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Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Octobre 2018
400 pages

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Le Ministre de l'économie et des finances a confié à l'Inspection générale des finances la mission d'établir un diagnostic partagé de la situation économique de la Corse ; de faire un inventaire des dispositifs, fiscaux et budgétaires, de soutien public au développement économique de l'île ; et d'évaluer l'ampleur et l'efficacité de ces dispositifs et aides au regard des handicaps que l'économie de l'île doit surmonter et des potentialités de son développement.

INTRODUCTION

1. SI L’ÉCONOMIE CORSE FAIT FACE À DES HANDICAPS LIÉS À SON INSULARITÉ, ELLE A TOUTEFOIS COMBLÉ EN 20 ANS LES TROIS QUARTS DE SON RETARD DE PRODUCTION DE RICHESSES

1.1. Des handicaps, liés notamment à l’insularité et au désordre foncier, entravent le potentiel de croissance de l’économie corse
1.1.1. L’insularité et l’étroitesse du marché constituent des contraintes spécifiques à l’économie corse
1.1.2. Le désordre foncier constitue un problème propre à la Corse

1.2. L’État mobilise environ 650 M€ par an pour des dispositifs spécifiques à la Corse pour lui permettre de surmonter les handicaps liés à l’insularité
1.2.1. Les outils budgétaires, d’un montant annuel approchant 270 M€, visent à améliorer les infrastructures publiques et diminuer le coût du transport
1.2.2. Les outils fiscaux, qui représentent environ 380 M€ par an, visent à soutenir la consommation ainsi que la production des entreprises

1.3. L’économie corse présente une structure atypique, avec une capacité de production pour l’extérieur inférieure à ses potentialités
1.3.1. L’économie corse repose fortement sur le tertiaire non marchand, le tourisme et la construction
1.3.2. L’agriculture et l’industrie pourraient être davantage développées, la Corse produisant très peu pour l’extérieur
1.3.3. S’agissant de l’emploi, la Corse se caractérise par son faible taux d’activité et sa saisonnalité marquée

1.4. D’un point de vue économique, la Corse est désormais proche de la moyenne de la France métropolitaine hors Île-de-France
1.4.1. Le PIB par habitant corse se situe 5 % sous la moyenne de la France de province, ce qui en fait la 13ème des 21 anciennes régions de province
1.4.2. La Corse reste néanmoins marquée par un taux de pauvreté significatif, notamment chez les retraités
1.4.3. Les entreprises corses présentent une performance comparable à celles de territoires similaires du continent, tout en ayant des spécificités fortes

2. LA MISSION PROPOSE PLUSIEURS AXES D’AMÉLIORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE

2.1. L’accélération de la résorption du désordre foncier doit constituer une priorité
2.1.1. Lever des freins administratifs ou institutionnels à la résorption du désordre foncier
2.1.2. Mobiliser des moyens budgétaires pour régler à la source le problème du désordre foncier
2.1.3. Renforcer les moyens humains mobilisés par l’État pour résorber le désordre foncier et encourager un aménagement concerté du territoire
2.1.4. Cesser d’alimenter la spéculation immobilière avec un taux réduit de TVA généralisé sur la construction neuve et mobiliser des outils plus ciblés

2.2. La capacité de production et d’innovation des entreprises corses doit être soutenue
2.2.1. Pérenniser le CIIC, rehausser les seuils définissant les PME éligibles et reconduire la mesure de gel de l’effet de dépassement de seuil pour le bénéfice du taux bonifié de 30 %
2.2.2. Maintenir inchangé le taux de réduction d’impôt pour les versements sur les FIP Corse, lesquels ont connu une croissance très rapide de leur collecte depuis cinq ans
2.2.3. Envisager la bonification des taux du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation
2.2.4. Poursuivre la structuration des filières agricoles afin d’exploiter pleinement le potentiel de la Corse dans le domaine agro-alimentaire
2.2.5. Veiller à l’existence de solutions de trésorerie pour les entreprises du BTP

2.3. L’allongement de la saison touristique est un enjeu prioritaire
2.3.1. Diminuer le coût du transport aérien en basse et moyenne saisons
2.3.2. Investir dans la formation professionnelle, notamment pour valoriser les métiers du tourisme
2.3.3. Limiter les effets d’aubaine que peut engendrer le régime du parahôtelier
2.3.4. Renforcer les moyens du contrôle fiscal de l’hébergement touristique

2.4. Le besoin persistant en infrastructures publiques rend pertinente la poursuite de programmes d’investissement en Corse
2.4.1. Mettre à profit l’allongement de l’horizon de programmation du PEI
2.4.2. Cibler tout futur programme d’investissement public sur de grands projets structurants, en s’assurant de la bonne articulation avec le CPER
2.4.3. S’assurer du bon dimensionnement de l’ingénierie de projet

2.5. Les taux réduits de TVA ne sont pas le seul moyen de diminuer les prix à la consommation, la concurrence devant également être encouragée
2.5.1. Maintenir un taux de TVA de 2,1 % sur les produits alimentaires et actionner en parallèle d’autres leviers pour en faire baisser les prix
2.5.2. Renforcer la concurrence sur le marché de la distribution de carburants, en recherchant notamment une entrée des grandes surfaces sur le marché

2.6. La fiscalité sur les tabacs et les boissons alcoolisées doit être progressivement normalisée
2.6.1. Porter progressivement le taux de TVA à 20 % sur l’ensemble des boissons alcoolisées vendues en Corse, y compris les vins corses
2.6.2. Transférer les droits tabacs de la collectivité de Corse aux organismes de sécurité sociale puis les aligner progressivement sur les taux applicables sur le continent

2.7. Un statut fiscal rénové doit permettre de mieux accompagner le développement de l’île
2.7.1. Fonder le nouveau statut fiscal de la Corse sur le principe de responsabilité
2.7.2. Donner à la collectivité de Corse les moyens de créer ses propres outils de fiscalité, notamment liés à l’activité touristique
2.7.3. Renforcer la cohérence des sources de financement de la collectivité de Corse dans le cadre d’un statut fiscal rénové
2.7.4. Mobiliser les économies réalisées sur le volet fiscal sur un soutien budgétaire ciblé

LISTE DES PROPOSITIONS

INTRODUCTION

Lors de son déplacement en Corse des 6 et 7 février 2018, le Président de la République a indiqué qu’« en lien avec les présidents des Chambres consulaires, les partenaires sociaux et les acteurs socioprofessionnels […], [il avait] demandé au ministre de l’Économie qu’un diagnostic et des propositions concrètes soient établis dans le cadre de ce dialogue, conduisant soit à des dispositifs adaptés, soit à d’éventuelles adaptations législatives et réglementaires, avec le concours de la collectivité de Corse ».

Suite à cette demande, le ministre de l’Économie et des Finances a confié le 28 mars 2018 à l’Inspection générale des finances (IGF) la mission d’établir un diagnostic partagé de la situation économique de la Corse ; de faire un inventaire des dispositifs, fiscaux et budgétaires, de soutien public au développement économique de l’île ; et d’évaluer l’ampleur et l’efficacité de ces dispositifs et aides au regard des handicaps que l’économie de l’île doit surmonter et des potentialités de son développement.

À cette fin, la mission de l’IGF s’est rendue à deux reprises en Corse à la fin du mois d’avril et à la fin du mois de mai. Elle a pu rencontrer une partie des acteurs de la collectivité de Corse (CdC), élus et administratifs. La mission a eu également, au cours de ces déplacements, des entretiens nombreux avec les chambres consulaires, les représentants socio-professionnels, des chefs d’entreprise, et les administrations de l’État dans l’île. La mission tient à adresser ses remerciements à l’ensemble des interlocuteurs rencontrés, et plus particulièrement aux équipes de la préfecture, dont le soutien a été précieux pour la réalisation de ses travaux.

Ces contacts ont été complétés par une documentation abondante communiquée par la préfecture de Corse, les administrations de l’État et les acteurs socio-professionnels. La mission a pris connaissance des documents établis par la collectivité de Corse, notamment son schéma régional de développement économique (SRDE2I), ainsi que des projets relatifs à un statut fiscal et social spécifique. La mission a aussi exploité les données financières de l’ensemble des entreprises de Corse, telles que transmises à l’administration fiscale, afin d’en analyser plus finement la situation.

Le diagnostic et les recommandations formulées dans ce rapport ont été enrichis par les travaux initiés par la chambre de commerce et d’industrie de Corse, visant à décrire et chiffrer les handicaps liés à l’insularité d’une part (étude confiée au cabinet Goodwill Management), et à décrire la situation financière des entreprises d’autre part (étude de la Banque de France de Haute-Corse).

Au total, le présent rapport formule 24 recommandations, destinées à favoriser le développement économique de la Corse. Elles se fondent sur les diagnostics qui sont détaillés dans sept annexes thématiques, consacrées respectivement à la situation macroéconomique, du potentiel de développement de certaines filières, aux freins structurels au développement économique, notamment à la question des transports, à la revue des dispositifs fiscaux spécifiques à la Corse, à la situation comparée de la Corse et des îles méditerranéennes voisines et à la situation des entreprises telle qu’elle ressort de l’analyse des liasses fiscales.

 
 

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