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Rapport des délégués nationaux à l'accès aux soins

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des solidarités et de la santé

Date de remise : Octobre 2018
70 pages

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Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l'accès aux soins en octobre 2017. Ils ont été chargés de faire remonter les expériences réussies de chaque territoire, mais aussi d'identifier les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain, afin de nourrir la mise en oeuvre du Plan pour un égal accès aux soins.

LES DELEGUES A L’ACCES AUX SOINS

QUI SONT-ILS ?

QUEL EST LEUR ROLE ?

LE TOUR DE FRANCE DES DELEGUES

DES DIFFICULTES CROISSANTES AUX CONSEQUENCES TRES CONCRETES
Vu du patient
Vu du médecin
Vu du système de santé

DES CARENCES HERITEES DES ERREURS DU PASSE

LE PLAN D’ACCES AUX SOINS N’EST PAS UN « ENIEME PLAN »
Partir des territoires
Raisonner en temps médical
Transformer l’organisation des soins

UN PREMIER BILAN DESTINE A NOURRIR LA MISE EN ŒUVRE
Une mise en oeuvre progressive
Un premier bilan

Le développement des stages ambulatoires et l’accompagnement à l’installation

CE QUE NOUS AVONS VU

LES CLES DE REUSSITE
Clé de réussite n°1: Garantir de bonnes conditions matérielles d’accueil pour tous les stagiaires
Clé de réussite n° 2 : Garantir aux internes des stages de qualité
Clé de réussite n° 3 : Structurer et systématiser des politiques d’accompagnement à l’élaboration du projet professionnel et de formation à l’installation

LES VERROUS
L’insuffisance des effectifs de praticiens agréés maîtres de stage freine le développement des stages ambulatoires, particulièrement dans les zones fragiles
Le lieu d’études prédétermine fortement le choix des lieux de stage et d’exercice
Certaines règles administratives encadrant l’ouverture et la réalisation des stages mériteraient d’être assouplies
L’installation demeure trop souvent un parcours du combattant

EN BREF - NOS PROPOSITIONS

Le développement de l’exercice coordonné

CE QUE NOUS AVONS VU

CLES DE REUSSITE
Clé de réussite n°1: Faire émerger de nouveaux métiers pour la gestion des soins de ville
Clé de réussite n°2 : Garantir une continuité du soutien public aux porteurs de projet
Clé de réussite n°3 : Positionner les CPTS, notamment dans les zones fragiles, comme des leviers au service de l’accès aux soins

LES VERROUS
La multiplication de procédures parallèles pour des objets proches est source de complexité et de rigidité pour les équipes professionnelles
La responsabilité personnelle des associés de SISA peut constituer un frein à l’installation dans ce type de structures

EN BREF - NOS PROPOSITIONS

La révolution numérique en santé

CE QUE NOUS AVONS VU

LES CLES DE REUSSITE
Clé de réussite n° 1 : Accompagner la conception des projets de télémédecine
Clé de réussite n° 2 : Accompagner l’appropriation des nouvelles technologies par les professionnels de santé
Clé de réussite n°3 : Intégrer la télémédecine dans les projets territoriaux d’exercice coordonné, en particulier dans les zones fragiles

LES VERROUS
Le déploiement de la télémédecine suppose que les territoires bénéficient de débits internet suffisants
La télémédecine est aujourd’hui conçue comme une pratique exclusivement médicale, ce qui limite son développement et les applications possibles

EN BREF - NOS PROPOSITIONS

La projection de temps médical

CE QUE NOUS AVONS VU

LES CLES DE REUSSITE
Clé de réussite n°1 : Adapter le parcours de soins à ces nouveaux modes d’exercice
Clé de réussite n°2 : Organiser et systématiser le développement des consultations avancées et des cabinets secondaires
Clé de réussite n°3 : Valoriser la responsabilité territoriale des établissements de santé

LES VERROUS
Les professionnels qui s’engagent dans ces formes d’exercice décentralisées doivent être financièrement gagnants
L’implantation de ressources médicales à temps partiel ou sous forme itinérante suscite encore trop souvent l’inquiétude des professionnels de santé du territoire et la réticence des institutions ordinales
L’exercice en cabinet secondaire se heurte aujourd’hui à des freins de nature fiscale
Le régime du cumul emploi retraite demeure parfois trop peu incitatif
La double identification administrative et conventionnelle des professionnels de santé peut freiner leur mobilité

EN BREF - NOS PROPOSITIONS

Dynamiques et coopérations interprofessionnelles

CE QUE NOUS AVONS VU

LES CLES DE REUSSITE
Clé de réussite n°1 : Favoriser la pleine appropriation par chaque type de profession de santé de son champ de compétences
Clé de réussite n°2 : Développer la culture de l’inter-professionnalité dans la formation initiale et continue des professionnels de santé

LES VERROUS
Le développement des compétences des professionnels de santé non médecins doit pouvoir s’envisager en droit commun et non exclusivement dans les cadres dérogatoires et expérimentaux existants
L’exercice coordonné demeure encore parfois médico-centré

EN BREF - NOS PROPOSITIONS

Simplification administrative et temps médical

CE QUE NOUS AVONS VU

LES CLES DE REUSSITE
Clé de réussite n°1 : Eduquer et former les patients aux bons usages du système de santé
Clé de réussite n°2 : Réduire les motifs administratifs de consultation médicale

LES VERROUS
L’application des règles fiscales est parfois source de complexité et d’incertitude pour les professionnels

EN BREF - NOS PROPOSITIONS

La mise en oeuvre du plan sur les territoires

LE PLAN D’ACCES AUX SOINS SE VEUT TERRITORIALISE ET PARTENARIAL
Les professionnels de santé
Les élus locaux
Les ARS

EN BREF - NOS PROPOSITIONS

Conclusion
Des pistes nombreuses destinées à enrichir le plan
Une responsabilité collective