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Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d'armement de la France

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des armées

Editeur :

  • Ministère des armées

Date de remise : Juillet 2018
104 pages

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Le rapport au Parlement fait le bilan du marché de l'armement pour 2017. Les prises de commande des industries de défense françaises à l'exportation pour 2017 s'élèvent à près de 7 milliards d'euros.

PARTIE 1 : LA POLITIQUE D’EXPORTATION DE LA FRANCE

1. LES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE DÉFENSE, UN ATOUT POUR LA FRANCE
1.1. Les exportations de défense : un instrument de la politique étrangère et de défense de la France
1.2. Des exportations nécessaires à la préservation et au développement de la base industrielle et technologique de défense française
1.3. Une ambition européenne 

2. POSITION DE LA FRANCE SUR LE MARCHÉ MONDIAL
2.1. Le bilan des exportations de défense
2.2. Les acquisitions internationales d’armement en constante évolution
2.3. La France s’adapte aux évolutions de la demande

3. UN SOUTIEN DÉTERMINANT DE L’ÉTAT FRANÇAIS
3.1. Un marché de plus en plus concurrentiel
3.2. Une demande croissante d’engagement et d’accompagnement étatique de la part des partenaires de la France
3.3. Une mobilisation des services de l’État pour accompagner les entreprises

PARTIE 2 : LA POLITIQUE FRANÇAISE DE CONTRÔLE DES ARMEMENTS ET DES BIENS SENSIBLES 

1. LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE CONTRÔLE
1.1. Un contrôle inscrit dans le cadre d’une politique de maîtrise des armements et dans le respect des engagements internationaux de la France
1.2. Une évaluation rigoureuse des demandes d’exportation par les services de l’État
1.3. Un système de contrôle qui continue d’évoluer
1.4. Une transparence aux niveaux international et national

2. DES ACTIONS RÉSOLUES DE LA FRANCE CONTRE LA DISSÉMINATION DES ARMES
2.1. Le Traité sur le commerce des armes
2.2. La lutte contre la dissémination des armes légères et de petit

ANNEXES