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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale"

Date de remise : Octobre 2018
85 pages

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Afin d'assurer le suivi des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, rendues publiques en avril 2017, la commission des affaires européennes a constitué en son sein un groupe de travail. Celui-ci s'est attaché à étudier les suites données à chacune des 32 propositions formulées par la commission d'enquête dans six domaines : consolider l'espace Schengen préalablement à tout nouvel élargissement, renforcer la protection des frontières extérieures, revoir les conditions de contrôle aux frontières intérieures, mieux utiliser et améliorer les systèmes d'information, perfectionner les outils de détection et d'enquête, accroître la transparence des évaluations de l'acquis de Schengen.

AVANT-PROPOS

RAPPEL : LES 32 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SCHENGEN

CONSOLIDER L'ESPACE SCHENGEN PRÉALABLEMENT À TOUT NOUVEL ÉLARGISSEMENT

RENFORCER LA PROTECTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE AUX POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS

LE DEVENIR DES HOTSPOTS : TRANSFORMER UN DISPOSITIF D'URGENCE EN UN INSTRUMENT PÉRENNE DE GESTION DE CRISE

ACCROÎTRE LE RECOURS AUX SYSTÈMES AUTOMATISÉS DE CONTRÔLE DES PERSONNES

TIRER LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DE L'ÉVOLUTION DES FLUX ET DES CONTRÔLES

REVOIR LES CONDITIONS DE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES

MIEUX UTILISER ET AMÉLIORER LES SYSTÈMES D'INFORMATION

PERFECTIONNER LES OUTILS DE DÉTECTION ET D'ENQUÊTE

ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DES ÉVALUATIONS DE L'ACQUIS DE SCHENGEN

EXAMEN EN COMMISSION

PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES