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Attribution des places en crèche - Vade-mecum

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des solidarités et de la santé; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations

Editeur :

  • Ministère des solidarités et de la santé

Date de remise : Novembre 2018
29 pages

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Elisabeth Laithier, co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l'Association des Maires de France (AMF), a été chargée d'une mission visant à élaborer un référentiel de bonnes pratiques et améliorer la transparence de l'attribution des places en crèche. Cette mission s'inscrit dans un contexte de fortes demandes des familles pour un accueil de leurs jeunes enfants en structure collective et pour favoriser l'accueil de tous, notamment des plus fragiles. Le référentiel retenu par la mission est souple et laisse aux élus le soin de choisir les modalités d'attribution des places en crèche les plus adéquates en fonction des spécificités de leurs territoires, tout en prenant en compte le souci de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle et l'attention portée aux enfants en situation de précarité.

Introduction

Organiser et rendre transparent le processus d’attribution des places en crèche

Enregistrer la demande d’une place en crèche par les familles

Attribuer les places en crèche de manière objective et transparente

Accompagner les familles dans l’obtention d’une solution d’accueil

Etablir des critères d’attribution des places en crèche pertinents, efficaces et transparents

Des étapes préalables au choix de critères d’attribution

Composer une grille de critères d’attribution diversifiée

Assurer un suivi de la politique d’accueil du jeune enfant

Conclusion

Annexes
Une méthodologie de travail exhaustive
Des expérimentations variées du vade-mecum
Lettre de mission interministérielle d’Agnès Buzyn et de Marlène Schiappa sur l’attribution des places en crèche confiée à Elisabeth Laithier
Charte d’appropriation des propositions du vade-mecum

 
 

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