autour de l'exercice des mandats locaux, objet du présent du document ; le régime indemnitaire des élus locaux ; le régime social des élus locaux ; la formation permanente et la préparation à la reconversion des élus locaux ; la responsabilité pénale et les obligations déontologiques ; l'analyse des résultats de la consultation des élus locaux.

SYNTHÈSE DES TRAVAUX

I. LA NOUVELLE DONNE DES MANDATS LOCAUX

A. UN ENVIRONNEMENT TOUJOURS PLUS COMPLEXE
1. L'action publique locale aujourd'hui : un labyrinthe
2. L'élu local aujourd'hui : un équilibriste

B. LA LÉGISLATION SUR LE CUMUL DES MANDATS ET LA RÉDUCTION ANNONCÉE DU NOMBRE DES ÉLUS LOCAUX
1. La législation sur l'interdiction du cumul des mandats
2. Les effets de la réduction possible du nombre d'élus locaux doivent être bien mesurés

C. LE RISQUE D'UNE DÉSAFFECTION

II. L'AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

A. UNE LIGNE DIRECTRICE : PERFECTIONNER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS SANS REMETTRE EN CAUSE LA CONCEPTION FRANÇAISE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
1. La professionnalisation, une hypothèse cohérente mais insuffisamment plausible
2. Ce que souhaitent les élus locaux

B. PROGRESSER DE FAÇON PRAGMATIQUE SUR LES TROIS VOLETS DE L'EXERCICE DU MANDAT
1. L'entrée dans le mandat : favoriser une diversification accrue des élus locaux en fonction de la position socio-professionnelle et en fonction du genre
2. L'exercice du mandat : mettre en place un cadre plus sécurisant et correspondant aux besoins réels des élus locaux d'aujourd'hui
3. Accompagner et rendre plus efficace la sortie du mandat : la nécessaire appropriation par les élus locaux des dispositifs récemment créés en matière de formation et reconversion

LISTE DE L'ENSEMBLE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DE L'ENSEMBLE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

EXAMEN EN RÉUNION DE DÉLÉGATION DU RAPPORT D'INFORMATION « FACILITER L'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX » (5 JUILLET 2018)

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE

« LA NOUVELLE DONNE DES MANDATS LOCAUX » (15 FÉVRIER 2018)

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « AUTEURS DE TRAVAUX PARLEMENTAIRES ET CHERCHEURS SPÉCIALISTES DU STATUT DE L'ÉLU LOCAL » (12 AVRIL 2018)

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX PAR LES ÉLUES » (24 MAI 2018, RÉUNION COMMUNE AVEC LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES)

NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE : LES ÉVOLUTIONS DU STATUT DE L'ÉLU LOCAL DEPUIS 2009 (ACTUALISATION DE L'ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE LC 194)

NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE : LE STATUT DE L'ÉLU LOCAL EN ITALIE (NOTE DE SYNTHÈSE)