Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes"

Date de remise : Novembre 2018
141 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Après onze mois de travaux et l'audition près de 150 personnes, la mission pluraliste de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la commission des lois du Sénat, formule trente propositions pour contribuer à la revitalisation des communes en tant qu'échelons fondamentaux de la démocratie de proximité. Au fil du rapport, trois modèles se dessinent pour l'avenir du bloc communal : conforter le rôle des communes en tant que cellules de base de la démocratie et de l'action publique locales, soutenir le développement des communes nouvelles et renouer avec l'esprit de la coopération intercommunale.

LISTE DES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE - FORCES ET FRAGILITÉS DES COMMUNES

I. LA DÉMOCRATIE COMMUNALE
 A. UNE « INSTITUTION NATURELLE »
 B. TRENTE-CINQ MILLE DÉMOCRATIES

II. UN ÉCHELON D’ADMINISTRATION FONDAMENTAL
 A. DE LARGES COMPÉTENCES
 B. LES TROIS OFFICES DU MAIRE

III. UN MANQUE DE MOYENS DE PLUS EN PLUS CRIANT
 A. LES FINANCES COMMUNALES EN BERNE
 B. UNE OFFRE D’INGÉNIERIE INSUFFISANTE

IV. LA TUTELLE PAR LES NORMES

V. DE L’INTERCOMMUNALITÉ À LA SUPRACOMMUNALITÉ ?

VI. UN STATUT DE L’ÉLU QUI RESTE À CONSOLIDER

VII. LA « GRÈVE DES ÉCHARPES » ET LES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT QU’ELLE PROVOQUE
 A. LES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS : FAUT-IL AUTORISER LES LISTES INCOMPLÈTES ?
 B. LA RÉVISION DES RÈGLES RELATIVES AUX VACANCES DE SIÈGES EN COURS DE MANDAT

DEUXIÈME PARTIE - LES COMMUNES NOUVELLES, UNE VOIE DE MODERNISATION DE L’INSTITUTION COMMUNALE

I. UNE RÉVOLUTION SILENCIEUSE
 A. BILAN CHIFFRÉ
 B. LES RAISONS DU SUCCÈS
 C. DES MISES EN GARDE NÉCESSAIRES

II.UN RÉGIME À PERFECTIONNER
 A. CHARGES INDUITES ET EFFETS DE SEUIL
 B. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
 C. LA PLACE DES COMMUNES DÉLÉGUÉES
 D. COMMUNE NOUVELLE ET INTERCOMMUNALITÉ

TROISIÈME PARTIE - L’AVENIR DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

I. L’INTERCOMMUNALITÉ : REVENIR AUX FONDAMENTAUX

II. LA GOUVERNANCE DES EPCI : COMMENT ASSOCIER PLUS ÉTROITEMENT LES COMMUNES AU FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ
 A. LA COMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT
 B. MIEUX ASSOCIER LES COMMUNES À LA GOUVERNANCE DE L’INTERCOMMUNALITÉ

III. DÉFINITION ET EXERCICE DES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES : POUR UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ADAPTÉE AU TERRAIN
 A. COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ET PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
 B. POUR UN EXERCICE TERRITORIALISÉ DES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES
 C. LA DIFFÉRENCIATION DES PÉRIMÈTRES, OU LA SECONDE VIE DES SYNDICATS

IV. VERS UNE SIMPLIFICATION DES CATÉGORIES D’EPCI À FISCALITÉ PROPRE
 A. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DE LA DOTATION D’INTERCOMMUNALITÉ
 B. UNE CATÉGORISATION À REVOIR

CONCLUSION : TROIS MODÈLES POUR L’AVENIR DU BLOC COMMUNAL

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE : LES EFFETS DE SEUIL ENCOURUS PAR LES COMMUNES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Commune

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP