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Fondation Action Enfance - Exercices 2012 à 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Décembre 2018
89 pages

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La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. A l'issue de son contrôle la Cour considère que les dépenses engagées par la fondation Action enfance au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité.

AVANT-PROPOS

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

AVIS ÉMIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 111-9 ET R. 143-11 DU CODE DES

JURIDICTIONS FINANCIÈRES

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I LA FONDATION ACTION ENFANCE

I - UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE POUR ACCUEILLIR OU ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES PRIVÉS DE SOUTIEN FAMILIAL
 A - Des orphelins de guerre à l’aide sociale à l’enfance
 B - Un statut spécifique
 C - Un projet de fondation développé autour de l’accueil, au sein de villages d’enfants, de fratries et de jeunes en placement long

II - UNE GOUVERNANCE À CONSOLIDER
 A - La gouvernance statutaire : une cohérence des textes et une conformité des pratiques à renforcer
 B - Le comité exécutif : un recrutement et une organisation à améliorer
 C - La gestion des ressources humaines : des règles à formaliser pour le siège et une nouvelle organisation à stabiliser dans les établissements

III - MALGRÉ CERTAINES INITIATIVES POSITIVES, UNE MAÎTRISE DES RISQUES ET DES PROCÉDURES À PARFAIRE
 A - Des contrôles effectifs et réguliers au-delà des seules obligations légales
 B - Une inégale maîtrise des risques et des progrès qui tardent à se concrétiser

IV - UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE
 A - Un niveau de réserves élevé et en progression malgré d’importants investissements en fonds propres
 B - Un résultat qui s’est rétabli après deux années de déficit

CHAPITRE II L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE

I - UN RENDEMENT NET EN BAISSE

II - UNE STRATÉGIE DE COLLECTE QUI RESTE À REDÉFINIR
 A - Une formalisation encore insuffisante au niveau des instances de gouvernance
 B - Des hésitations concernant les campagnes de notoriété
 C - Une stratégie de collecte en quête de renouvellement

III - UNE RECHERCHE DE FONDS EXTERNALISÉE ET COÛTEUSE
 A - Un recours quasi-exclusif à des prestataires extérieurs
 B - Une collecte de plus en plus coûteuse

IV - LE TRAITEMENT DES DONS ET LEGS
 A - Une procédure de gestion des dons de plus en plus formalisée et des risques en voie d’être maîtrisés
 B - Une gestion et une réalisation des legs bien maîtrisées
 C - Des frais de traitement résiduels et différenciés

V - DES OBLIGATIONS LÉGALES RESPECTÉES POUR L’ESSENTIEL, MALGRÉ DES IMPRÉCISIONS OU DES INCOHÉRENCES À CORRIGER
 A - Des déclarations d’appel à dons et des messages globalement conformes
 B - Une communication financière conforme, à l’exception du traitement des immobilisations

CHAPITRE III L’EMPLOI DES RESSOURCES ISSUES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE

I - DES MISSIONS SOCIALES MAJORITAIRES MAIS HÉTÉROGÈNES
 A - Les frais de fonctionnement des établissements : un financement très partiel par la générosité du public
 B - Le « service de suite » : une ambition pour l’accompagnement des jeunes majeurs qui reste à concrétiser
 C - La Châtellenie : des dépenses élevées pour des activités limitées
 D - Les actions à l’étranger : des emplois difficilement contrôlables

II - DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT HORS ÉTABLISSEMENTS EN HAUSSE SENSIBLE

III - LES IMMOBILISATIONS NOUVELLES : UN AUTOFINANCEMENT PERMIS PAR LES FONDS ISSUS DE L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC

ANNEXES

Annexes
 Annexe n° 1 : compte d’emploi des ressources pour 2012
 Annexe n° 2 : compte d’emploi des ressources pour 2013
 Annexe n° 3 : compte d’emploi des ressources pour 2014
 Annexe n° 4 : compte d’emploi des ressources pour 2015
 Annexe n° 5 : compte d’emploi des ressources pour 2016
 Annexe n° 6 : impact des corrections à apporter au CER
 Annexe n° 7 : contentieux sur les frais de siège

RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ

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