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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2018
172 pages

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La délégation aux outre-mer a tenu dix-neuf réunions plénières, totalisant trente-quatre heures de débats. Elle a adopté quatre rapports thématiques : sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer ; sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer ; sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer ; sur la défiscalisation dans les outre-mer. En outre, elle a publié, sous la forme d'un rapport d'information (n° 1171) de son Président, les actes du colloque qu'elle a consacré, le 5 avril 2018, aux débats institutionnels dans les outre-mer.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – UNE PLACE INSTITUTIONNELLE ORIGINALE AU SERVICE DES OUTRE-MER

A. LA RECONNAISSANCE PAR LA LOI DU RÔLE INSTITUTIONNEL DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
1. La consolidation législative du statut de la Délégation
2. Un rôle renforcé d’information et de proposition

B. LES PROCÉDURES DE LA DÉLÉGATION, ENTRE LIMITES ET SOUPLESSES
1. L’intervention dans les procédures législatives : un recours limité, des élargissements possibles
a. Un recours effectif mais enserré dans certaines limites
b. Des élargissements possibles avec la participation de référents législatifs
2. De larges possibilités d’intervention hors du cadre des procédures législatives
a. Les rapports thématiques entre information et évaluation
b. Les résolutions, instrument d’affirmation politique de la Délégation
c. Les auditions de membres du Gouvernement

C. DES MOYENS MATÉRIELS ACCRUS
1. La mise à niveau des effectifs du secrétariat de la Délégation et de ses moyens matériels
2. Les conditions matérielles d’exercice du mandat des députés ultramarins : des améliorations bienvenues

II. DEUXIÈME PARTIE – DES INTERVENTIONS À VOIX MULTIPLES

A. LA MÉMOIRE ET LA DIGNITÉ
1. La mémoire
a. Le développement du devoir de mémoire, ses origines et ses conséquences
b. Le projet de constitution d’une Fondation pour la mémoire de l’esclavage
c. Le soutien de la Délégation aux initiatives annoncées
2. Promouvoir la dignité de la personne contre toutes les discriminations : vers la rédaction d’un grand livre des discriminations
a. Le choix de la problématique
b. État de la réalisation et des perspectives de l’action de la Délégation contre les discriminations

B. LES INSTITUTIONS : RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS
1. Préparer la réflexion : trois débats pour un colloque
2. Le rapport sur les propositions de réforme institutionnelle
3. La prise de position de la Délégation sur le projet de réforme de la troisième assemblée constitutionnelle

C. L’ÉCONOMIE OU LES MOYENS D’UNE MOBILISATION
1. La révision des aides économiques
2. L’outil de la défiscalisation
3. Les initiatives des acteurs professionnels
4. La clarification nécessaire du régime des biens immobiliers
5. Les instruments de politique européenne

D. FORMATION, SANTÉ, PROTECTION SOCIALE : LES SPÉCIFICITÉS DES OUTRE- MER
1. Un enjeu vital de santé publique : le chlordécone
a. L’analyse de l’ANSES et l’interpellation de la Délégation
b. La réponse politique de Mme Agnès Buzyn, ministre de la santé
2. La formation dans les outre-mer : constats et propositions
a. Les travaux préliminaires des rapporteures
b. L’audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
c. Le bilan de la discussion en séance publique du projet de loi
3. La protection sociale à Mayotte

E. LES OUTILS DE LA VIE CULTURELLE
1. Les objectifs d’une action culturelle outre-mer
2. L’avenir de France O
3. Les outre-mer et le sport

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION
I. AUDITION DE MME ANNICK GIRARDIN, MINISTRE DES OUTRE-MER
II. AUDITION DE MME AGNÈS BUZYN, MINISTRE DE LA SANTÉ
III. AUDITION DE MME LAURA FLESSEL, MINISTRE DES SPORTS
IV. AUDITION DE MME MURIEL PÉNICAUD, MINISTRE DU TRAVAIL

 
 

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