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Filière équine : vision et propositions pour un nouveau souffle "Le pari de reconquérir le grand public"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Novembre 2018
182 pages

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M. Jean Arthuis, député européen, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur l'avenir de la filière équine française, dans toutes ses composantes. Cette réflexion porte sur les grands équilibres sociaux, économiques et financiers de la filière au moment où la source principale de ses revenus, fondée sur les paris hippiques, subit une érosion continue des mises.

INTRODUCTION

1. ÉTAT DES LIEUX : L’HEURE DE VÉRITÉ POUR UNE FILIÈRE EN DANGER

1.1. La filière équine contribue fortement à l'équilibre des territoires, au développement du lien social et à l'activité économique
 1.1.1. Une présence du cheval sur l'ensemble du territoire
 1.1.2. La détention d'équidés n'est pas l'apanage du monde agricole et rural
 1.1.3. Un écosystème complet
 1.1.4. Le cheval médiateur social
 1.1.5. Une réalité complexe et mal appréhendée

1.2. Les quatre secteurs d'activité composant la filière reposent sur des modèles économiques distincts et peu comparables
 1.2.1. Le secteur des courses hippiques concentre la majorité des flux financiers (90%) pour seulement 18% des chevaux
 1.2.2. Le secteur des sports et loisirs équestres regroupe la majorité des chevaux (68%) ; son chiffre d'affaires est difficile à quantifier
 1.2.3. Les équidés de travail correspondent à une multiplicité d'usages et à un modèle économique incertain
 1.2.4. La filière viande de cheval doit se reconstruire

1.3. Des liens ténus entre les différents secteurs de la filière
 1.3.1. Une gouvernance organisée par secteurs mais peu lisible au niveau de la filière
 1.3.2. Des liens financiers entre les secteurs plus symboliques que réels
 1.3.3. L'État bien que représenté dans les différents secteurs, n'a pas établi une stratégie d'ensemble pour la filière
 1.3.4. Une filière éprouvée, une situation alarmante

2. LES SOLUTIONS APPORTÉES AUX CRISES TRAVERSÉES PAR LA FILIÈRE N’ONT PAS PRODUITS D’EFFETS DURABLES

2.1. Les réformes engagées par le secteur des courses se sont axées principalement sur la croissance des enjeux de paris et de manière plus modeste sur des économies de fonctionnement
 2.1.1. Les réformes stratégiques engagées par le PMU se sont avérées tardives et parfois contreproductives

2.2. La hausse de la TVA : des conséquences difficilement mesurables pour la filière
 2.2.1. La hausse de la TVA a réduit le nombre de chevaux vendus et importés, au détriment de l’activité des entraîneurs du secteur des courses
 2.2.2. Le prix de vente des chevaux n’a pas souffert de la hausse de la TVA, en raison d’une diminution de l’offre.
 2.2.3. Les centres équestres ont été davantage concernés par la hausse de la TVA

3. LE NOUVEAU SOUFFLE DONT A BESOIN LA FILIÈRE ÉQUINE NÉCESSITE DES RÉFORMES PROFONDES DONT LA MISE EN OEUVRE DEVRA ÊTRE CONTRACTUALISÉE

3.1. Le règlement du sujet de la TVA applicable à la filière équine constitue le préalable permettant d’aborder de manière apaisée les bouleversements que la filière devra affronter
 3.1.1. L’inclusion des activités de la filière équine dans l’annexe III de la directive2006-112 doit être proposée
 3.1.2. La vente des jeunes chevaux de moins de trois ans par le naisseur doit être considérée comme une activité de production agricole éligible au taux réduit de TVA de 10%
 3.1.3. Une simplification des instructions fiscales en vigueur doit conduire à appliquer un taux unique de TVA de 10% à l’activité des centres équestres

3.2. Les courses hippiques à la reconquête du public
 3.2.1. L’architecture et le fonctionnement de l’institution mérite d’être rééquilibrés
 3.2.2. L’impérative réforme du fonctionnement et de l’organisation du PMU
 3.2.3. La contractualisation des engagements réciproques entre l’État et le secteur hippique

3.3. Élevage et usages des chevaux et équidés

3.4. Équitation de sport et de loisir

3.5. Présence et responsabilité de l’État
 3.5.1. Au plan national
 3.5.2. Au plan européen
 3.5.3. L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
 3.5.4. Autonomiser l’école nationale d’équitation pour lui redonner perspectives et dynamisme

3.6. – Unité et responsabilité de la filière équine

CONCLUSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

Proposition n° 1 : Afin lever « l’hypothèque » sur la TVA, la mission propose au Gouvernement de retenir les trois mesures suivantes :
 - d’une part de reconnaître le caractère agricole de la vente de chevaux jusqu’à l’âge de trois ans par le naisseur, éligible au taux réduit de TVA de 10% ;
 - d’autre part, appliquer stricto sensu un taux réduit de TVA à l’activité des centres équestres, simplifier les instructions fiscales en vigueur afin de permettre immédiatement l’application d’un taux moyen unique de TVA de 10%, correspondant à la moyenne pondérée des taux de TVA pour les activités équestres ;
 - enfin de proposer, au niveau européen, une modification de la directive 2006-112 relative TVA afin d’étendre aux activités équines la liste des biens et services pouvant faire l’objet d’un taux réduit fixée à l’annexe III.

Proposition n° 2 : Afin de permettre à la FNCH de jouer son rôle de structure faîtière de l’institution des courses :
 - confier à la FNCH, dans la loi, l’exercice de missions de services public d’organisation des courses de chevaux, en complément des missions dites « régaliennes » confiées aux sociétés mères (calendrier, conditions de courses, discipline, répartition des encouragements) ;
 - placer la FNCH au centre de l’institution des courses, dans les décrets d’organisation de l’institution ;
 - supprimer les fonctions existant « en doublon » au sein des sociétés mères et utiliser la FNCH comme structure de mutualisation pour exercer ces fonctions de manière commune ;
 - définir les fédérations régionales des courses, dont le périmètre devra correspondre aux régions administratives, comme l’échelon de mutualisation de droit commun au niveau déconcentré pour les sociétés de courses, afin qu’elles puissent améliorer le soutien apporté (mutualisation des agents techniques, de l’assistance administrative, des équipements mobiles ou des actions de communication).
 - élever la FNCH au rang de représentant des fédérations régionales et pondérer le nombre de leurs représentants en fonction de leur poids dans la filière ;
 - donner suite à la recommandation de la Cour des comptes, demandant aux tutelles de s’assurer que les moyens consentis par les sociétés mères permettent à la FNCH de remplir sa mission de tour de contrôle de l’institution, et en particulier la doter d’un système d’information statistique, comptable et financier adapté ;
 - imposer un plan comptable unique à tous les échelons de l’institution et la même présentation des budgets et de redditions de comptes.

Proposition n° 3 : équilibrer le résultat d’exploitation des centres d’entraînement des sociétés mères, devenus isolément des centres de coûts, par une augmentation des ressources propres telles que la location de l’utilisation par les socio-professionnels.

Proposition n° 4 : Doter progressivement le fonds Éperon de ressources supplémentaires, à hauteur de 3 M€ pendant cinq ans pour atteindre 15 M€, dédiées à des mesures d’investissements collectives et innovantes.

Proposition n° 5 : Afin d’améliorer la mission de régulation des paris hippiques, en particulier en matière contrôle de la régularité des courses et de lutte contre le dopage :
 - charger la FNCH du prononcé des sanctions disciplinaires, à l’instar de ce qui existe dans les fédérations sportives ;
 - confier à une autorité indépendante en charge de la régulation des paris hippique le pouvoir de suspendre la prise de pari sur une compétition hippique s'il existe des indices graves et concordants de manipulation, en particulier de dopage, sur le modèle de ce que l’article 12 de la Loi du 12 mai 2010 autorise déjà à l’ARJEL.

Proposition n° 6 : faire encadrer juridiquement par les tutelles les services offerts par l’institution des courses sur les comptes des intervenants dans le respect des dispositions du code monétaire et financier, en confier la gestion à la FNCH en lieu et place des sociétés mères et soumettre la FNCH aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Proposition n° 7 : Afin de permettre la reconquête du grand public par les courses hippiques :
 - définir un calendrier des réunions permettant à la fois d’accroître le nombre de chevaux par courses, et compatible avec la disponibilité du public ;
 - ouvrir les hippodromes aux autres acteurs de la filière équine (centres équestres, compétions de CSO, attelages) ;
 - développer la communication grand public en utilisant tous les canaux médiatiques ;
 - expérimenter les courses réservées à des collectivités ou à des clubs locaux ;
 - promouvoir les écuries collectives et les sociétés de propriétaires ;
 - simplifier la procédure d’agrément des propriétaires sollicitant l’autorisation de faire courir, en supprimant la procédure d’avis favorable du ministre de l’intérieur, tout en maintenant la possibilité pour ce dernier de demander la suspension ou le retrait d’agrément a posteriori aux sociétés mères ;
 - définir des objectifs d’attrait populaire et suivre les statistiques de fréquentation du public et des turfistes sur les hippodromes.