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Nouvelle gouvernance du sport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des sports

Date de remise : Octobre 2018
390 pages

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Développer largement les pratiques sportives pour le plus grand nombre, réussir les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 sont les deux enjeux centraux du projet sportif pour la France. Afin de nourrir un projet de loi pour le développement du sport dans la société et faire évoluer le modèle sportif français, une large phase de concertation s'est déroulée du 30 janvier au 10 juillet 2018 avec six séminaires mobilisant plus de 500 personnes, une consultation numérique et la mobilisation d'un groupe de jeunes en service civique.

1 Première partie : les fondamentaux de la démarche

1.1 Rappel de la commande

1.2 La démarche
1.2.1 4 séminaires thématiques
1.2.2 Le choix d’un scénario parmi 4
1.2.2.1 Le scénario de la continuité
1.2.2.2 Le scénario du transfert de l’organisation du sport au mouvement sportif
1.2.2.3 Le scénario de la décentralisation
1.2.2.4 Le scénario de la gouvernance collégiale

1.3 Pourquoi une nouvelle gouvernance du sport ?
1.3.1 Un modèle qui a survécu à 2 grandes périodes
1.3.2 Pour plus d’efficacité et d’efficience
1.3.2.1 En matière de performance sportive
1.3.2.2 En matière de performance et d’utilité sociale
1.3.2.3 En matière de performance économique
1.3.3 Pour répondre à la diversité des attentes sociales
1.3.3.1 La grande diversité des motivations
1.3.3.2 Une pratique sportive en constante augmentation
1.3.3.3 Une pratique sportive de plus en plus informelle
1.3.3.4 Le numérique qui bouleverse l’organisation de l’offre

2 Seconde partie : une nouvelle gouvernance pour une nouvelle vision du sport au-delà de 2024

2.1 Une vision sur la place du sport dans la société : un bien commun

2.2 Une nouvelle conception de la gouvernance
2.2.1 L’abandon d’une organisation hiérarchique impulsée essentiellement par l’État
2.2.2 Une organisation fondée sur une analyse et un accompagnement des demandes
2.2.3 Un État garant
2.2.4 Des financements publics à redessiner

3 Troisième partie : une gouvernance collégiale à responsabilités réparties

3.1 Une agence nationale unique

3.2 Une conférence régionale du sport et une conférence des financeurs

3.3 Schéma de proposition des instances de décision dans la nouvelle gouvernance du sport

4 Quatrième partie : un cadre facilitateur

4.1 Pour les opérateurs
4.1.1 Un club sportif mieux valorisé dans les territoires et incité à devenir « prestataire »
4.1.1.1 L’intérêt du statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
4.1.1.2 Les activités non compétitives
4.1.1.3 Encourager le bénévolat
4.1.2 Des acteurs socio-sportifs reconnus, tout comme les compétences « socio- sportives »
4.1.3 Un secteur commercial à considérer

4.2 Des gouvernances spécifiques à affirmer
4.2.1 L’articulation du sport en milieu scolaire et du sport en milieu civil
4.2.2 Vers une gouvernance pour un sport émancipateur en QPV ou en territoire carencé
4.2.3 L’enjeu majeur du sport - santé

4.3 Des formations assouplies pour dynamiser l’emploi
4.3.1 Un principe de proportionnalité des professions réglementées
4.3.2 Un modèle économique renouvelé de l’emploi sportif

5 Cinquième partie : des parties prenantes prêtes à évoluer

5.1 Vers un mouvement sportif plus autonome et responsable
5.1.1 La délégation et l’agrément
5.1.2 L’indispensable évolution de la tutelle de l’État sur les fédérations
5.1.3 Une responsabilisation du mouvement sportif en matière de transparence et d’éthique
5.1.4 La question de l’élection, de l’éligibilité et du statut des dirigeants
5.1.4.1 L’élection du président par les clubs
5.1.4.2 Le nombre de mandats
5.1.4.3 La rémunération des dirigeants
5.1.4.4 L’honorabilité des dirigeants
5.1.5 Une évolution des missions du CNOSF
5.1.6 Les moyens de sécurisation et de responsabilisation du sport professionnel masculin et féminin
5.1.6.1 Aménager les relations entre ligues professionnelles et les fédérations
5.1.6.2 Le sport professionnel féminin
5.1.7 Le développement d’une société sportive inclusive pour les personnes handicapées

5.2 Des collectivités mieux coordonnées développant localement des spécialisations « à la carte »
5.2.1 Une cohérence renforcée pouvant organiser des spécialisations « à la carte » dans le cadre de la conférence des financeurs
5.2.2 Une gouvernance spécifique pour les normes sportives
5.2.3 Une relation revisitée avec les clubs sportifs professionnels
5.2.3.1 Favoriser l’exploitation des enceintes sportives par les clubs professionnels
5.2.3.2 Étudier le subventionnement plafonné des enceintes sportives réalisées par les clubs professionnels
5.2.3.3 Supprimer les subventions aux clubs sportifs bénéficiant des droits TV importants
5.2.3.4 Déplafonner les prestations de services

5.3 Une montée en puissance du monde économique
5.3.1 La représentation du monde économique dans la structure
5.3.2 Le sport d’entreprise

5.4 Une administration de l’État transformée
5.4.1 Une évolution du positionnement de la direction des sports
5.4.1.1 L’observation des pratiques sportives, de la sociologie et de l’économie du sport
5.4.1.2 Des fonctions juridiques et de contrôle substantiellement rénovées
5.4.1.3 Une capacité à conduire des programmes interministériels
5.4.1.4 Une approche raisonnée et proportionnée de la sécurité des pratiques et des contenus de formation des encadrants
5.4.2 La politique internationale et européenne de la France mieux articulée
5.4.3 L’évolution des autres services du ministère des Sports
5.4.4 Les Conseillers Techniques Sportifs (CTS)

6 Le sport conçu comme un investissement social

6.1 Quels apports sociaux du sport ?

6.2 Les sources de financement public et privé

6.3 Le mécénat

7 Conclusion

8 Remerciements

9 Synthèse des propositions

10 Annexes

10.1 Annexe 1 : Note de cadrage commune adoptée lors du premier comité de pilotage du 22 novembre

10.2 Annexe 2 : Déclaration du Copil Gouvernance du sport du 15 mai 2018

10.3 Annexe 3 : Les nouveaux rôles respectifs des acteurs

10.4 Annexe 4 : Bilan des structures créées et supprimées

10.5 Annexe 5 - Préconisations impliquant des évolutions législatives

10.6 Annexe 6 : Sommaire du rapport annexe

10.7 Annexe 7 : Liste des personnes ayant contribué à la démarche

Rapport annexe

Présentations du séminaire de lancement
Contexte, et état des lieux
Synthèse des rapports

Synthèse des ateliers thématiques
Fiches Séminaire du 5 mars (Série A)
A1 - Le principe de la délégation de l’agrément et les conditions de contrôle de l’État
A2 - La gouvernance des fédérations et/ou des clubs : l’éthique
A2bis - La gouvernance des fédérations et/ou des clubs : la transparence
A3 - Marchandisation : quelle place pour les clubs et les fédérations, pour les collectivités et pour le secteur privé ?
A4 - Comment aborder le numérique dans le sport ? Numérique et développement du sport ?
A5 - La gouvernance du sport professionnel : Liens fédérations et ligues pro
A6 - Sport et handicap : faut-il une gouvernance spécifique ?

Fiches Séminaire du 3 avril (Série B)
B1 - L’approche du sport français en Europe
B2 - Quelle cohérence entre les différents acteurs publics du sport sur les territoires ?
B3 - Les relations entre les collectivités et les clubs professionnels
B4 - Performance, Haut Niveau et Territoires
B5 - Les CREPS dans les territoires
B6 - Les équipements sportifs : accessibilité, modalités de gestion et normes

Fiches Séminaire du 1er juin (Série C)
C1 - La formation aux métiers du sport : la répartition des compétences et les complémentarités entre l’État, la branche professionnelle et les fédérations en matière de formation
C2 - Les moyens du développement : les CTS
C3 - Le financement du sport
C4 - L’emploi sportif
C5 - Positionnement et attentes à l’égard des entreprises
C6 - Le bénévolat

Fiches Séminaire du 26 juin (Série D)
D1 - Politiques éducatives
D2 - Économie Sociale et Solidaire et Sport
D3 - Le sport en QPV
D4 – Mécénat
D5 - Articulation et rôles respectifs des acteurs au niveau territorial

Consultation des jeunes
1ère session : DRJSCS le 29 mars
2ème session : Ministère des Sports le 14 juin

Contributions du CNOSF
Fiches Séminaire du 5 mars (ST1)
ST1.1 - Le principe de la délégation de l’agrément et les conditions de contrôle de l’État
ST1.2 - La gouvernance des fédérations et/ou des clubs
ST1.3 - Marchandisation : quelle place pour les clubs et les fédérations, pour les collectivités et pour le secteur privé ?
ST1.4 - Comment aborder le numérique dans le sport ? Numérique et développement du sport ?
ST1.5 - La gouvernance du sport professionnel : Liens fédérations et ligues pro
ST1.6 - Sport et handicap : faut-il une gouvernance spécifique ?

Fiches Séminaire du 3 avril (ST2)
ST2.1 - Quelle cohérence entre les différents acteurs publics du sport sur les territoires ?
ST2.2 - Performance, Haut Niveau et Territoires
ST2.3 - Les CREPS dans les territoires
ST2.4 - Les équipements sportifs : accessibilité, modalités de gestion et normes
ST2.5 - L’approche du sport français en Europe
ST2.6 - Les relations entre les collectivités et les clubs professionnels

Fiches Séminaire du 1er juin (ST3)
ST3.1 - La formation aux métiers du sport : la répartition des compétences et les complémentarités entre l’État, la branche professionnelle et les fédérations en matière de formation
ST3.2 - L’emploi sportif
ST3.3 - Les moyens du développement : les CTS
ST3.4 - Le bénévolat
ST3.5 - Positionnement et attentes à l’égard des entreprises
ST3.6 - Le financement du sport

Fiches Séminaire du 26 juin (ST4)
ST4.1 - Articulation et rôles respectifs des acteurs au niveau territorial
ST4.2 – Mécénat
ST4.3 - Politiques éducatives
ST4.4 - Le sport en QPV
ST4.5 - Économie Sociale et Solidaire et Sport

Contribution commune des collectivités

Contributions des Inspecteurs Généraux Jeunesse et Sport en mission d’appui
Fabien Canu : Gouvernance interne - Transparence des Fédérations et Éthique
Olivier Keraudren : Relations entre l’État et les fédérations sportives -Reconnaissance et tutelle de l’État