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L'éducation prioritaire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2018
197 pages

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L'éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d'éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 milliard d'euros en 2016 et milliard d'euros en 2017. Au terme de son évaluation, la Cour des comptes constate que l'éducation prioritaire, telle qu'elle a été mise en oeuvre jusqu'à présent, n'a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %. Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l'enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l'architecture de la politique révisée, afin de renforcer l'autonomie de réseaux confortés et mieux évalués.

Délibéré

Introduction

Chapitre I Quel est le bilan de 40 ans d’une politique de différenciation ?

I - Une politique mouvante mais fidèle à ses principes fondateurs
A - Un objectif de réduction des écarts de résultats progressivement précisé
B - Une large extension du périmètre de la politique
C - Le coût spécifique de l’éducation prioritaire estimé à 1,4 Md€

II - Un dispositif d’évaluation incomplet et peu mobilisé
A - Un suivi restreint aux collèges
B - Des indicateurs de performance très incomplets

III - Des résultats éloignés des objectifs
A - Un écart de résultats qui ne se resserre pas
B - Une dynamique de réseau encourageante mais un effet sur le climat scolaire difficile à établir

Chapitre II Pourquoi l’éducation prioritaire obtient-elle si peu de résultats ?

I - Une composition sociale et scolaire plus diverse : une condition préalable non tenue
A - Le difficile équilibre entre affectation volontariste et liberté des familles
B - L’évitement par les parents d’élèves, un facteur aggravant

II - Un enseignement plus efficace : un usage peu intense et mal ciblé des leviers d’action
A - Améliorer l’efficacité dans la classe : des dispositifs de faible portée
B - Préserver un contexte propice à l’enseignement : des moyens peu articulés avec ceux de la politique de la ville

III - Des équipes enseignantes stables : des mesures aux effets encore très limités
A - Le mode d’affectation des enseignants : un frein systémique
B - Des réponses d’une portée trop modeste au défaut d’attractivité
C - Un levier sous utilisé : la formation des enseignants
D - La continuité de l’enseignement en éducation prioritaire : une exigence entravée par un mode de remplacement trop rigide

IV - Des réponses innovantes : une organisation insuffisamment différenciée
A - Un pilotage académique très variable et trop en retrait
B - Le rôle central des réseaux, entravé par l’absence de marges d’autonomie et d’innovation
C - Les modes d’identification des bénéficiaires et d’allocation des moyens : des processus inadaptés

Chapitre III Comment rendre plus efficace l’éducation prioritaire à moyen et long terme ?

I - Différencier nettement l’organisation de l’éducation prioritaire
A - Orientation n° 1 : fortifier l’autonomie, la responsabilité et l’évaluation des réseaux de l’éducation prioritaire renforcée
B - Orientation n° 2 : doter l’éducation prioritaire d’outils d’évaluation plus performants

II - Intensifier les actions ayant un effet avéré sur la réduction significative des écarts de niveaux scolaires
A - Orientation n° 3 : concentrer l’action publique sur le premier degré en mobilisant les leviers à fort rendement
B - Orientation n° 4 : ajuster la gestion des enseignants aux besoins de l’éducation prioritaire

III - Réviser les paramètres structurants de l’éducation prioritaire
A - Orientation n° 5 : revoir le processus d’identification des bénéficiaires et réviser les mécanismes d’allocation des ressources
B - Orientation n° 6 : favoriser la mixité scolaire en renouvelant les mécanismes d’affectation des élèves

Conclusion générale

Orientations et recommandations

Liste des abréviations

Annexes
Annexe n° 1 : les logiques d’action de l’éducation prioritaire
Annexe n° 2 : composition du Comité d’accompagnement
Annexe n° 3 : les objectifs et les indicateurs mis en place en matière d’éducation prioritaire
Annexe n° 4 : les écoles et leurs élèves en éducation prioritaire à la rentrée 2017
Annexe n° 5 : les collèges et leurs élèves en éducation prioritaire à la rentrée 2017
Annexe n° 6 : l’éducation prioritaire dans les départements d’outremer à la rentrée 2017
Annexe n° 7 : évolution de la carte de l’éducation prioritaire depuis 1982 (en nombre de zones prioritaires puis de réseaux REP, RAR, RRS, ECLAIR, REP+)
Annexe n° 8 : évolution de la carte de l’éducation prioritaire depuis 2006 (en nombre d’écoles)
Annexe n° 9 : évolution de la carte de l’éducation prioritaire depuis 2006 (en nombre de collèges)
Annexe n° 10 : évolution de la carte des effectifs des écoles de l’éducation prioritaire depuis 2006 (secteur de l’enseignement public)
Annexe n° 11 : évolution de la carte des effectifs des collèges de l’éducation prioritaire depuis 2006 (secteur de l’enseignement public)
Annexe n° 12 : présentation des dispositifs mis en place en éducation prioritaire
Annexe n° 13 : textes réglementaires et circulaires
Annexe n° 14 : régime indemnitaire des personnels du ministère de l’éducation nationale affectés en éducation prioritaire
Annexe n° 15 : E/D 2016 par académie
Annexe n° 16 : E/S 2016 par académie
Annexe n° 17 : H/E 2016 par académie
Annexe n° 18 : les ETP dédiés au PDMQDC par académie à la rentrée 2015
Annexe n° 19 : enseignants affectés dans les collèges à la rentrée 2015 : proportion d’ancienneté dans le poste d’au moins 5 ans
Annexe n° 20 : enseignants affectés dans les collèges à la rentrée 2015 : proportion des moins de 35 ans par académie
Annexe n° 21 : enseignants affectés dans les collèges à la rentrée 2015 : proportion des non titulaires
Annexe n° 22 : le calcul du coût spécifique de l’éducation prioritaire par le ministère
Annexe n° 23 : estimation du surcoût de l’éducation prioritaire pour l’année 2015-2016 (en K€)
Annexe n° 24 : notes moyennes au brevet (à l’écrit en français et en mathématiques et notes générales) entre 2012 et 2017
Annexe n° 25 : analyse de l’efficacité des primes sur la stabilité des enseignants en éducation prioritaire
Annexe n° 26 : le processus d’allocation des moyens aux écoles et aux collèges
Annexe n° 27 : proposition d’un classement des collèges selon leur catégorie sociale et scolaire en 2016

Réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés
Réponse du ministre de l’éducation nationale
Réponse du Maire de Paris
Réponse du président conseil départemental des Yvelines
Réponse du secrétaire général de l’enseignement catholique