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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - Tome I

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Novembre 2018
226 pages

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La présente mission d'information est consacrée à la prévention et aux incidences des risques climatiques majeurs dans les zones littorales, dans l'hexagone et les outre-mer. L'objectif était d'appréhender toutes les incidences de ces évènements - cyclones, tempêtes ou submersions - dans leurs diversités, humaines, économiques et juridiques, en métropole comme outre-mer. Pour ce faire, la mission a adopté successivement trois approches : scientifique, à la fois dans les aspects climatiques et démographiques - la concentration de près de 9 millions de Français sur les zones littorales fragilisées accroissant évidemment les risques ; évaluative s'agissant de la prévention, de l'information des populations, des alertes et de la gestion de crise ; prospective en ce qui concerne les conditions de la reconstruction, mais aussi sur la manière d'appréhender au mieux, à l'avenir, les risques. La mission a appliqué ces approches aux diverses problématiques qu'elle a rencontrées : la phase d'anticipation du risque et plus précisément celle de l'alerte ; la gestion in situ des cyclones et des phénomènes climatiques ; enfin, toutes les questions liées à la reconstruction. Pour consulter les comptes rendus des auditions menées par la mission, veuillez cliquer sur le lien suivant.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UN CONSTAT INCONTOURNABLE : L’AGGRAVATION DES RISQUES

I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

II. DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES : UNE VULNÉRABILITÉ LITTORALE ACCRUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
 A. UNE FIABILITÉ DES DONNÉES DE PLUS EN PLUS AFFINÉE
 1. Des observations multiples mais convergentes
 a. Des organismes performants, des prévisions fiables
 b. Une bonne synergie
 2. Des phénomènes prévisibles ?
 a. Des classifications claires
 b. Une surveillance mondiale performante, une veille territoriale permanente
 3. Des phénomènes cumulables
 a. Un risque maximum outre-mer
 b. Un risque hexagonal à ne pas sous-estimer
 c. Les digues : sept ans de réflexion ?

B. DES CONSÉQUENCES DE MOINS EN MOINS TOLÉRÉES
 1. Un réflexe : la mise en cause des pouvoirs publics
 2. Une nécessité : la lutte contre les rumeurs erronées
 3. La culture de l’anticipation est toujours perfectible

III. LA DÉMOGRAPHIE DES ZONES LITTORALES
 A. L’ATTRAIT DES ZONES CÔTIÈRES
 1. Le constat : une concentration des populations sur le littoral
 2. Les perspectives : une accentuation de cette concentration

B. LA PROTECTION DU LITTORAL : UN ENJEU MAJEUR
 1. Maintenir la loi « littoral » est aussi un enjeu de sécurité des populations
 2. Adapter le droit à l’érosion côtière est une nécessité évidente

IV. DES ACTIVITÉS HUMAINES INSUFFISAMMENT ENCADRÉES
 A. DES ENJEUX ÉCONOMIQUES ÉVIDENTS
 1. Des systèmes économiques fortement dépendants des activités côtières
 2. Des conséquences durables : la situation à Saint-Martin
 a. Les logements
 b. L’élimination des déchets
 c. La sécurisation
 d. La question spécifique de la fourniture d’eau

B. LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES SONT-ELLES PERTINENTES ?
 1. Le cas particulier du nucléaire

C. LES INFRASTRUCTURES SONT-ELLES ADAPTÉES ?
 1. Les réseaux de transports en cas de catastrophe climatique
 2. La question de l’approvisionnement en électricité est cruciale

DEUXIÈME PARTIE : DES ENJEUX VITAUX

I. LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
 A. PRÉVENTION, RÉGLEMENTATION ET VIGILANCE : UN CADRE NÉCESSAIREMENT PARTAGÉ
 1. La prévention doit encore progresser
 a. Des organismes multiples
 b. Un outil indispensable mais perfectible : les plans de prévention des risques naturels majeurs (PPRN)
 i. Un outil indispensable
 ii. Un niveau de réalisation globalement satisfaisant
 iii. La spécificité ultramarine
 c. Face au risque de submersion marine, la France n’est pas suffisamment armée
 i. Une prise en compte encore insuffisante du risque côtier
 ii. La prise en compte du risque d’inondation par submersion marine : de la « directive inondation » aux PAPI
 iii. La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
 d. La culture du risque doit être mieux entretenue
 2. La vigilance est parfaitement assurée
 3. L’alerte se fait en temps réel
 a. Des alertes qui doivent êtres immédiates
 b. Une information pertinente sans délai

B. LA PROTECTION DES POPULATIONS : UN DEFI MAJEUR
 1. En amont, la planification des opérations de secours
 2. La gestion de la crise lorsqu’elle survient
 a. Irma, José, Maria : un déploiement de forces exceptionnel face à des événements exceptionnels
 i. Une mobilisation de moyens exceptionnels
 ii. La place des structures de soin dans le processus
 iii. Le rôle indispensable du déploiement militaire
 b. Le rôle des associations de sécurité civile doit être salué
 3. Prévention et secours en Polynésie et Nouvelle-Calédonie

II. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES
 A. LE SYSTÈME ASSURANTIEL EST-IL ADAPTÉ ?
 1. Le rôle majeur des assurances privées
 2. Le régime d’assurance des catastrophes naturelles
 3. La nécessaire solidarité nationale
 a. La mobilisation du « fonds Barnier »
 b. Le recours au Fonds de solidarité européen

B. LES CONDITIONS D’UNE REPRISE ÉCONOMIQUE SONT-ELLES PRÉSENTES À SAINT-MARTIN ?
 1. La nécessaire réforme du port, condition de relance de l’activité touristique
 2. La gestion des services de la collectivité de Saint-Martin

TROISIÈME PARTIE : DES OBJECTIFS CLAIRS, DES MOYENS DIVERSIFIÉS

I. LE VOLET DE LA PRÉVENTION : AMÉLIORER LA COMMUNICATION PLUS QUE LA FIABILITÉ DES DONNÉES
 A. LA QUALITÉ DE LA VIGILANCE NÉCESSITE DES ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS

B. LA COMMUNICATION EST PARFOIS PERFECTIBLE

II. LA COORDINATION ADMINISTRATIVE DES ACTIONS D’URGENCE : CENTRALISER LES DÉCISIONS
 A. LE RÔLE CENTRAL DES PRÉFECTURES EST PARFAITEMENT ASSURÉ
 1. Des instruments multiples pour une gestion préfectorale coordonnée
 2. Le rôle de relai des municipalités

B. LA COORDINATION DES ACTIONS EST TOUJOURS PERFECTIBLE

III. LA RECONSTRUCTION : FAIRE PLUS, VITE ET MIEUX
 A. RECONSTRUIRE N’EST PAS RECOMMENCER
 1. Revoir les documents d’urbanisme…
 2. … pour rénover les règles de construction

B. RECONSTRUIRE N’EST PAS ATTENDRE

LISTE DES PROPOSITIONS

TRAVAUX DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

Veille et prévention

Proposition n° 1 : Créer un système d’ « alerte cyclone » (tempête ou inondation) à l’instar du système « alerte enlèvements » qui serait déclenché par le préfet et aurait des vecteurs de diffusion non seulement par les médias de la zone mais également par les opérateurs de téléphonie mobile ou sites internet partenaires.

Propositions n° 2 : Développer la culture du risque, en particulier l’information scolaire et en entreprise. Prévoir une analyse du risque et des mesures de protection dans les manuels scolaires et établir dans les outre-mer et dans les zones exposées du littoral métropolitain une séquence annuelle coordonnée de formation aux risques naturels, dans les services publics, les écoles, à destination des travailleurs sociaux et des personnels hospitaliers, et, si possible dans les entreprises.

Proposition n° 3 : Adapter et appliquer le droit du littoral. Mettre en place une législation générale adaptée au recul du trait de côte, une cartographie du risque, poursuivre la mise en place des plans de prévention des risques naturels majeurs (PPRN) dans toutes les zones côtières, édicter et faire approuver les PPRN en Polynésie et en Nouvelle Calédonie, interdire les constructions nouvelles proches du rivage à Saint-Martin et Saint Barthélemy, édicter les documents d’urbanisme et le PPRN nécessaires à Saint-Martin.

Proposition n° 4 : Mettre à la charge des professionnels de l’immobilier une obligation d’information sur les risques de retrait côtier, de submersion et d’aléas climatiques majeurs.

Proposition n° 5 : Installer un houlographe à Saint-Martin, des radars en outre-mer, notamment en Polynésie, faire financer l’entretien des équipements de mesures météorologiques et de détection par les collectivités territoriales concernées, notamment en Martinique, mettre aux normes les matériels informatiques en Guadeloupe et en Martinique.

Phase d’alerte et de secours

Propositions n° 6 : Doter la préfecture de Saint-Martin de moyens humains nécessaires à l’accomplissement de sa mission pour permettre la mise en œuvre d’un véritable contrôle de l’État en matière d’urbanisme et de missions de sécurité ; sécuriser un centre opérationnel à la préfecture ; développer un stock d’équipements de premier secours au titre d’une réserve civile.

Propositions n° 7 : Désigner aux médias un interlocuteur unique pour l’information publique et interdire en conséquence aux médias, pendant la durée d’un cyclone, de se rendre directement à Météo France. Lutter contre les fausses nouvelles.

Proposition n° 8 : Instaurer un système administratif d’obligation d’évacuation des lieux sous forme d’un arrêté de mise en péril provisoire à exécution immédiate.

Phase de reconstruction

Proposition n° 9 : Sécuriser, équiper et moderniser sans délai les installations portuaires de Saint-Martin pour assurer notamment une desserte de l’île notamment en matériaux de reconstruction. Lutter contre la concurrence hollandaise en matière de trafic de conteneurs.

Proposition n° 10 : Respecter les règles d’urbanisme et d’inconstructibilité en zone littorale, éviter les implantations durables de constructions provisoires en particulier sur le littoral méditerranéen. Renforcer les effectifs des services d’urbanisme de la collectivité de Saint-Martin ; prévoir que quatre agents au moins soient assermentés pour constater les infractions, assurer une transmission plus franche des dossiers au procureur de la République et au contrôle de légalité. Prévoir que plusieurs procureurs sont compétents en matière d’urbanisme, et assurer a minima la présence sur place d’un troisième procureur ; faire respecter l’obligation de dépôt des permis de construire, établir et mettre en vigueur un PLU, faire examiner sur place les normes de sécurité et d’accessibilité des locaux.

Proposition n° 11 : Publier un guide des pratiques de construction, privilégiant les constructions en bois, en confiant sa rédaction à une mission interministérielle s’appuyant sur une consultation internationale et sur les observateurs locaux.

Proposition n° 12 : Adapter les règles et les procédures de construction des digues, définir les charges respectives des propriétaires et des collectivités locales, dans le cadre des documents d’urbanisme, réduire le temps d’instruction des dossiers et des études préalables.

Proposition n° 13 : Renforcer l’implication du Parlement Impliquer le Parlement en amont de toute réforme du régime de catastrophes naturelles. Prévoir un débat parlementaire après chaque événement climatique majeur. Prévoir des lois de programmation quinquennales de transition énergétique dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Proposition n° 14 : Simplifier le code des impôts de Saint-Martin, en s’inspirant de celui de Saint-Barthélemy et assurer le recouvrement effectif de l’impôt, la simplification des normes et l’articulation entre les mécanismes nationaux et locaux d’aide et de défiscalisation. Mettre en avant les critères de construction et de localisation para-cycloniques et environnementaux pour conditionner les défiscalisations.

Proposition n° 15 : Réaliser un audit de la fonction publique locale à Saint-Martin, pour adapter les modes d’organisation des agents territoriaux à ces nouveaux risques et au processus de reconstruction et renforcer les effectifs de catégorie A.

 
 

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Catastrophe naturelle , Protection du littoral

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