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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2018 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'action et des comptes publics

Editeur :

  • Ministère de l'action et des comptes publics

Date de remise : Novembre 2018
665 pages

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Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama chiffré de la situation des trois versants de la fonction publique en matière d'emploi public, de recrutements et de parcours professionnels, de salaires, de temps et de conditions de travail et de politique sociale. Venant enrichir ces données, un dossier thématique propose une analyse approfondie sur l'attractivité de la fonction publique.

TITRE 1 Politiques et pratiques de ressources humaines

1 Préserver le pouvoir d’achat des agents publics tout en assurant le retour à l’équilibre des finances publiques
1.1 Appliquer le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations sur le quinquennat
1.2 Mesures de préservation et de soutien du pouvoir d’achat des agents publics
1.3 Le rétablissement du jour de carence pour maladie dans la fonction publique

2 La refondation du contrat social avec les agents publics
2.1 Le Forum de l’action publique : une démarche participative associant les agents publics et les usagers
2.2 Améliorer la qualité et l’efficacité du dialogue social
2.3 Mieux répondre aux besoins des employeurs en améliorant le recrutement par voie contractuelle
2.4 Faire évoluer la politique de rémunération afin de mieux reconnaître l’implication et le mérite des agents et des services, attirer et fidéliser les agents
2.5 Proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles

3 Des politiques de ressources humaines comme levier de la transformation de la fonction publique
3.1 La préparation des élections professionnelles et la définition d’un « agenda social » pour les trois versants de la fonction publique
3.2 Vers une fonction publique de compétences : soutenir les projets d’évolution professionnelle, de formation, de mobilité
3.3 Mieux accompagner les encadrants dans l’exercice de leurs responsabilités managériales
3.4 Développer des stratégies de ressources humaines complètes pour les filières métiers interministérielles
3.5 Diffuser la culture de l’innovation RH et accompagner les transformations du service public
3.6 Prendre en compte l’enjeu transversal de simplification et de dématérialisation de la gestion des agents
3.7 Les PFRH : relais de la DGAFP dans la territorialisation des politiques de ressources humaines
3.8 Croiser les expertises pour agir efficacement

4 Une fonction publique exemplaire et respectueuse de la qualité de vie au travail des agents
4.1 Un recrutement plus souple et ouvert à la diversité de la société civile
4.2 Renforcer la transparence et mieux accompagner les agents afin de prévenir les conflits d’intérêts
4.3 Une fonction publique fondée sur des règles de droit mieux connues et plus accessibles
4.4 Agir pour une fonction publique socialement responsable
4.5 Renforcer les politiques de prévention et de protection de la santé et encourager les nouvelles organisations de travail
4.6 Renforcer l’action sociale interministérielle au soutien de la garde d’enfants

TITRE 2 Faits et chiffres

VUES D’ENSEMBLE

1 L’emploi public
1.1 L’emploi public en 2016
Fin 2015, 5,4 millions d’agents dans la fonction publique sur le territoire national, soit un emploi sur cinq
Fin 2016, la fonction publique compte 5,48 millions d’agents
L’emploi public augmente de 0,5 % fin 2016
Dans la FPE, après une première augmentation en 2015, l’emploi public accélère
L’emploi diminue dans la FPT pour la deuxième année consécutive
Dans la FPH, la croissance de l’emploi est inférieure à celle des dix dernières années
La hausse du nombre d’agents publics s’accompagne d’une baisse du nombre de fonctionnaires
La proportion d’agents de catégorie A augmente globalement mais diminue dans la FPE
L’emploi public augmente dans toutes les régions à l’exception du Grand Est
La féminisation de l’emploi public se poursuit notamment dans l’encadrement supérieur
La part des 50 ans et plus continue d’augmenter, celle des moins de 30 ans reste stable dans l’ensemble de la fonction publique
La rotation du personnel augmente avec une hausse du nombre d’entrants comme de sortants dans chacun des trois versants

2 Les flux de personnels dans la fonction publique
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique territoriale en 2016
En 2016, le nombre de postes offerts dans la fonction publique de l’État (FPE) est en hausse
Toutes les voies d’accès augmentent leur offre de postes
Le nombre des recrutements externes augmente en 2016, mais moins que l’offre de postes
En 2016, dans la FPE les recrutements de fonctionnaires sont moins nombreux que les départs à la retraite
La sélectivité des recrutements externes dans la FPE baisse encore en 2016
La sélectivité reste en baisse en 2016 dans les catégories hiérarchiques B et C en raison de la progression rapide des ouvertures de postes
Hors enseignants, les recrutements externes de la FPE en catégorie A sont en hausse en 2016
La part des femmes continue de reculer dans l’ensemble des recrutements, mais augmente parmi les candidats
Une augmentation des recrutements externes dans pratiquement tous les ministères en 2016
La moitié des recrutements externes de la FPE s’effectue via les concours déconcentrés
En 2016, les recrutements externes sans concours s’accroissent dans la fonction publique territoriale (FPT) sans compenser la baisse des recrutements sur concours
2.2 Les départs à la retraite dans la fonction publique
Le nombre de départs à la retraite des fonctionnaires accélère en 2017
L’âge moyen de départ à la retraite et la part des départs à la retraite après 60 ans augmentent pour les fonctionnaires
En 2017, la part des fonctionnaires concernés par la décote augmente et ceux par la surcote diminue dans les trois versants de la fonction publique
Le vieillissement des effectifs se poursuit dans les trois versants de la fonction publique

3 Les rémunérations dans la fonction publique
3-1 Les rémunérations dans la fonction publique en 2016
La dispersion des salaires est moins étendue dans la fonction publique que dans le secteur privé
Salaires moyens : des niveaux différents entre versants de la fonction publique et entre secteur public et privé, du fait des caractéristiques très différentes des agents
La part des primes et indemnités dans le salaire brut s’établit en moyenne à 22,5 % pour les fonctionnaires
Augmentation du salaire net moyen de 0,5 % en euros courants dans l’ensemble de la fonction publique en 2016 soit +0,3 % en pouvoir d’achat
Pour les fonctionnaires des trois versants, les évolutions du salaire net sont plus particulièrement portées par l’évolution du traitement indiciaire
Dans l’ensemble de la fonction publique, le pouvoir d’achat de la rémunération nette des personnes en place a augmenté en 2016 de 1,5 % en moyenne
Les effets d’entrées‑sorties pèsent sur l’évolution du salaire moyen de façon plus marquée dans la FPE et moins marquée dans la FPT et la FPH en 2016
Dans la fonction publique de l’État, le pouvoir d’achat du salaire net moyen progresse de 0,2 % dans les ministères et de 0,4 % dans les établissements publics administratifs
La part moyenne des primes est stable pour les fonctionnaires de la FPT
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale augmente porté par l’évolution du traitement indiciaire
L’éventail des salaires est plus large dans les hôpitaux publics que dans les établissements médico‑sociaux
Dans la FPH, le pouvoir d’achat du salaire net moyen des fonctionnaires augmente de 0,3 %

DOSSIERS

1 Qui sont les jeunes qui participent aux concours de la fonction publique et quelles sont leurs motivations ?
1-1 Qui sont les jeunes qui participent aux concours de la fonction publique et quelles sont leurs motivations ?
Définir le profil des candidats aux concours de la fonction publique, leurs motivations et connaître les raisons de ceux qui ne candidatent pas
Plusieurs études existent sur l’attractivité de la fonction publique, mais aucune n’analyse simultanément le profil et les motivations des candidats et des non‑candidats aux concours
Au plus tard trois ans après la fin de leurs études, plus d’un jeune sur dix sorti du système éducatif en 2013 a passé au moins un concours de la fonction publique
Les femmes et les plus diplômés, notamment en sciences humaines et droit, candidatent davantage aux concours de la fonction publique
Les jeunes originaires de « villes‑centres », d’aires urbaines de taille moyenne ou des DROM sont plus attirés par la fonction publique
Les jeunes dont les parents sont les plus diplômés se présentent plus souvent aux concours de la fonction publique
Les jeunes ayant rencontré des soucis de santé pendant leurs études supérieures participent davantage aux concours de la fonction publique
Les profils des candidats varient selon le versant des concours auxquels ils candidatent
La modélisation des déterminants de la participation à au moins un concours de la fonction publique confirme globalement l’analyse des taux de participation
Une classification des candidats aux concours de la fonction publique selon leurs motivations
Une classification des jeunes n’ayant jamais passé de concours de la fonction publique au regard de leurs motifs de non‑participation
Le rapport au travail, une autre façon d’analyser les motivations des candidats et celles des jeunes qui n’ont jamais candidaté

FICHES THÉMATIQUES

1 Emploi public et fonction publique
Présentation
1.1 Effectifs et principales caractéristiques de l’emploi public
1.2 Ensemble de la fonction publique
1.3 Fonction publique de l’État
1.4 Fonction publique de l’État : périmètre de décompte des effectifs dans les ministères et emplois en loi de finances
1.5 Fonction publique territoriale
1.6 Fonction publique hospitalière

2 Agents de la fonction publique : principales caractéristiques
Présentation
2.1 Statuts et situations d’emploi
2.2 Catégories hiérarchiques
2.3 Catégories socioprofessionnelles et filières
2.4 Emploi des femmes et égalité professionnelle
2.5 Âges
2.6 Travailleurs handicapés
2.7 Temps partiel
2.8 Niveaux de diplôme
2.9 Les nouveaux apprentis

3 Voies de recrutement externe
Présentation
3.1 Recrutements externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État
3.2 Recrutements déconcentrés externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État
3.3 Recrutements externes dans la fonction publique territoriale
3.4 Recrutements externes niveau attaché dans la fonction publique
3.5 Recrutements externes niveau administrateur dans la fonction publique

4 Parcours professionnels
Présentation
4.1 Recrutement interne et promotion dans la fonction publique de l’État
4.2 Recrutement déconcentré interne dans la fonction publique de l’État
4.3 Recrutement interne et examens professionnels dans la fonction publique territoriale
4.4 Recrutement interne des attachés
4.5 Recrutement interne des administrateurs
4.6 Mobilité des agents de la fonction publique
4.7 Mobilité catégorielle
4.8 Positions statutaires

5 Retraite
Présentation
5.1 Flux de retraités dans la fonction publique
5.2 Stocks de retraités dans la fonction publique
5.3 Montant des pensions dans la fonction publique
5.4 Situation financière et démographique des régimes de retraite

6 Dépenses de personnel et rémunérations
Présentation
6.1 Dépenses de personnel dans la fonction publique
6.2 Évolution du traitement indiciaire
6.3 Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique
6.4 Rémunérations dans la fonction publique de l’État

7 Formation
Présentation
7.1 Formation statutaire et professionnelle dans les ministères
7.2 Formation dans la fonction publique territoriale
7.3 Formation continue dans la fonction publique hospitalière

8 Temps et conditions de travail
Présentation
8.1 Organisation du temps de travail
8.2 Compte épargne‑temps
8.3 Congés et autres causes d’absence au travail
8.4 Congés maladie
8.5 Accident du travail
8.6 Maladies professionnelles
8.7 Exposition aux risques professionnels

9 Relations professionnelles
Présentation
9.1 Élections aux comités techniques
9.2 Élections aux commissions administratives paritaires
9.3 Discipline
9.4 Représentation professionnelle
9.5 Grèves

10 Politique sociale
Présentation
10.1 Crédits sociaux
10.2 Hygiène et sécurité
10.3 Famille et logements

Définitions

Liste des sigles

Table des matières

 
 

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Fonction publique , Fonctionnaire

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