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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées relatif à l'avis rendu sur la proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement pour la période 2017-2019

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Agence française de développement : pour une croissance équilibrée"

Date de remise : Novembre 2018
63 pages

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Avec une hausse de 80 pour cent de ses engagements financiers en 5 ans (de 10,3 milliards d'euros en 2017 à 18 milliards d'euros en 2022), l'Agence française de développement (AFD) va connaître une croissance sans précédent. Le présent rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'AFD pour la période 2017-2019 demande que l'utilisation de ces ressources fasse l'objet d'un pilotage politique efficace et cohérent.

INTRODUCTION

I. L’AFD, PRINCIPAL ACTEUR DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE

A. UN MODÈLE SPÉCIFIQUE
 1. Les missions et le fonctionnement de l’AFD
 2. Un modèle original qui a évolué en 2015-2016

B. UNE AGENCE DONT LE VOLUME D’ACTIVITÉ A ÉTÉ MULTIPLIÉ PAR 6 EN QUINZE ANS

II. UN NOUVEAU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PÉRIODE 2017-2019

A. UNE DIMENSION STRATÉGIQUE INSUFFISANTE, UN DOCUMENT IMPARFAIT
 1. Un COM pour une seule année pleine
 2. Un manque persistant de vision stratégique
 3. Un projet de COM imparfait

B. DES OBJECTIFS AMBITIEUX FIXÉS À L’AFD
 1. Une croissance très rapide qui sera difficile à maintenir dans la durée ?
 2. Des objectifs liés aux « Objectifs de développement durable » (ODD)
 3. Un point positif : le retour de l’éducation parmi les grandes priorités
 4. Une priorité africaine qui doit être renforcée
 5. Mieux répondre aux situations de crise
 6. Renforcer les partenariats
 7. L’objectif d’une AFD « plus innovante et plus agile »

C. UNE PARTIE RELATIVE AUX MOYENS INSUFFISAMMENT DÉVELOPPÉE
 1. Les moyens liés aux prêts
 2. La montée en puissance des subventions

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE – Audition de Rémy Rioux, directeur de l'agence française de développement

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES