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Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Octobre 2018
98 pages

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Le dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les déchets de textile d'habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c'est-à-dire que l'écoorganisme, agréé par l'Etat, n'a pas de responsabilité opérationnelle mais qu'il perçoit des contributions auprès des metteurs sur le marché et les redistribue notamment en finançant les opérateurs de gestion des déchets, en l'occurrence les opérateurs du tri. Dans la filière, il existe un seul éco-organisme, Eco TLC, société par actions simplifiée (SAS) comptant 29 associés représentatifs des principaux secteurs contributeurs. Le dispositif de REP pour les déchets de TLC présente un bilan mitigé avec un taux de collecte en croissance constante mais inférieur aux objectifs fixés, des débouchés du tri respectant l'ordre de priorité des modes de traitement mais largement dépendant de l'acceptation des pays destinataires des déchets à réutiliser et un coût relativement modéré mais dont les composantes restent opaques. La mission considère que la REP pour les déchets de TLC est arrivée à un moment clé de son existence et que, pour la suite, deux stratégies bien différenciées sont possibles : soit conserver la structuration actuelle de la filière REP TLC ou ne la faire évoluer qu'à la marge ; soit remanier la gouvernance de la filière, allouer les moyens adéquats pour la R&D destinée à améliorer les débouchés du recyclage, et mutualiser certaines actions entre les filières REP, de façon à atteindre d'ici 5 à 8 ans l'objectif de collecte de 50 % des déchets de TLC, voire le dépasser. Dans cette deuxième hypothèse, la mission propose de permettre à l'Etat de jouer pleinement un rôle de pilote du dispositif en mettant en place une planification de la gestion des déchets de TLC et en renforçant l'arsenal de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de la REP. L'évolution des débouchés constitue un défi. Elle devra être accompagnée d'une amélioration de l'effort d'information du public permettant d'accroître la collecte. Pour assurer la mise en place de ces réformes au fur et à mesure de leur préparation, la mission propose que le prochain agrément, intégrant les mesures qui peuvent être prêtes d'ici la fin de l'année, soit délivré pour une durée réduite de trois ans. L'agrément suivant pourrait alors mettre en place un cadre profondément renouvelé sans attendre l'année 2026.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Le contexte de la filière REP de gestion des déchets TLC

1.1. Le cadre juridique de la filière REP de gestion des déchets TLC

1.2. Présentation de la filière REP de gestion des déchets TLC

2. Les constats de la mission sur l’organisation de la filière

2.1. La collecte, le tri et les débouchés des déchets TLC

2.2. Les modèles économiques des opérateurs de tri

3. La gestion du dispositif TLC

3.1. Descriptif de la filière

3.2. Le pilotage du dispositif

3.3. L’information du public
3.3.1. Les dispositions du cahier des charges
3.3.2. Les actions menées par Eco-TLC
3.3.3. Les lacunes de l’information du public
3.3.4. L’amélioration de l’information du public pour accroitre le taux de collecte
3.3.5. La communication en magasin, l’affichage environnemental et l’éco-contribution
3.3.6. L’unification de la communication

3.4. Les dispositifs complémentaires

4. L’étude comparative avec la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne

4.1. La Belgique (région Flandres)
4.1.1. L’organisation régionale
4.1.2. L’exemple d’Antwerp
4.1.3. La qualité des TLC
4.1.4. La prospective

4.2. Les Pays-Bas
4.2.1. L’organisation nationale
4.2.2. Les initiatives locales
4.2.3. La prospective

4.3. L’Allemagne
4.3.1. L’organisation régionale
4.3.2. La réutilisation et le recyclage
4.3.3. Le financement de l’insertion a l’emploi

5. Les débouchés du recyclage

5.1. L’importance du recyclage dans la gestion future de la filière REP des déchets de TLC

5.2. Le recyclage chimique
5.2.1. Les débouchés actuels
5.2.2. La réflexion prospective

5.3. Le recyclage mécanique
5.3.1. Les débouchés actuels
5.3.2. La réflexion prospective

5.4. Le développement du recyclage "matière" des déchets TLC

5.5. La valorisation énergétique

5.6. L’innovation et le soutien des projets de R&D
5.6.1. L’amélioration du tri
5.6.2. L’éco-conception
5.6.3. La réflexion prospective

5.7. L’incitation à l’éco-conception

6. Le pilotage par l’État de la filière REP des déchets de TLC

6.1. Le renforcement du pilotage du dispositif par l’Etat
6.1.1. La nécessité et les limites du pilotage par l’Etat
6.1.2. L’encadrement de l’organisation de la filière
6.1.3. La diversification de l’arsenal de sanctions de l’Etat

6.2. La mise en place d’un agrément intermédiaire de 3 ans

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Les conséquences de la feuille de route pour l’économie circulaire
4. Le recyclage des TLC
5. Projet R&D accompagnés par Techtera
6. Projets R&D
7. L’éco-conception
8. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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