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De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport 2018

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Novembre 2018
84 pages

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Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l'enfant. Le présent rapport s'attache à mettre en lumière deux idées-forces. D'une part, le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d'accéder au langage ou à la connaissance. D'autre part, l'effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l'enfant. La jouissance de ces droits, promesse de développement et d'épanouissement dans la société, repose largement sur les adultes dès lors que les petits enfants ne sont pas en mesure de les faire valoir eux-mêmes. Dès lors, le présent rapport s'intéresse à la manière dont la société s'organise pour garantir les droits des 5,2 millions d'enfants de moins de sept ans que compte la France en 2018. Or, bien que des évolutions positives sont à constater, les droits, les besoins fondamentaux et l'intérêt supérieur des tout petits enfants sont encore trop insuffisamment garantis dans la société aujourd'hui, constate le rapport. Une meilleure prise en compte de ceux-ci passera par la définition d'une stratégie globale en faveur de la petite enfance, axée sur une culture commune, un décloisonnement des interventions et un renforcement des dispositifs de prévention, estime le rapport.

Éditorial

I. Garantir les droits des jeunes enfants : un enjeu essentiel pour leur développement

A. De la reconnaissance du tout petit enfant en tant que personne à la consécration de droits propres
1. Le tout petit enfant s’est vu progressivement reconnaître un statut de personne à part entière dans la société
2. Le tout petit enfant s’est progressivement vu reconnaître des droits

B. L’effectivité des droits du tout petit enfant est une condition déterminante pour son épanouissement
1. La petite enfance est une période cruciale pour le développement de l’enfant
2. Le non-respect des droits pendant la petite enfance : un facteur de difficultés pour l’avenir

II. Garantir la réalisation conjointe des droits, des besoins fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant

A. Des politiques publiques insuffisamment centrées sur les droits dans la petite enfance
1. Mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de tous les enfants
2. Mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de chaque enfant

B. La construction de politiques publiques spécifiques pour les tout petits enfants
1. Le jeune enfant dans les procédures judiciaires d’assistance éducative
2. Les enfants de moins de six ans et les écrans
3. L’éveil à la culture du tout petit enfant
4. L’alimentation du tout petit enfant
5. L’égalité filles-garçons dans la petite enfance

III. Pour une stratégie globale en faveur de la petite enfance

A. Décloisonner les interventions dans le champ de la petite enfance
1. Mieux coordonner les politiques publiques et leurs acteurs
2. Développer un socle commun de connaissances pour favoriser le décloisonnement et la coordination des interventions auprès de la petite enfance

B. Faire des politiques de prévention une priorité effective
1. L’accompagnement des parents comme condition au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
2. La précocité d’intervention comme condition du respect des droits de l’enfant

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Glossaire

Liste des auditions, contributions et réunions de travail

 
 

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