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20 ans de récolement des oeuvres d'art de l'Etat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2018
290 pages

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La Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art a été instituée en 1996 par un décret du Premier ministre après un rapport de la Cour des comptes qui avait formulé de vives critiques concernant le tenue des inventaires des collections nationales en général et des dépôts en particulier. Installée en 1997 elle a commencé ses travaux en 1998.Au terme de vingt ans d'efforts, et notamment des déposants (musées nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national et Manufacture nationale de Sèvres), son rapport propose, pour la première fois, une évaluation des dépôts d'oeuvres d'art consentis depuis deux siècles et de leur récolement dans les musées de France, dans les grandes institutions de la République et dans les ministères, dans les préfectures, dans les autres services déconcentrés de l'Etat et dans les communes et enfin, à l'étranger, dans les ambassades, les institutions françaises et les musées étrangers. Il recense les dépôts non localisés, pour la plupart fort anciens, aussi bien que les suites auxquelles les disparitions ont donné lieu de la part des dépositaires (dépôts de plaintes) et des déposants (émissions de titres de perception).

TEXTES DE RÉFÉRENCE
 Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative)
 Code du patrimoine (partie réglementaire)
 Composition de la Commission lors de la réunion plénière du 14 décembre 2017 à la Cour des comptes
 Secrétariat général de la Commission

ACCUEIL DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES

INTRODUCTION

Première partie LE RÉCOLEMENT DES DÉPÔTS DANS LES MUSÉES DE FRANCE

Introduction

1. Les débuts difficiles du récolement des dépôts dans les musées

2. Les progrès décisifs à la suite de la « loi musées » de 2002

3. Les suites du récolement des dépôts

4. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts

Deuxième partie LE RÉCOLEMENT DES DÉPÔTS DANS LES MINISTÈRES ET LES GRANDES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Introduction

1. Les institutions déposantes

2. Les institutions dépositaires

3. Les perspectives et les propositions

Troisième partie LE RÉCOLEMENT DES DÉPÔTS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Introduction

1. Des dépôts d’ampleur très inégale selon les déposants

2. L’état inégalement abouti du récolement des dépôts

3. Les suites du récolement

4. Le récolement des dépôts par catégories de dépositaires

5. Les synthèses de l’état du récolement des dépôts par département et par ville

6. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts

Quatrième Partie LES DÉPÔTS D’OEUVRES D’ART DE L’ÉTAT À L’ÉTRANGER

Introduction

1. Historique, état actuel et tendances de la politique des dépôts par déposant

2. L’état, le résultat et les suites du récolement des dépôts par dépositaire

3. L’approche par continent, pays et ville

4. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts

PROPOSITIONS DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION POUR LA POURSUITE DU RÉCOLEMENT

POSTFACE

ANNEXES
 Annexe 1. Rapports et synthèses de la CRDOA mis en ligne sur le site du ministère de la Culture
 Annexe 2. Synthèses de l’état des dépôts élaborées par des grands déposants avec le concours du secrétariat de la Commission mises en ligne sur le site du ministère de la Culture
 Synthèses par département, ville et pays élaborées par le secrétariat de la Commission en collaboration avec les déposants et les dépositaires
 Annexe 3. Lexique sommaire

TABLE DES MATIÈRES

 
 

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