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5 conditions nécessaires à la mise en oeuvre du "Logement d'abord"

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Editeur :

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Date de remise : Novembre 2018
148 pages

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Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a réalisé une dizaine de déplacements entre janvier et avril 2018, au cours desquels il a rencontré l'ensemble des acteurs du logement oeuvrant sur chacun des territoires visités, afin de les interroger sur les conditions nécessaires à la réussite du « plan quinquennal pour le Logement d'abord », lancé par le président de la République en septembre 2017. Ce rapport a pour objectif d'étudier les évolutions de politiques publiques jugées nécessaires pour que le logement d'abord ne soit pas seulement une expérimentation sur des territoires déterminés mais une politique intégrée dans tous les domaines d'intervention de l'action publique. Dans ce rapport, le choix a été fait de préciser 5 conditions nécessaires pour la mise en oeuvre d'une politique nationale du logement d'abord : il est impossible d'élaborer une politique pour les personnes sans-abri sans connaître précisément leur situation et leurs besoins : les outils de connaissance actuels doivent s'améliorer, notamment en intégrant l'ensemble des dimensions du mal-logement ; le droit à l'hébergement est inconditionnel dans les textes, mais les juges ont une interprétation extrêmement restrictive de ce droit : il est essentiel de revenir à l'esprit du texte ; le « choc de l'offre » prévu par la loi Elan ne peut être basé uniquement sur la dérèglementation de la construction : un véritable effort pour la mise à disposition de logements abordables pour tous doit être réalisé, notamment à travers l'encadrement des loyers et la création d'une offre sociale dans le parc privé ; l'accompagnement social des personnes mal-logées et sans-abri doit servir au rétablissement de celles-ci, et ne plus constituer un préalable à l'entrée dans un logement ; les acteurs associatifs de la lutte contre le mal-logement sont les principaux précurseurs du logement d'abord aujourd'hui proposé par le gouvernement. Il est important de pérenniser leur action et de renforcer leur capacité d'initiative.

Edito

Introduction
 Contexte­
 Le Logement d’abord en France
 Ce rapport

Synthèse
 Chapitre I : Disposer d’une connaissance fine et opérationnelle des personnes sans abri et dépourvues de logement
 Chapitre II : Respecter le principe d’accueil inconditionnel
 Chapitre III : Opérer un réel choc de l’offre de logements abordables
 Chapitre IV : Faire de l’accompagnement dans le logement l’outil au service du rétablissement de la personne
 Chapitre V : Renforcer les capacités d’initiative des associations de lutte contre le mal-logement et leur adaptation aux exigences du Logement d’abord

Chapitre I : Disposer d’une connaissance fine et opérationnelle des personnes sans abri et dépourvues de logement

I/ Connaissance des populations sans abri : des outils existants divers et peu fonctionnels
 A/ Le recensement de la population et l’enquête sans domicile de l’INSEE
 B/ Les outils de connaissance basés sur l’expression de la demande
 C/ La comptabilisation des personnes accueillies dans les structures d’hébergement
 D/ Les diagnostics territoriaux à 360°­: outils de connaissance territoriale à la mise en place inégale et peu connectée à l’action publique
 E/ Les opérations de dénombrement sur le principe de l’aller vers­: enquête flash du 115, opération de dénombrement à Barcelone, Bruxelles, Londres, Paris...

II/ Quels outils construire pour parvenir à une connaissance objective des publics sans abri­? Propositions
 A/ Définir la population à étudier grâce à la typologie «­ETHOS­» de catégorisation du sans-abrisme
 B/ Améliorer et consolider la collecte des données en particulier concernant les populations invisibilisées par l’absence de demande
 C/ Réaliser des opérations de dénombrement­ dans l’ensemble des 22 métropoles
 D/ Créer un observatoire national des personnes sans logement

Chapitre II : Respecter le principe d’accueil inconditionnel

I/ Les places d’hébergement existantes
 A/Les différents types de places d’hébergement
 B/ Une création constante de nouvelles places ne suffisant pas à répondre à la demande
 C/ Les nuitées hôtelières­: la perpétuelle fuite en avant

II/ Hébergement d’urgence­: la répartition des compétences entre État et Départements
 A/Un cadre légal déterminé par le Code de l’action sociale et des familles
 B/ Les tentatives de désengagement de certains départements

III/ Accueil inconditionnel­: pratiques et stratégies de gestion de la pénurie
 A/ Ces croyances appliquées au détriment du respect de la loi
 B/La mise en concurrence de la gravité des situations des personnes pour l’accueil en centre d’hébergement
 C/L’organisation de la discontinuité de la prise en charge en centre d’hébergement
 D/ L’absence d’accompagnement et de préconisation d’orientation
 E/ Les conséquences des circulaires du 4 et 12 décembre 2017

IV / Le principe juridique de l’accueil inconditionnel et la jurisprudence
 A/Obligation de moyens de l’administration
 B/Appréciation de la situation de détresse

Propositions
 A/Consolider juridiquement le principe d’inconditionnalité de l’hébergement
 B/Régulariser au «­cas par cas­» les personnes «­bloquées­» en centre d’hébergement

Chapitre III : Opérer un réel choc de l’offre de logements abordables

I/ Un parc de logements privé excluant de plus en plus les ménages aux faibles revenus
 A/ Des loyers du parc privé déconnectés des revenus des ménages
 B/ Un marché privé de plus en plus sélectif

II/ Un parc social de plus en plus difficile d’accès aux ménages aux revenus modestes

III/ Des décisions successives fragilisant la production de logements sociaux aux loyers accessibles
 A/ Les aides à la pierre de l’État en constante diminution
 B/ La réduction de loyer de solidarité
 C/ La vente d’une partie du parc social

IV/ Quel avenir pour les centres d’hébergement et le logement accompagné­?
 A/ L’évolution des centres d’hébergement d’urgence et CHRS
 B/ Sur le logement adapté

V/ Intervenir globalement pour permettre le maintien et l’augmentation de l’offre de logements abordables
 A/ Encadrer les loyers pour limiter les effets d’éviction du parc privé
 B/ Favoriser la création d’une offre sociale dans le parc privé
 C/ Mieux solvabiliser et garantir les locataires aux revenus modestes, dans le parc public comme dans le parc privé
 D/ Préserver le logement social comme «­patrimoine de la nation­»
 E/ Produire massivement des logements locatifs sociaux et très sociaux sous les plafonds de l’APL dans les secteurs tendus
 F/ Mobiliser l’ensemble des contingents réservataires (État, Action logement, collectivités territoriales) et du parc non réservé des bailleurs sociaux
 G/ Adapter le loyer des logements aux revenus des locataires entrants
 H/ Favoriser la transformation de places d’hébergement en logement, en partenariat avec les gestionnaires d’hébergement
 I/ Instaurer un statut unique pour les centres d’hébergement basé sur leur projet social
 J/ Développer et mieux financer les pensions de famille

Chapitre IV : Faire de l’accompagnement dans le logement l’outil au service du rétablissement de la personne

I/ Les objectifs de l’accompagnement
 A/ La capacité à habiter­: Un filtre d’accès au logement contraire à la mise en oeuvre du Logement d’abord
 B/ Des intérêts ou des pratiques d’acteurs pouvant détourner les objectifs de l’accompagnement

II/ La mise en oeuvre de l’accompagnement
 A/ Une multitude de dispositifs et un émiettement des prérogatives
 B/ Le travail social en crise
 C/ Un accompagnement pouvant dériver vers du contrôle social

III/ Propositions d’évolution de l’accompagnement dans le cadre du logement d’abord
 A/ Le rétablissement comme orientation de l’accompagnement des ménages
 B/ Mettre en oeuvre des plateformes d’accompagnement pluridisciplinaire par territoire
 C/ Instaurer un référent social unique
 D/ Établir un diagnostic social complet avec préconisation d’orientation d’accompagnement le plus tôt possible
 E/ Sensibiliser et former l’ensemble des acteurs au Logement d’abord
 F/ Favoriser l’action des travailleurs pairs auprès des personnes sans logement
 G/ Garantir la participation des personnes, un facteur incontournable de l’accompagnement
 H/ Développer l’accompagnement social communautaire permettant l’inscription sociale de la personne­: la «­clinique du lien­»
 I/ Disposer des moyens humains et budgétaires suffisants pour l’accompagnement dans le cadre du logement d’abord

Chapitre V : Renforcer les capacités d’initiative des associations de lutte contre le mal-logement et leur adaptation aux exigences du Logement d’abord

I/ Histoire du mouvement des associations de lutte contre le mal-logement­ : de la lutte contre les taudis à la production d’une offre alternative

II/ Le milieu associatif, précurseur du Logement d’abord, la plupart du temps en anticipant des politiques nationales

III/ Baisse des moyens et mise en concurrence effrénée : les associations en difficulté

IV/ Propositions
 A/ Maintenir et développer un tissu associatif divers favorisant l’innovation et la singularité des actions vers les personnes
 B/ Assurer un financement pérenne aux acteurs engagés dans une philosophie de Logement d’abord
 C/ Ne pas conditionner l’obtention de subventions à l’arrêt des activités de plaidoyer et d’accès aux droits

Annexes
 Annexe I­ : Plateforme d’accompagnement
 Annexe II­ : Diaporama de la DDCS du Rhône prônant la «­discontinuité de l’hébergement­»
 Annexe III­ : Glossaire des acronymes employés

 
 

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