INTRODUCTION
CADRE JURIDIQUE
I. LES INDEMNITÉS DE FONCTION
A. LES PRINCIPES
1. Les règles de droit commun
2. Les règles dérogatoires
3. D'autres fonctions indemnisées
4. Quelques évolutions récentes
B. LES MODALITÉS
1. Des indemnités de fonction fixées par délibération...
2. ...dans le respect de taux plafonds légaux...
3. ...admettant des possibilités de majoration ou de modulation...
4. ...et reposant sur un financement très partiellement mutualisé
II. LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
A. LES FRAIS D'EXÉCUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL
B. LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
C. LES FRAIS DE GARDE D'ENFANTS OU D'ASSISTANCE À CERTAINES PERSONNES À CHARGE
D. LES FRAIS EXCEPTIONNELS D'AIDE ET DE SECOURS ENGAGÉS EN CAS D'URGENCE PAR LE MAIRE OU UN ADJOINT AU MAIRE
E. LES FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE ET DE CERTAINS PRÉSIDENTS D'ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX
III. LES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX
A. LA FRACTION REPRÉSENTATIVE DES FRAIS D'EMPLOI
B. LES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX
C. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
DIFFICULTÉS ET PROPOSITIONS
I. LES INDEMNITÉS DE FONCTION
A. UN NIVEAU SOUVENT INSUFFISANT POUR COUVRIR LES FRAIS LIÉS À L'EXERCICE DU MANDAT
1. L'absence de réévaluation récente des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 100 000 habitants
2. Des barèmes indemnitaires, fondés sur un critère essentiellement démographique, suscitant des critiques
a) Le point de vue des associations d'élus locaux : des barèmes peu favorables aux communes, a fortiori aux plus petites d'entre elles
b) Le point de vue des chercheurs : des barèmes aveugles à la situation professionnelle des élus locaux
3. Des conséquences dommageables pour la démocratie locale
B. DES MODALITÉS DE CALCUL PARFOIS INADAPTÉES AUX RÉALITÉS LOCALES
1. Les présidents et vice-présidents de syndicats de communes, de syndicats mixtes fermés et de syndicats mixtes ouverts « restreints »
2. Les conseillers ayant reçu délégation de fonction des communautés de communes
3. Les présidents de commission des conseils régionaux
C. DES PRINCIPES À PROMOUVOIR : UN FINANCEMENT MUTUALISÉ, DES RÈGLES SIMPLIFIÉES, UNE TRANSPARENCE CONFORTÉE
1. Une mutualisation inaboutie du financement des indemnités de fonction entre les plus petites communes
2. Une simplification nécessaire des modalités de détermination de l'« enveloppe indemnitaire globale »
3. Vers une modulation facultative, dans les grandes communes et les grands établissements intercommunaux, des indemnités de fonction des élus selon leur participation à certaines réunions
II. LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
A. DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS TROP LIMITÉS EU ÉGARD À LA NOUVELLE PHYSIONOMIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Les frais de déplacement
2. Les frais de séjour
B. DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PEU ADAPTÉS AUX NOUVEAUX PROFILS DES ÉLUS LOCAUX
1. Les frais de garde d'enfants ou d'assistance à certaines personnes à charge
2. Les frais liés aux situations de handicap
III. LES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX
A. L'ALOURDISSEMENT CONTINU DES PRÉLÈVEMENTS PESANT SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION
B. L'ABSENCE D'AJUSTEMENT RÉCENT DE LA FRACTION REPRÉSENTATIVE DES FRAIS D'EMPLOI
LISTE DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS LOCAUX » (14 MARS 2018)