Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?"

Date de remise : Novembre 2018
39 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Au sein de l'Union européenne, l'évaluation des risques liés à la chaîne alimentaire est effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, plus communément appelée l'EFSA (European Food Safety Authority). Cette agence, créée en 2002, a pour mission de fournir une source impartiale de conseils scientifiques sur les risques liés à la mise sur le marché de substances ou produits entrant dans la chaîne alimentaire. Il peut s'agir d'additifs alimentaires, d'organismes génétiquement modifiés ou de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Déjà critiquée pour son manque de transparence et d'indépendance vis-à-vis des industriels notamment, l'EFSA s'est retrouvée en 2015 en contradiction avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) au sujet du glyphosate. Alors que le CIRC jugeait cette substance comme « probablement cancérigène », l'EFSA a toujours affirmé le contraire. Cette opposition entre les deux agences a renforcé le doute sur la qualité des évaluations scientifiques de l'EFSA. Or, ce manque de confiance est préjudiciable tant aux industriels qu'aux consommateurs qui ont chacun besoin d'une agence capable de fournir une évaluation impartiale et fiable des risques. Consciente de ce problème, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement destinée notamment à renforcer la transparence des conditions dans lesquelles sont faites les évaluations. Le rapport d'information salue les avancées permises par cette initiative mais il propose de la compléter. Tel est l'objet de la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes.

AVANT-PROPOS

I. L'AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS (EFSA) : UNE AGENCE DONT L'INDÉPENDANCE EST REMISE EN CAUSE

A. L'INDÉPENDANCE DE L'EFSA, UNE NÉCESSITÉ POUR GARANTIR L'IMPARTIALITÉ DE SES AVIS SCIENTIFIQUES
1. L'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique
2. L'indépendance vis-à-vis des intérêts économiques
a) La qualité et l'exhaustivité des études
b) L'indépendance des experts

B. LA REMISE EN CAUSE DES ÉVALUATIONS DE L'EFSA QUI DISCRÉDITE L'ENSEMBLE DE LA PROCÉDURE D'ANALYSE DU RISQUE
1. L'EFSA critiquée sur plusieurs points
a) La transparence
b) La rigueur d'analyse
c) Les conflits d'intérêts
2. Des critiques qui remettent en cause la légitimité de la Commission européenne

II. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT POUR RESTAURER LA CONFIANCE

A. LE RENFORCEMENT DU RÔLE DES ÉTATS MEMBRES DANS LES PROCÉDURES DE NOMINATION
1. Des membres du Conseil d'administration
2. Des experts scientifiques

B. UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ÉVALUATION
1. La communication sur le risque
2. La publication des études présentées par les exploitants

C. DES CONTRÔLES RENFORCÉS
1. La consultation des tiers et les conseils de l'EFSA aux exploitants
2. La création d'un registre des études
3. Le contrôle des laboratoires et les études de vérification

D. UN BUDGET EN HAUSSE

III. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT SATISFAISANTE MAIS QUI DEVRA ÊTRE COMPLÉTÉE

A. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIVEMENT CONSENSUELLE
1. Une majorité de mesures consensuelles
2. Des mesures plus clivantes
a) La désignation des experts par les États membres
b) Le moment où les études présentées par les exploitants doivent être publiées

B. DES MESURES COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA COHÉRENCE DU PROCESSUS D'ANALYSE DE RISQUE
1. La lutte contre les conflits d'intérêts
2. La nature des études prises en compte pour l'évaluation
a) Études académiques vs études réglementaires
b) Études portant sur le produit ou sur la substance
3. La coordination entre les agences
4. La transparence et la coordination dans le processus de gestion du risque

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Alimentation , Controle sanitaire

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP