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Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Novembre 2018
104 pages

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Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur l'impact sur les territoires des 53 parcs naturels régionaux (PNR) situés en France métropolitaine et en outre-mer, dans différents domaines relevant de l'aménagement et du développement durable (aménagement, urbanisme, gestion du foncier, développement économique, tourisme, efficacité énergétique, biodiversité, création d'emplois, etc.). Après un rappel de leur histoire et de leur organisation, il examine quelles évolutions seraient nécessaires pour permettre aux PNR de remplir au mieux leurs missions et d'optimiser leur développement. Il émet pour cela 18 préconisations pour "renforcer les complémentarités avec d'autres structures intercommunales", "développer et simplifier les partenariats financiers", "conforter la participation des actrices et acteurs de la société civile et de la population", "simplifier et consolider l'évaluation [et] maintenir les exigences dans la sélection des futurs parcs naturels régionaux".

INTRODUCTION

I - LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX, UN MODÈLE COMMUN QUI RECOUVRE UNE IMPORTANTE DIVERSITÉ

A - Origine et missions des PNR
1. Origine des PNR et diversité au regard de leur ancienneté de création : 53 PNR en 50 ans
2. Les PNR soutiennent le développement économique et social, protègent et gèrent leur environnement

B - Un statut commun avec quelques variantes
1. Une politique partenariale originale
2. Des syndicats mixtes avec 2 variantes
3. Une Charte impliquant les parties prenantes
4. Diversité de richesses patrimoniales, paysagères et humaines. Des territoires remarquables
5. Des territoires remarquables avec une diversité en termes de fragilité et d’enjeux socio-économiques

II - DES APPORTS IMPORTANTS POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

A - Une implication bénéfique dans l’aménagement, l’urbanisme et la gestion du foncier dans les espaces ruraux

B - Un rôle moteur pour le développement économique soutenable de nombreux espaces ruraux et montagnards
1. Une contribution à l’évolution et à la valorisation de l’agriculture
2. Des parcs acteurs d’une gestion durable de la forêt et de la constitution de filières bois
3. Une implication dans la réhabilitation de métiers et de savoir-faire artisanaux
4. Un apport à la vitalité et à l’animation des territoires par le maintien d’activités industrielles ou de services

C - Un acteur au service du tourisme durable

D - Des contributions diversifiées et utiles au lien social et à la réduction des fractures territoriales

E - Des actions en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de prévention des risques

F - Des initiatives multiples en matière d’environnement, de biodiversité et de paysage

G - Un apport significatif à la création d’emplois durables

H - La création de dynamiques locales vertueuses

I - Des capacités éprouvées à expérimenter des solutions et à les dupliquer.

III - UN CONTEXTE EN FORTE ÉVOLUTION ET DES INTERROGATIONS

A - Des réformes qui imposent une complémentarité avec d’autres structures intercommunales
1. Accentuation récente des concurrences avec d’autres structures
2. Des atouts importants des PNR qu’il convient de valoriser

B - Des partenariats financiers à renforcer
1. Des facteurs potentiels de fragilisation financière
2. Des atouts non négligeables et des propositions pour l’avenir

C - L’enjeu majeur de la participation
1. Une gouvernance permettant l’adaptation aux réalités locales et la participation des populations et des actrices et acteurs locaux
2. La vie et les évolutions d’un territoire où la participation citoyenne est devenue nécessaire

D - Des progrès possibles en matière d’évaluation des PNR et un maintien des exigences dans la sélection des futurs PNR
1. Des structures fortement portées à l’autoévaluation
2. Nécessité de progresser dans l’évaluation de la mise en oeuvre des chartes
3. Des projets de création en grand nombre
4. Un nécessaire maintien des critères d’exigence

CONCLUSION

DÉCLARATION DES GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES