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Les groupements d'employeurs

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Novembre 2018
90 pages

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Enoncer clairement les objectifs des groupements d'employeurs se résume souvent à se référer à une définition juridique. Mais cette formule originale d'emplois partagés est, avant tout, fondée sur l'initiative d'acteurs économiques qui mutualisent la création d'emplois et les risques qui lui sont attachés pour répondre à leurs besoins de main-d'œuvre. Par cet avis, le CESE se prononce en faveur de la promotion de cet « outil pour la croissance et l'emploi ».

AVIS

INTRODUCTION

I - RECONNAÎTRE L'UTILITÉ DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE RESPECT DE LEURS PRINCIPES FONDATEURS

II - PROMOUVOIR DES INITIATIVES RESPONSABLES EN MATIERE D'EMPLOI ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

III - RENFORCER LE MODELE ÉCONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS

IV - FAVORISER LES CONDITIONS D'UN DIALOGUE SOCIAL

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

RAPPORT

INTRODUCTION

I - UNE FORMULE D'EMPLOI PARTAGÉ PÉRENNE MAIS AU DÉVELOPPEMENT LIMITÉ

A - UN DISPOSITIF PEU UTILISÉ
1. L'agriculture : un secteur pionnier qui reste prépondérant
2. Une diversification sectorielle progressive : sport, culture, animation, collectivités locales
3. Des groupements d'employeurs ciblés sur l'insertion et la qualification (GEIQ)
4. Un recensement et un suivi quantitatif approximatifs
5. Quelles perspectives d'évolution pour les groupements d'employeurs ?
6. La situation des groupements d'employeurs en Europe
 
B - L'ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE : UNE VOLONTÉ D'OUVERTURE ET DE PROMOTION DU DISPOSITIF
1. Groupement d'employeurs et autres formes d'intermédiation de la relation de travail
2. Un cadre législatif et réglementaire assoupli
3. Des points de vigilance

II - UNE OFFRE DIVERSIFIÉE DE GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS : ENTRE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI, DES COMPÉTENCES ET RECHERCHE DE FLEXIBILITÉ

 A - LE PANORAMA DES LOGIQUES D'INTERVENTION ET DES PRATIQUES DES GE 
1. Des pratiques de mise à disposition diverses et non-exclusives
2. Une illustration de la variété des groupements d'employeurs
3. Les structures territoriales d'appui au GE : les CRGE

 B - UN DISPOSITIF À LA CROISÉE DES CHEMINS : ENTRE OPPORTUNITÉS ET FAIBLESSES 
1. Une pluralité de fonctions pour les groupements d'employeurs
2. Une contribution des groupements d'employeurs au développement économique, à la création d'emplois et à la qualité des emplois dans les territoires
3. Des facteurs limitant le déploiement des groupements d'employeurs

ANNEXES
N°1 Composition de la section du travail et de l'emploi à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Liste des personnalités rencontrées
N°4 Lettre du Premier Ministre (si saisine gouvernementale)
N°5 nombre de groupements d'employeurs agricoles par régions en 2016
N°6 répartition géographique des groupements d'employeurs (hors geiq) au 31 décembre 2013
N°7 répartition géographique des effectifs des ge au 31 décembre 2013
N°8 représentation schématique d'un groupement d'employeurs
N°9 Table des sigles
N°10 Bibliographie