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Avant-projet de loi d'orientation des mobilités

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Novembre 2018
190 pages

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Le Gouvernement a saisi le CESE le 12 octobre 2018 sur un avant-projet de loi d'orientation des mobilités. Cet avant-projet de loi adopte une approche transversale en abordant les modes routiers, ferroviaires et fluviaux. Le texte inclut les nouvelles mobilités et les nouveaux usages.

Introduction

I - TITRE IER - AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES PERSONNES, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

A - Chapitre 1er – Couverture de l’ensemble du territoire par une autorité chargée de la mobilité et clarification des compétences

B - Chapitre II – Renforcement de la coordination des politiques de mobilité au service de l’intercommunalité

C - Chapitre III – Mobilité solidaire

D - Chapitre IV – Mesures spécifiques aux Outre-mer

II - TITRE II - RÉUSSIR LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DANS LES MOBILITÉS

A - Chapitre 1er – Accélérer l’ouverture des données et le développement des services numériques

B - Chapitre II – Encourager les innovations en matière de mobilité

III - TITRE III - DÉVELOPPER LES MOBILITÉS PROPRES ET ACTIVES

A - Chapitre Ier – Mettre les mobilités actives au coeur des mobilités quotidiennes

B - Chapitre II – Développer des infrastructures pour le déploiement des véhicules propres

C - Chapitre III – Dispositions relatives à la promotion des usages propres et à la lutte contre la congestion

D - Chapitre IV – Améliorer le contrôle des acteurs du marché

III BIS - TITRE III BIS - INVESTISSEMENTS DE L’ÉTAT DANS LES TRANSPORTS

IV - TITRE IV -SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES

A - Chapitre 1er – Renforcer la sûreté et la sécurité

B - Chapitre II – Améliorer la compétitivité du transport maritime, fluvial et ferroviaire

C - Chapitre III – Outils de financement et de régulation

D - Chapitre IV – Mesures diverses

Conclusion

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
N°1 Composition de la Section de l'aménagement durable des territoires à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Lettre du Premier Ministre
N°4 Avant-projet de loi d’orientation des mobilités
N°5 Rapport annexé à l’avant-projet de loi des mobilités
N°6 Extrait de l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités portant sur la stratégie d’investissement de l’État
N°7 Table des sigles
N°8 Notes de fin de document