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Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2017-2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'action et des comptes publics

Editeur :

  • Ministère de l'action et des comptes publics

Date de remise : Novembre 2018
104 pages

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Tracfin réalise chaque année une évaluation des principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) que le Service peut observer sur le territoire français, à partir des informations qu'il reçoit. Le rapport « Tendances et analyse des risques 2017-2018 » vient en prolongement des rapports édités pour les années 2015 et 2016. Il cherche à approfondir certaines thématiques centrales (risques liés au secteur associatif, réseaux de sociétés éphémères, montée en puissance des nouveaux prestataires de paiement, régulation du secteur des crypto-actifs), à mettre en avant certains secteurs d'activité (BTP, commerce de véhicules, marchés financiers, marché de l'art), et revient sur les missions de fond de Tracfin (lutte contre le financement du terrorisme, la corruption, et les fraudes fiscales, sociales et douanières). Le rapport propose une série de dix recommandations.

TARIR LES SOURCES DE FINANCEMENT DU TERRORISME IDENTIFIÉES SUR LE TERRITOIRE

LE DÉPART OU LE RETOUR DE COMBATTANTS

LES RÉSEAUX DE COLLECTE DE FONDS À DESTINATION DE FILIÈRES DJIHADISTES
LES RÉSEAUX DE COLLECTE DE FONDS SUR LE TERRITOIRE
LE RECOURS AUX NOUVEAUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT EN LIGNE

LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE « NO MONEY FOR TERROR »

RENFORCER LA TRANSPARENCE DES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF

LE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR ASSOCIATIF

LE MANQUE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DE CERTAINES ASSOCIATIONS

UN REGISTRE NATIONAL INOPÉRANT

RENFORCER L’ENCADREMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET COMPTABLE DES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF

ENTRAVER LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ILLICITES PAR LES CANAUX BANCAIRES

LES ESCROQUERIES COMMISES EN BANDE ORGANISÉE : LES MÉTHODES DÉJÀ SIGNALÉES PAR TRACFIN PERSISTENT
FAUX ORDRES DE VIREMENT (FOVI) : LES VOLUMES CONSTATÉS SEMBLENT DÉCROÎTRE MAIS LE RISQUE RESTE ÉLEVÉ
FOREX, DIAMANTS ET TERRES RARES : LA DEUXIÈME VAGUE
LES FAUSSES OFFRES D’INVESTISSEMENT EN CRYPTO-ACTIFS ONT PROLIFÉRÉ FIN 2017 AVEC LA HAUSSE SPÉCULATIVE DES COURS
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) : UN RESSERREMENT DE LA RÉGLEMENTATION POUSSE LES FRAUDEURS À S’ADAPTER
FRAUDES AUX PRÉLÈVEMENTS SEPA : UNE FAILLE FINALEMENT PEU EXPLOITABLE POUR LES ESCROCS

LES FRAUDES FISCALES, SOCIALES, COMPTABLES OU DOUANIÈRES COMMISES AU SEIN DE SOCIÉTÉS AYANT UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE RÉELLE

LES RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES RESTENT L’OUTIL PRINCIPAL POUR BLANCHIR LES FONDS ILLICITES VIA DES CANAUX BANCAIRES

DEUX SECTEURS TRÈS EXPOSÉS AU RISQUE DE BLANCHIMENT : LE BTP ET LE COMMERCE DE VÉHICULES
LE SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU BTP
LE COMMERCE DE VÉHICULES

ENDIGUER LA MONTÉE CONTINUE DES RISQUES LIÉS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT EN LIGNE

LES PSP/ME SONT DE PLUS EN PLUS UTILISÉS DANS LES CIRCUITS DE BLANCHIMENT
LA PRÉSENCE DES PSP/ME DANS LES RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES AUX FINS DE BLANCHIMENT
LES SOLUTIONS D’ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE UTILISÉES COMME ÉCRAN POUR OPACIFIER LA TRAÇABILITÉ DES FLUX

LES CARTES PRÉPAYÉES, ÉMISES PAR LES PSP/ME, RÉVÈLENT DES FAILLES DANS L’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION

LE SECTEUR DES PLATEFORMES DE COLLECTE DE FONDS EN LIGNE RENVOIE ÉGALEMENT AU RÔLE DES PSP/ME EN MATIÈRE DE VIGILANCE LCB/FT
LES RISQUES DE BC/FT IDENTIFIÉS PAR TRACFIN SUR LES ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS EN LIGNE
LA RESPONSABILITÉ DES PSP/ME DANS LA DÉTECTION DES RISQUES BC/FT LIÉS AUX OPÉRATIONS DE COLLECTE DE FONDS EN LIGNE

LES INITIATEURS DE PAIEMENT DÉFINIS PAR LA DSP2 RISQUENT DE LIMITER LA CONNAISSANCE-CLIENT DES ÉTABLISSEMENTS TENEURS DES COMPTES

LA NÉCESSAIRE RÉACTION DES AUTORITÉS PUBLIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR MIEUX ENCADRER LES RISQUES LIÉS AUX PSP/ME
RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE DES SUPERVISEURS NATIONAUX SUR LES PSP/ME
ÉTENDRE LES FICHIERS DE CENTRALISATION DES COMPTES BANCAIRES (LE FICOBA EN FRANCE)
TRANSPOSER LA DIRECTIVE (UE) 2018/843
HARMONISER AU SEIN DE L’UE LES DISPOSITIFS JURIDIQUES NATIONAUX ET LEUR MISE EN PRATIQUE

RÉGULER LE SECTEUR DES CRYPTO-ACTIFS AUX PLANS NATIONAL ET INTERNATIONAL

LES CRYPTO-ACTIFS SONT PORTEURS DE RISQUES DE BC/FT AVÉRÉS
L’ACTIVITÉ DE TRACFIN LIÉE AUX CRYPTO-ACTIFS EST EN FORTE HAUSSE
LES PRINCIPAUX RISQUES CONSTATÉS PAR TRACFIN AU VU DES DÉCLARATIONS DE SOUPÇON REÇUES
CONJUGAISON ENTRE SERVICES DE PAIEMENT EN MONNAIE LÉGALE ET SERVICES EN CRYPTO-ACTIFS
LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE DES ICO : UN CADRE RÉGLEMENTAIRE À METTRE EN PLACE

TRACFIN ADAPTE SON ORGANISATION ET SES MOYENS POUR MIEUX SUIVRE LE SECTEUR DES CRYPTO-ACTIFS
MISE EN PLACE D’UNE ÉQUIPE D’ANALYSTES DÉDIÉS
ÉCHANGES AVEC LES PROFESSIONNELS DÉCLARANTS SUR LES CRITÈRES DE RISQUE

LES RÉFLEXIONS INTERNATIONALES CONVERGENT POUR METTRE EN PLACE UNE RÉGULATION PERTINENTE

DÉVELOPPER LA VIGILANCE LCB/FT AU SEIN DE TROIS SECTEURS : LES MARCHÉS FINANCIERS, LE MARCHÉ DE L’ART ET LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE NON-VIE

LE BLANCHIMENT SUR LES MARCHÉS DE TITRES : MANIPULATION DE COURS DE SOCIÉTÉS COTÉES ; BLANCHIMENT DE DÉLIT D’INITIÉ
LA MANIPULATION DE COURS SUR LES MARCHÉS DE TITRES ORGANISÉS
LE BLANCHIMENT DE DÉLIT D’INITIÉ

LE MARCHÉ DE L’ART RESTE TRÈS VULNÉRABLE AUX RISQUES DE BLANCHIMENT
UN MARCHÉ DYNAMIQUE PORTEUR DE NOMBREUX RISQUES
LES ENCHÈRES ET VENTES EN LIGNE : UN RISQUE CROISSANT
RENFORCER LA SUPERVISION DES PROFESSIONNELS : COMMISSAIRES-PRISEURS, SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES, ANTIQUAIRES ET GALERISTES
FAIRE ÉVOLUER LE RÉGIME JURIDIQUE DU LIVRE DE POLICE ET ORGANISER SA NUMÉRISATION

PÉRENNISER L’ASSUJETTISSEMENT DE L’ASSURANCE NON-VIE

PRÉCISER LA DÉFINITION DE PERSONNE POLITIQUEMENT EXPOSÉE (PPE) EN DROIT FRANÇAIS POUR MIEUX LUTTER CONTRE LA CORRUPTION

LE BLANCHIMENT EN FRANCE DE DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS COMMIS À L’ÉTRANGER

LA CORRUPTION D’AGENT PUBLIC ÉTRANGER (APE) DANS LE CADRE DE GRANDS CONTRATS INTERNATIONAUX

LA DÉFINITION DES PPE NATIONALES MÉRITERAIT D’ÊTRE PRÉCISÉE

CONTRIBUER À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES FISCALES, SOCIALES ET DOUANIÈRES : UNE MISSION DE FOND DE TRACFIN

LA VALEUR AJOUTÉE DE TRACFIN DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
PERSONNES MORALES : FRAUDES À LA TVA VIA FAUX EN ÉCRITURE (TVA DÉDUCTIBLE)
PERSONNES PHYSIQUES : ABUS DE DROIT SUR IMPOSITION DES RCM ; DROITS DE SUCCESSION
ÉVITEMENT DES DROITS DE MUTATION

LA PERSISTANCE DES FRAUDES SOCIALES

LA CONTRIBUTION À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES DOUANIÈRES

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

SIGLES

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1
Renforcer la transparence du droit des associations par la création d’un registre centralisé numérisé, d’une obligation annuelle de publication comptable, et la mise en place d’un audit légal spécifique pour tout financement public.

Recommandation n° 2
Renforcer la coordination des autorités publiques et des acteurs privés dans la détection et la lutte contre les fraudes facilitées par les sociétés éphémères.

Recommandation n° 3
Renforcer l’encadrement des prestataires de services de paiement et de monnaie électronique et garantir aux superviseurs nationaux des moyens de contrôle effectifs de ces acteurs.

Recommandation n° 4
Harmoniser le statut européen des sites de cagnottes en ligne afin d’aller vers leur plein assujettissement aux obligations LCB/FT.

Recommandation n° 5
Mettre à jour le FICOBA afin d’en assurer l’exhaustivité et encourager la mise en place de fichiers centralisés des comptes bancaires dans tous les États membres de l’UE, en application de la directive (UE) 2018/843.

Recommandation n°6
Mettre en oeuvre une régulation du secteur des crypto-actifs, en particulier en matière LCB/FT, aux plans international (travaux du GAFI), européen et national.

Recommandation n°7
Renforcer la coopération opérationnelle avec l’AMF, notamment sur les crypto-actifs et les modalités d’investigation sur les marchés financiers.

Recommandation n°8
Conforter l’assujettissement des activités d’assurance non-vie au dispositif LCB/FT notamment par la diffusion de typologies spécifiques.

Recommandation n°9
Adapter la définition des personnes politiquement exposées (PPE) en droit français en prenant mieux en compte la notion de risque avéré.

Recommandation n°10
Etendre le cadre juridique et numérique du livre de police que doivent tenir certains professionnels du marché de l’art.