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Conditions de travail : bilan 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale du travail

Editeur :

  • Ministère du travail

Collection : Bilans et rapports

Date de remise : Novembre 2018
632 pages

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Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Le présent ouvrage s'ouvre sur la contribution des partenaires sociaux avant d'aborder l'organisation de la prévention des risques professionnels en France ainsi que les actions européennes et internationales mises en oeuvre. La partie consacrée aux activités courantes et aux missions permanentes permet d'évoquer notamment la question de la négociation collective relative aux conditions de travail. Enfin, au titre des actions prioritaires et thématiques, certaines nouveautés de l'an dernier bénéficient d'un éclairage particulier, comme le PST 3 où il est proposé ici de lever un coin de voile sur la première année d'application de ce plan et les dynamiques territoriales portées par les acteurs locaux et dont le témoignage nous emmène dans trois nouvelles régions (Grand Est, Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Partie 1 - Les conditions de travail vues par les organisations professionnelles

Les organisations de salariés
 Contribution de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
 Contribution de la Confédération Française de l’Encadrement -
 Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
 Contribution de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
 Contribution de la Confédération Générale du Travail (CGT)
 Contribution de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)

Les organisations patronales
 Contribution de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
 Contribution de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants
Agricoles (FNSEA)
 Contribution du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
 Contribution de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
 Contribution de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Partie 2 - Éléments de politique générale

Chapitre 1 L’organisation de la prévention des risques professionnels en France
 1. Quelques repères historiques
 1.1. Les premières mesures protectrices
 1.2. La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail
 1.3. Les apports majeurs de la construction européenne
 2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise
 2.1. L’employeur
2.2. Les instances représentatives du personnel
 2.3. Les services de santé au travail
 3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise
 3.1. Le ministère chargé du travail
 3.2. Le ministère chargé de l’agriculture
 3.3. Les systèmes d’inspection du travail
 3.4. Les organismes de Sécurité sociale
 3.5. Les opérateurs et les organismes techniques

Chapitre 2 Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales
 1. L’action européenne
 1.1. Le cadre général
 1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
1.3. L’activité des réseaux
 2. L’action internationale : la participation aux travaux de l’OIT

Chapitre 3 Les données chiffrées
 Introduction
 1. Les accidents du travail
 1.1. Le régime général
 1.2. Le régime agricole
 1.3. Le secteur public
 2. Les maladies professionnelles
 2.1. Le régime général
 2.2. Le régime agricole
 2.3. Le secteur public

Partie 3 - Activités courantes et missions permanentes

Chapitre 1 Les activités du ministère chargé du travail
 1. Les services centraux du ministère
 1.1. Les actions normatives
 1.2. Le traitement des recours hiérarchiques et contentieux
 1.3. Les agréments des experts auxquels le CHSCT peut faire appel
 1.4. La normalisation
 1.5. L’activité interministérielle
 1.6. Prévention des risques professionnels : les conventions d’objectifs
 1.7. Les actions de communication et d’accompagnement
 2. Les services déconcentrés du ministère

Chapitre 2 Activités et missions permanentes du ministère chargé de l’agriculture dans le domaine de la santé et sécurité au travail
 1. La prévention du risque chimique en agriculture : la mise en œuvre du 2e Plan Ecophyto
 1.1. Les instances du 2e Plan Ecophyto se mettent en place
 1.2. Les évolutions réglementaires et techniques en matière d’équipements de protection individuelle contre les produits phytopharmaceutiques
 2. L’amélioration des règles d’hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles
 2.1. La révision des règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles
 2.2. La mise en sécurité des déchiqueteuses en service
 3. La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers
 3.1. Le décret nº 2016-1010 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant le code du travail est paru le 21 juillet 2016
 3.2. L’avenir en France des plateaux techniques des agroéquipements
 3.3. L’état du parc des tracteurs agricoles et forestiers en France
 4. La prévention des risques liés à certaines activités ou opérations rencontrées en agriculture
 4.1. Travail en hauteur en arboriculture fruitière
 4.2. Lancement de l’évaluation de la convention nationale cadre pour l’intégration de la santé et la sécurité au travail dans l’enseignement agricole
 4.3. L’aménagement des dispositions relatives à l’hébergement des travailleurs agricoles
 4.4. Un guide méthodologique pour l’évaluation de la pénibilité de métiers de l’agriculture
 5. La surveillance du marché des agroéquipements en 2016
 5.1. Une action de surveillance du marché proposée au niveau européen
 5.2. Une action de surveillance du marché concernant les déchiqueteuses
 6. La normalisation
 6.1. Concernant les machines agricoles non forestières, trois actions fortes ont été menées en 2016
 6.2. Concernant les machines forestières
 7. L’amélioration de la prévention et de la réparation des maladies professionnelles en agriculture
 7.1. La reconnaissance des maladies professionnelles
 7.2. L’amélioration de la connaissance des expositions professionnelles

Chapitre 3 La négociation sur les conditions de travail
 1. La négociation collective relative à la « Qualité de vie au travail » (QVT)
 2. La négociation sur la prévention de la pénibilité
 2.1. Éléments quantitatifs
 2.2. Éléments qualitatifs
 3. La négociation sur le suivi de l’état de santé du salarié
 3.1. Éléments quantitatifs
 3.2. Éléments qualitatifs 

Chapitre 4 Le Conseil d’orientation des conditions de travail et les comités régionaux d’orientation des conditions de travail
 1. Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT)
 1.1. La fonction d’orientation
 1.2. La fonction consultative
 2. Les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (COREOCT)

Chapitre 5 Les activités des organismes de prévention
 1. La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles
 1.1. La mise en oeuvre des programmes prioritaires de la COG
 1.2. Les actions de la branche sur des problématiques particulières de prévention de la COG
 1.3. L’évaluation des actions
 1.4. Les actions de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle
 1.5. Les actions d’information
 1.6. Les actions de formation
 1.7. Des publications de l’assurance maladie risques professionnels
 1.8. Des études et recherches de l’INRS
 1.9. La participation de la branche à la normalisation
 1.10. Des travaux d’EUROGIP
2. L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et le réseau des associations régionales (Aract)
 2.1. Axe études, capitalisation et prospective
 2.2. Axe expérimentations, outils et méthodes
 2.3. Axe élaboration de solutions de transfert
 2.4. Axe diffusion et communication
 3. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
 3.1. Expertises et travaux dans le cadre de missions permanentes
 3.2. Exploitation des données de la base nationale du réseau
 3.3. Expertises et travaux dans le cadre de saisines ou d’auto-saisines
 4. Santé publique France
 4.1. L’exposition professionnelle aux produits phytosanitaires
 4.2. La multi exposition professionnelle
 4.3. Les cohortes Coset
 4.4. Promotion de la surveillance épidémiologique en entreprise ou en institution
 4.5. La surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP)
 4.6. La surveillance des cancers en lien avec le travail
 4.7. Vers une évolution du dispositif de surveillance des effets de l’amiante sur la santé
 4.8. La surveillance des troubles musculo-squelettiques (TMS)
 4.9. La surveillance de la santé mentale
 4.10. Les groupes d’alerte en santé travail (Gast)
 4.11. La diffusion des informations
 5. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
 5.1. La convention avec la DGT
 5.2. Le bilan des activités de l’irsn en 2016
 5.3. Le bilan des expositions des travailleurs
 6. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
 6.1. Le Document unique d’évaluation des risques (DUER)
 6.2. Prévention et performance
 6.3. La formation initiale
 6.4. CHSCT
 6.5. Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
 6.6. La prévention du risque chutes de hauteur
 6.7. Projet Carto Amiante
 6.8. Les études menées
 7. L’autorité de sûreté nucléaire (ASN)
 7.1. L’inspection du travail à l’ASN
 7.2. Les liens avec la DGT
 7.3. Les principales actions de l’ASN en 2016 dans le domaine de la santé sécurité au travail dans les CNPE

Partie 4 - Actions prioritaires et thématiques de l’année 2016

Chapitre 1 : La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
 Introduction
1. Une réforme fondée sur une réflexion préalable autour de la notion d’inaptitude ainsi qu’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux et les représentants des professions de santé
 1.1. Une réflexion sur l’inaptitude
1.2. Une concertation approfondie avec les partenaires sociaux et les professionnels du secteur
 2. Une réforme qui s’articule autour de grands principes directeurs : universalité, effectivité, adaptation, efficience et équité
 2.1. Les grands principes de la réforme
2.2. Le contenu de la loi du 8 août 2016
 2.3. Le contenu du décret du 27 décembre 2016
 3. Les impacts attendus et les suites de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
 3.1. Malgré des avancées importantes générées par la mise en oeuvre de la réforme de 2016, les tendances de la démographie médicale demeurent préoccupantes et appellent des mesures complémentaires
 3.2. Les principaux axes d’action pour la période à venir

Chapitre 2 Troisième Plan santé au travail 2016-2020 : bilan de l’année 2016
 1. Volet national : les principales réalisations du PST 3 pour 2016
 1.1. Axe stratégique 1 : donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention
 1.2. Axe stratégique 2 - Améliorer la qualité de vie au travail (QVT) pour en faire un levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise
1.3. Axe support : renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME
 2. Volet territorial : les plans régionaux santé au travail 3 (PRST 3)

Chapitre 3 Le plan pluriannuel et stratégique du ministère chargé du travail relatif à la prévention du risque amiante
 1. Une réglementation protectrice, assise sur une veille scientifique permanente
 2. Un pilotage interministériel de sa mise en oeuvre : le Plan d’actions interministériel amiante (PAIA) 2016-2018
 3. Le repérage avant travaux de l’amiante

Chapitre 4 La protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
 1. La Directive 2013/35/UE en bref
 2. L’élaboration et la genèse du décret nº 2016‑1074 du 3 août 2016
 3. Le nouveau dispositif réglementaire décrypté

Chapitre 5  Travaux de normalisation
 1. La norme partie intégrante de la réglementation : une tradition de normalisation dans le domaine technique
 2. Nouvelles tendances : la norme se développe aussi dans les domaines des services et des systèmes de management
 3. Les travaux de normalisation s’inscrivent dans la durée : quelques illustrations

Chapitre 6 Les dynamiques partenariales construites en région autour de l’amélioration des conditions de travail
 En région Grand Est
 En région Normandie
 En région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

Partie 5 - annexes

Annexe 1 Répertoire des textes publiés au Journal officiel en 2016

Annexe 2 Liste des sigles

Annexe 3 Liste des encadrés, tableaux, schémas et graphiques

 
 

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