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Rapport d'information - Tome 4 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Octobre 2018
60 pages

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En octobre 2017, le Président du Sénat a souhaité que la délégation aux collectivités territoriales se saisisse du statut des élus locaux, figurant à l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 14 décembre 2017 et évoqué par le Président de la République, sous l'angle de la protection des élus et de leur responsabilité pénale, dans son discours devant la CNT réunie au Sénat le 17 juillet 2017. A l'origine de cette initiative se trouve un malaise, très largement partagé par les élus locaux depuis de nombreuses années, à l'égard des conditions d'exercice des mandats. Au terme du programme d'auditions organisées sous forme de tables rondes, le groupe de travail présente son rapport composé de six tomes : la formation permanente et la préparation à la reconversion des élus locaux, objet du présent du document ; les enjeux et perspectives autour de l'exercice des mandats locaux ; lle régime indemnitaire des élus locaux ; le régime social des élus locaux ; la responsabilité pénale et les obligations déontologiques ; l'analyse des résultats de la consultation des élus locaux.

INTRODUCTION

LE CADRE JURIDIQUE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

I. LE DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX EST RECONNU PAR LA LOI
A. UN DROIT QUI S'EST LARGEMENT PERFECTIONNÉ CES DERNIÈRES ANNÉES : DE LA « FORMATION AUX FONCTIONS » AU « DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION »
B. UNE GESTION DE LA FORMATION CONFIÉE AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

II. UNE OFFRE DE FORMATION DE PLUS EN PLUS EN ADÉQUATION AVEC LES BESOINS RÉELS DES ÉLUS LOCAUX
A. DES FORMATIONS DESTINÉES À ACQUÉRIR LES COMPÉTENCES TECHNIQUES ESSENTIELLES OU NÉCESSAIRES AU BON EXERCICE DU MANDAT
B. L'ESSOR PROBABLE DES FORMATIONS DISPENSÉES POUR PERMETTRE AUX ÉLUS LOCAUX DE SE RECONVERTIR PROFESSIONNELLEMENT

LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES DANS LA MISE EN OEUVRE DU DROIT À LA FORMATION

I. LE MANQUE D'OFFRE DISPONIBLE DANS CERTAINS TERRITOIRES ET LE CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FORMATION
A. DES PROGRÈS RÉALISÉS EN MATIÈRE D'INFORMATION MAIS DES CARENCES QUI SUBSISTENT DANS CERTAINS TERRITOIRES S'AGISSANT DE L'OFFRE DE FORMATION DISPONIBLE
B. LA FORMATION RESTE ESSENTIELLEMENT UN DROIT ET NON UNE OBLIGATION

II. L'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FINANCEMENT DES FORMATIONS ET AUX CONGÉS FORMATION
A. L'IDENTIFICATION DES DÉPENSES ENTRANT DANS LE PÉRIMÈTRE DES FRAIS REMBOURSÉS AU TITRE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
B. DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORMATION QUI RESTENT ENCORE INSUFFISANTS ET BIEN LOIN DES SEUILS LÉGAUX
C. LES INTERROGATIONS RELATIVES AUX CONGÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE

LES PROPOSITIONS DE VOTRE DÉLÉGATION

I. LES RECOMMANDATIONS POUR AMÉLIORER LA FORMATION
A. POURSUIVRE LE TRAVAIL D'INFORMATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LE DROIT À LA FORMATION ET S'ASSURER DE SA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE
B. DIFFUSER PLUS LARGEMENT L'EFFORT DE FORMATION AUPRÈS DES ÉLUS LOCAUX, Y COMPRIS CEUX DES PETITES COMMUNES ET DES COMMUNES RURALES
C. ÉTENDRE LES POSSIBILITÉS DE REPORT DES CRÉDITS FORMATION NON CONSOMMÉS
D. ENCOURAGER LA MUTUALISATION DES DÉPENSES DE FORMATION AU NIVEAU INTERCOMMUNAL

II. LES RECOMMANDATIONS POUR FAVORISER LA RÉINSERTION ET LA RECONVERSION PROFESSIONNELLES
A. MIEUX PRENDRE EN COMPTE, AU TITRE DE L'ANCIENNETÉ PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DU MANDAT
B. CONSOLIDER L'ALLOCATION DIFFÉRENTIELLE DE FIN DE MANDAT
C. SOUTENIR LA CRÉATION D'ENTREPRISE PAR LES ANCIENS ÉLUS LOCAUX
D. MOBILISER LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)
E. MOBILISER L'EXPÉRIENCE DES ANCIENS ÉLUS POUR FORMER LES NOUVEAUX ET VALORISER LEUR EXPERTISE AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE

« LA FORMATION PERMANENTE ET LA PRÉPARATION DE LA RECONVERSION DES ÉLUS LOCAUX » (29 MARS 2018)