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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2018
129 pages

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Le présent rapport a pour objet de dresser un état des lieux de la politique européenne en matière d'innovation mais surtout d'analyser si celle-ci répond bien à l'objectif de privilégier l'émergence de l'innovation de rupture conformément aux voeux de M. Carlos Moedas, Commissaire à la recherche, à l'innovation et à la science, et du Président de la République, M. Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne, lequel appelait à la création d'une agence européenne d'innovation de rupture sur le modèle de l'Agence pour les projets de recherche avancée de défense (DARPA). Il s'agit d'une agence du département américain de la Défense.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’INNOVATION DE RUPTURE – DÉFINITION, ENJEUX ET PERSPECTIVES À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

I. UNE NOTION COMPLEXE QUI TRANSFORME LE JEU ÉCONOMIQUE ET LA SOCIÉTÉ
A. UNE RUPTURE D’USAGE ESSENTIELLE, LE PLUS SOUVENT ASSORTIE D’UNE RUPTURE TECHNOLOGIQUE

B. UNE FORTE CRÉATION DE VALEUR DIFFICILE À ANTICIPER
1. L’imprédictibilité et le risque
2. Un potentiel de forte création de valeur

II. UN RETARD EUROPÉEN EN DÉPIT D’UN POTENTIEL AVÉRÉ DANS LE SECTEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
A. UN POTENTIEL EUROPÉEN RECONNU

B. L’AVANCE DE LA CONCURRENCE INTERNATIONALE

C. UN MARCHÉ DU FINANCEMENT EUROPÉEN ENCORE TROP FRAGMENTÉ

D. LES OPPORTUNITÉS DU MARCHÉ EUROPÉEN
1. Les intérêts à coopérer
2. Des politiques publiques européennes menées à cet effet
a. Le Conseil européen de la recherche, source d’inspiration pour le futur conseil européen de l’innovation
b. L’Institut européen d’innovation et de technologie, exemple de partenariats entre les acteurs d’un écosystème
c. La banque européenne d’investissement, premier appui au financement du capital-risque
3. Un bilan mitigé

DEUXIÈME PARTIE : L’INNOVATION DE RUPTURE EN EUROPE – L’EXEMPLARITÉ DE CERTAINS ET LA VOLONTÉ COMMUNAUTAIRE

I. QUELQUES INITIATIVES NATIONALES DEVANT SERVIR D’EXEMPLE
A. L’ÉLAN DONNÉ PAR L’ENTREPRENEURIAT BRITANNIQUE ET LES PAYS NORDIQUES
1. Une tradition d’investissement privé au Royaume-Uni
2. Une agence orientée vers le développement durable en Suède
3. Une politique qui cible le transfert des résultats de la recherche vers le marché en Finlande

B. L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, UNE TECHNOLOGIE QUI EMPORTE LA RUPTURE
1. Les atouts de la France
2. L’action commune avec l’Allemagne
3. Vers une stratégie allemande
4. La situation au Royaume-Uni

C. L’ALLEMAGNE ET LA FRANCE : ENTRE INITIATIVES NATIONALES ET PERSPECTIVE DE COOPÉRATION
1. L’élan donné par les initiatives nationales
a. Le Conseil de l’innovation français, précurseur d’une structure européenne
b. Le projet Galilée, une première étape allemande
2. L’engagement franco-allemand à aller de l’avant
a. Les appels de la société civile
b. Des initiatives franco-allemandes décisives

II. L’ACTION COMMUNAUTAIRE RELATIVE À L’INNOVATION DE RUPTURE : PERSPECTIVES DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2021-2027 ET AGENCE EUROPÉENNE
A. L’ACCENT MIS SUR L’INNOVATION DANS LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET DANS LE PROGRAMME HORIZON EUROPE

B. LE CONSEIL EUROPÉEN DE L’INNOVATION (CEI)
1. La pérennisation du projet pilote de Conseil européen de l’innovation
2. La création d’un écosystème européen de l’innovation en appui au CEI
3. L’organisation souhaitable en vue d’une agence européenne agile

TROISIÈME PARTIE : FÉDÉRER AUTOUR D’UN PROJET D’AVENIR ET DE PROGRÈS, QUELLE POLITIQUE EUROPÉENNE D’INNOVATION DE RUPTURE ?

I. PENSER UNE POLITIQUE EUROPÉENNE D’INNOVATION GLOBALE, CLAIRE ET TOURNÉE VERS L’AVENIR
A. DES INTERROGATIONS SUR L’ARTICULATION DES PROGRAMMES

B. PENSER LA COORDINATION ET LA COMPLÉMENTARITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES
1. Éduquer à l’entreprenariat
2. L’éducation, un nouveau champ de développement de ruptures
3. Favoriser la perméabilité entre la recherche et l’entreprise
4. Réaliser la coordination avec les autres programmes
a. La politique agricole commune
b. Les fonds structurels et la politique de cohésion
c. La politique industrielle
d. La politique de défense

II. UNE HARMONISATION RÉGLEMENTAIRE NÉCESSAIRE ET LA RÉALISATION DU MARCHÉ UNIQUE DES CAPITAUX
A. RÉSORBER LES BARRIÈRES RÉGLEMENTAIRES PAR DE NOUVELLES LÉGISLATIONS

B. UN ACCÈS AUX DONNÉES SÉCURISÉ ET SIMPLIFIÉ

C. RÉALISER UN MARCHÉ UNIQUE DES CAPITAUX

III. UN ÉCOSYSTÈME MOINS TECHNOCRATIQUE ET PLUS DÉMOCRATIQUE
A. INSTAURER UNE PLUS GRANDE CLARTÉ DANS LES SOURCES DE FINANCEMENT

B. RENDRE L’INNOVATION DE RUPTURE EUROPÉENNE INCLUSIVE ET DÉMOCRATIQUE

C. RÉPONDRE AUX ENJEUX DE SOCIÉTÉ PAR LA CRÉATION D’UN MODÈLE DURABLE ET ÉTHIQUE : DES EXEMPLES

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES
ANNEXE N° 2 : EXTRAIT DE L’ÉTUDE BOHEMIA « TRANSITIONS À L’HORIZON : PERSPECTIVES POUR LES FUTURES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION »
ANNEXE N° 3 : EXTRAIT DU RAPPORT MAZZUCATO « UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE RECHERCHE ET INNOVATION AXÉE SUR DES MISSIONS – UNE APPROCHE ORIENTÉE VERS LA RÉSOLUTION DE PROBLÈMES POUR ALIMENTER LA CROISSANCE INDUITE PAR L’INNOVATION »

 
 

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