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Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Octobre 2018
142 pages

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La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a autorisé la publication de la position personnelle du rapporteur. Celle-ci n'engage que lui et non les autres membres de la commission d'enquête. Pour consulter le rapport de la commission d'enquête, cliquer sur le lien suivant.

L'ORGANIGRAMME DU POUVOIR

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : HAUTE ET TRÈS HAUTE ADMINISTRATION

I. CIRCULEZ, IL N'Y A RIEN À VOIR !
A. DU BON USAGE DES POURCENTAGES
B. HAUTE FONCTION PUBLIQUE, GRANDS CORPS, DES NOTIONS GAZEUSES
1. Pas de définition juridique
2. Les limites des catégorisations administratives
3. La rémunération de la haute fonction publique : un secret bien gardé
C. LA STRATÉGIE DU SOUPÇON

II. RADIOGRAPHIE DE TROIS GRANDS CORPS - CONSEIL D'ÉTAT, COUR DES COMPTES, INSPECTION DES FINANCES - ET DES ÉNARQUES
A. CONSEIL D'ÉTAT, COUR DES COMPTES ET INSPECTION DES FINANCES
1. Les effectifs des corps et plus encore ceux des institutions Conseil d'État, Cour des comptes, etc. ne sont pas tous issus de l'ENA, loin de là. Ils sont d'origines diverses
a) Conseil d'État
b) Cour des comptes
c) Inspection des finances
2. Un nombre significatif des membres de l'effectif de ces institutions exercent des activités autres que celles pour lesquelles ils ont été initialement recrutés
a) Conseil d'État
b) Inspection des finances
3. Les membres des corps qui exercent à l'extérieur de l'institution (pantouflage au sens large ou au sens strict) viennent significativement de l'ENA (directement ou par le tour extérieur)
a) Conseil d'État
b) Inspection des finances
c) Cour des comptes
B. L'ENA ET LES CARRIÈRES DE SES ANCIENS ÉLÈVES

III. DU PANTOUFLAGE
A. PANTOUFLAGE ET MIGRATIONS : OÙ COMMENCE ET OÙ S'ARRÊTE LE PANTOUFLAGE ?
B. LES PARTICULARITÉS DU NOUVEAU PANTOUFLAGE
C. LE PANTOUFLAGE, UNE MANIÈRE DE VALORISER LES COMPÉTENCES ?
1. Dans le privé le fonctionnaire acquiert-il des compétences nouvelles dont bénéficiera son administration s'il revient y travailler ?
2. Les entreprises privées s'enrichissent-elles de collaborateurs dotés de compétences exceptionnelles ?

IV. LA POLITISATION DE LA HAUTE ADMINISTRATION
A. LA POLITISATION PROGRESSIVE DES CARRIÈRES ADMINISTRATIVES
B. LA DÉNÉGATION OU « LES HAUTS FONCTIONNAIRES NE JOUENT AUCUN RÔLE POLITIQUE »

V. L'OLIGARCHIE ADMINISTRATIVE
A. IL N'Y A PAS UNE, MAIS DEUX HAUTES ADMINISTRATIONS, L'UNE PLUS HAUTE QUE L'AUTRE
B. LA SÉLECTION DE L'OLIGARCHIE ADMINISTRATIVE
C. LA NATURE DE LA NOUVELLE OLIGARCHIE ADMINISTRATIVE
1. Une oligarchie multicartes
2. Une caste ?
3. Une méritocratie bien tempérée

DEUXIÈME PARTIE : L'ACCÉLÉRATION DES MIGRATIONS DE LA HFP COMME RÉSULTANTE DES DÉFICIENCES DE L'ÉTAT

I. LES RATÉS DE LA GESTION DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
A. LA QUESTION DES RÉMUNÉRATIONS
B. LA QUESTION DU MANAGEMENT DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
1. Lever les obstacles financiers à la mobilité territoriale et entre les fonctions
2. Sortir de la navigation à vue
3. Créer une DRH auprès du Premier ministre en charge de la gestion de la haute administration ?
4. Objectif prioritaire : ne pas décourager ceux qui ont choisi le service de l'État.
C. LA QUESTION DU CLOISONNEMENT DES CORPS ET DES EMPLOIS RÉSERVÉS
1. Revitaliser le corps des administrateurs civils et généraliser, à terme, les corps interministériels
2. Développer la mobilité entre les fonctions publiques
D. LA QUESTION DES ENCOURAGEMENTS DIRECTS OU INDIRECTS AU DÉPART
1. La terre promise des professions juridiques et de l'avocature d'affaires
2. L'allongement de la période autorisée de mise en disponibilité.
3. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et le brouillage de la frontière : fonction publique-activités privées
4. Le recours aux contractuels
5. Une interrogation pour conclure

II. LES DÉFAILLANCES DU CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE
A. LES RÉSULTATS DÉCEVANTS DU CONTRÔLE PAR LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE
B. LE « CONFLIT D'INTÉRÊTS », UN « TIGRE DE PAPIER » JURIDIQUE QUI MANQUE SA CIBLE
C. LES INSUFFISANCES DU DISPOSITIF ADMINISTRATIF

III. LA QUESTION DE L'ENA ET DES GRANDS CORPS
A. L'ÉCHEC D'UNE UTOPIE ?
1. L'ambiguïté originelle du projet
2. Un échec de la démocratisation ?
3. Un détournement du projet de recrutement méritocratique de l'élite administrative
B. QUE FAIRE DE L'ENA ET DES GRANDS CORPS ?
1. Séparer le recrutement des administrateurs civils de celui des grands corps
2. Revoir les modalités de sélection à l'entrée de l'ENA
3. Revoir la formation dispensée
a) Donner un sens aux études
b) Revoir la formation
4. Préciser la fonction des grands corps, le nombre et le mode de nomination de leurs membres
5. Limiter strictement les migrations des hauts fonctionnaires

IV. LES OBSTACLES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS À LA RÉFORME DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE

TROISIÈME PARTIE : DE QUOI LE PANTOUFLAGE EST-IL LE NOM ?

I. TECTONIQUE DES PLAQUES DU SYSTÈME POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE
A. DU « PARLEMENTARISME RATIONALISÉ » AU CONSULAT ÉLECTIF
B. LA GRANDE TRANSFORMATION LIBÉRALE
1. L'idéologie libérale européenne : l'ordolibéralisme
2. Une utopie politique
3. La lente libéralisation de la France
4. Un État minimum sous tutelle
a) Un État minimum
b) Un État sous tutelle

II. LA DÉMOCRATIE MODERNE
A. SURFER SUR L'ANTIPARLEMENTARISME
B. LA NOUVELLE « DÉMOCRATIE DIRECTE »
1. Cooptation de représentants « authentiques »
2. Faciliter l'expression directe des intérêts privés : le lobbying
C. LA BUREAUCRATISATION DES SOMMETS DE L'ÉTAT

III. UN SYSTÈME COLLUSIF : LA GESTION PUBLIQUE-PRIVÉE
A. L'EXTENSION DU DOMAINE DE L'INFLUENCE.
1. Les pouvoirs d'influence institutionnels
2. Les « trous noirs du pouvoir »
3. Les lobbys
4. Les avocats d'affaires
5. Les bénéfices secondaires des acteurs privés du système
B. L'ÈRE DU « MANAGEMENT »
C. LE « RAJEUNISSEMENT » DU DROIT
1. La domination du droit européen
a) La politique européenne de la concurrence
b) La nouvelle hiérarchie des normes ou comment bâillonner le Parlement.
c) La privatisation de l'intérêt général
d) Du service public aux « services d'intérêt général »
2. La « surdétermination économique du droit ».
3. Le « droit souple »
D. LA CIRCULATION DES ÉLITES DIRIGEANTES : PANTOUFLAGE ET RÉTRO-PANTOUFLAGE.

CONCLUSION

 
 

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