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Conditions de travail - Bilan 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale du travail

Editeur :

  • Ministère du travail

Collection : Bilans et rapports

Date de remise : Novembre 2018
400 pages

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Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT) lors du second semestre 2018, présente un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Cette nouvelle édition s'attache d'abord à décrire les acteurs de la prévention des risques professionnels, il permet ensuite d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail, à la fois à travers les statistiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et grâce à des focus thématiques réalisés sur les risques professionnels majeurs. Il brosse également les lignes directrices des actions majeures menées par le ministère chargé du travail et le ministère chargé de l'agriculture en matière d'amélioration des conditions de travail des salariés du secteur privé. Enfin, cet ouvrage montre la place croissante de la négociation collective dans le domaine de la santé au travail.

Les conditions de travail vues par les organisations syndicales et professionnelles

Les organisations de salariés
 CFDT
 CGT
 FO
 CFE-CGC
 CFTC

Les organisations patronales
 MEDEF
 CPME
 U2P
 UNAPL
 FNSEA

Partie 1 - Les acteurs de la prévention des risques professionnels

Chapitre 1 – La progressive organisation des risques professionnels en France
 1. Quelques repères historiques
 1.1. Les premières mesures protectrices
 1.2. La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail
 1.3. Intégrer la santé au travail dans les projets stratégiques ayant un impact sur le travail et leurs organisations
 2. Les apports majeurs de la construction européenne

Chapitre 2 – Au sein de l’entreprise, un paysage d’acteurs de la prévention recomposé
 1. L’employeur, premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés
 2. Le comité social et économique (CSE), un nouveau cadre pour le dialogue social en entreprise
 2.1. Les acteurs de l’entreprise disposent d’une grande marge de manœuvre dans la mise en place du CSE
 2.2. La mise en place du CSE se fera progressivement
 2.3. Les questions de santé et sécurité au travail sont désormais traitées au niveau stratégique de l’entreprise
 2.4. La commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) apporte une expertise technique au CSE
 2.5. Les représentants de proximité assurent le relais du terrain
 3. Les services de santé au travail (SST), conseillers des employeurs et des salariés en matière de prévention des risques
 3.1. Les réformes successives ont réaffirmé le principe du suivi universel de l’état de santé des travailleurs tout en modifiant les modalités de ce suivi
 3.2. Le renforcement des services de santé au travail constitue une priorité du 3e Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3)
 3.3. L’année 2017 a été marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme de 2016

Chapitre 3 – Autour de l’entreprise, une multitude d’acteurs chargés de la prévention
 1. Les ministères
 1.1. Le ministère chargé du travail
 1.2. Le ministère chargé de l’agriculture
 1.3. Le ministère chargé de la santé et de la sécurité sociale
 1.4. Le ministère chargé de l’environnement et de l’énergie
 2. Le système d’inspection du travail
 2.1. Organisation
 2.2. Attributions et moyens
 3. Les organismes de Sécurité sociale
 3.1. La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam)
 3.2. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
 4. Les organismes de prévention
 4.1. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
 4.2. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
 4.3. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
 5. Les agences d’expertise scientifique
 5.1. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
 5.2. L’Agence nationale de santé publique (ANSP) - Santé publique France
 5.3. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
 5.4. L’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea)
 6. Une autorité administrative indépendante : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Chapitre 4 – Des acteurs européens et internationaux intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail
 1. L’Union européenne (UE)
 1.1. Les instances gouvernantes de l’UE
 1.2. La Commission européenne
 1.3. Les instances consultatives de la Commission européenne
 1.4. Les agences de la Commission européenne intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail
 2. L’action internationale
 2.1. Les Nations unies et le Système général harmonisé
 2.2. La participation aux travaux de l’organisation internationale du travail (OIT)

Partie 2 - Les risques professionnels en quelques chiffres

Chapitre 5 – Les chiffres clés des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles
 1. Les accidents du travail
 1.1. Le régime général
 1.2. Le régime agricole
 1.3. La fonction publique
 2. Les accidents de trajet
 2.1. Le régime général
 2.2. Le régime agricole
 2.3. La fonction publique
 3. Les maladies professionnelles
 3.1. Le régime général
 3.2. Le régime agricole
 3.3. La fonction publique

Chapitre 6 – Focus sur quelques risques professionnels
 1. Les risques chimiques
 1.1. L’exposition des salariés aux principaux agents chimiques
 1.2. Éclairages sur les poussières de bois, le styrène et la silice cristalline
 1.3. Quelques éléments sur les nanomatériaux
 2. Les chutes de hauteur
 2.1. Les chutes de hauteur, troisième cause de mortalité au travail
 2.2. Les chutes de hauteur, l’une des principales causes d’accidents du travail dans le BTP, aux circonstances variées
 3. Le risque routier professionnel
 3.1. Accidents de mission
 3.2. Accidents de trajet
 4. Les troubles musculo-squelettiques
 4.1. Un léger recul du nombre de reconnaissances de tms, dont une majorité d’affections périarticulaires parmi les TMS reconnus
 4.2. Des secteurs et des régions plus ou moins fortement touchés
 5. Les risques psychosociaux
 5.1. Intensité et complexité du travail
 5.2. Exigences émotionnelles, une exposition en baisse
 5.3. Autonomie au travail, des marges de manoeuvre en recul
 5.4. Rapports sociaux au travail
 5.5. Conflits de valeurs
 5.6. Insécurité de la situation de travail
 Conclusion
 6. L’impact du numérique sur la qualité de vie au travail des salariés
 6.1. Des salariés toujours plus équipés et connectés
 6.2. Des outils numériques aux effets variés sur les conditions de travail selon la catégorie d’utilisateur
 6.3. Des perceptions du numérique par les salariés et leurs employeurs globalement positives mais demeurant ambivalentes

Partie 3 - Les actions majeures de l’État en matière de prévention en 2017

Chapitre 7 – Les réformes et priorités du ministère chargé du travail
 1. La mise en place du CSE, une opportunité pour le champ de la santé au travail
 1.1. Les étapes et paliers de la prévention des risques professionnels
 1.2. L’accompagnement du mouvement par les instances représentatives
 1.3. La santé au travail dans le CSE, un tryptique articulé
 Conclusion
 2. La réforme du compte professionnel de prévention
 2.1. Une volonté de réparer, compenser et prévenir la pénibilité - historique et objectifs du dispositif
 2.2. Une réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité répondant aux difficultés soulevées par sa mise en oeuvre
 2.3. Les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P)
3. La prévention de l’exposition des travailleurs à l’amiante
3.1. Repérer : des obligations de repérage avant travaux renforcées
 3.2. Informer
 3.3. Qualifier et former
 3.4. Contrôler
 4. La prévention des chutes de hauteur
 4.1. Accompagner et contrôler les entreprises sur le terrain
 4.2. Informer et sensibiliser les travailleurs et décideurs économiques
 4.3. Agir en prévention et anticiper les risques, notamment avec les maîtres d’ouvrage dans le secteur du BTP
 4.4. Travailler à une normalisation permettant de prévenir les chutes
 5. La mise en oeuvre des plans régionaux de santé au travail
 5.1. En région Normandie, une action sur la conception des machines de plaine de lin
 5.2. En région Bretagne, l’accompagnement de l’évaluation des risques et de la planification de la prévention, notamment dans les TPE-PME
 5.3. En région Bourgogne-Franche-Comté, un observatoire des inaptitudes pour contribuer au maintien en emploi
 5.4. En région Hauts-de-France, une action « déchiqueteuses » (broyeurs) visant à assurer aux travailleurs un niveau de sécurité optimal dans l’utilisation des équipements de travail
 5.5. En région Martinique, la prévention des risques dans les établissements de soins grâce à un contrat local d’amélioration des conditions de travail (CLACT)

Chapitre 8 – Les activités du ministère chargé de l’agriculture
 I. La ratification de la convention n° 184 de l’OIT relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture
 2. La prévention du risque chimique en agriculture
 2.1. La mise en oeuvre du 2e plan Écophyto
 2.2. La publication de deux textes réglementaires
 3. L’amélioration des règles d’hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles
 4. Le renforcement de la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers
 4.1. L’actualisation du guide réglementation tracteur
 4.2 La préparation d’un guide technique relatif aux opérations de modification des tracteurs en service
 5. La surveillance du marché des agroéquipements
 5.1. La surveillance du marché concernant les déchiqueteuses
 5.2. Une action spécifique de contrôle des machines agricoles et forestières lors des salons et foires-expositions
 6. La normalisation
 6.1. Les travaux de normalisation des machines mobiles agricoles
 6.2. Les travaux de normalisation des machines forestières et d’espaces verts
 7. La modernisation des services de santé au travail en agriculture
 8. L’amélioration des conditions de travail en abattoirs

Chapitre 9 – Les dynamiques partenariales en région
 1. En Bretagne, une intervention sur les conditions d’emploi et d’hébergement des plumeurs de cocos de Paimpol
 1.1. Contexte
 1.2. Action engagée
1.3. Bilan
 2. En Île-de-France, une action sur les accidents du travail dans les EHPAD
 2.1. Contexte
 2.2. Action engagée
 2.3. Bilan
 3. En Auvergne-Rhône-Alpes, une action dans la filière logistique dénommée « Perspectiv’Supply »
 3.1. Contexte
 3.2. Action engagée
 3.3. Bilan
 4. Dans les Pays de la Loire, une action d’accompagnement des entreprises sur l’amiante

Partie 4 - Le dialogue social autour des conditions de travail 

Chapitre 10 – Au niveau national, la concertation au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT)
 1. La fonction d’orientation
 1.1. Le Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT)
 I.2. Le groupe permanent d’orientation (GPO)
 1.3. Le secrétariat général du COCT
 2. La fonction consultative
 2.1. La commission générale
 2.2. Les commissions spécialisées (CS)

Chapitre 11 – Au niveau territorial, une structuration progressive du dialogue social sur les conditions de travail
 1. Les CROCT : une fonction d’orientation désormais incarnée par les GPRO
 I.I. La formation plénière des CROCT
 I.2. Les groupes permanents régionaux d’orientation
 1.3. Des travaux des CROCT centrés sur les PRST et la médecine du travail
 2. Les CPRI, de nouvelles instances régionales de dialogue pour les TPE
 2.1. À l’origine de la création des CPRI, le modèle des CPRIA
 2.2. La composition et les missions des CPRI
 3. Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, relais pour les PME dans les départements
 3.1. La création d’une nouvelle instance, motivée par de réels besoins et de fortes potentialités sur le terrain
 3.2. Les missions des observatoires, déjà mises en oeuvre sur le terrain

Chapitre 12 – Au niveau des branches et des entreprises, des modalités de négociation réformées
 1. La négociation relative à la qualité de vie au travail, plus répandue en entreprise que dans les branches
 I.I. Une thématique encore peu investie au niveau des branches
 I.2. Une plus grande liberté dans la négociation au niveau de l’entreprise
 2. La négociation relative au télétravail, encouragée par la réforme de 2017
 2.1. Quelques accords de branche en vigueur avant la réforme
 2.2. Un formalisme allégé et une place accrue donnée à la négociation
 2.3. Des droits et obligations du salarié et de l’employeur à la fois précisés et sécurisés
3. La négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, renforcée en 2017
 3.1. Au sein des branches, quelques accords et référentiels
 3.2. Au sein des entreprises, un cadre de négociation élargi par la réforme de 2017
 4. La négociation relative au suivi de l’état de santé des salariés
 4.1. La négociation au niveau des branches concerne des secteurs très spécifiques
 4.2. Au niveau des entreprises, la question du suivi de l’état de santé des salariés s’inscrit principalement dans des accords plus larges sur les conditions de travail
 5. La négociation sur la protection sociale complémentaire, ouverte sur la santé au travail

Partie 5 – Annexes

Annexe 1 – Activités courantes du ministère du Travail

Annexe 2 – Liste des sigles

Annexe 3 – Liste des encadrés, tableaux, schémas et graphiques