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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur l'avenir de la zone euro

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Novembre 2018
220 pages

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Alors que le Conseil européen se prononce, les 13 et 14 décembre 2018, sur l'avenir de la zone euro, désignée également « Union économique et monétaire » (UEM), le présent rapport d'information propose quatre axes pour consolider et renforcer la zone euro : accélérer la convergence d'un groupe de pays volontaristes de la zone euro autour de l'initiative franco-allemande ; promouvoir la naissance d'un Code européen des affaires pour donner un nouvel élan au développement économique de la zone euro ; consolider et renforcer la zone euro en tant que bouclier économique autour de 3 piliers (achever d'urgence la consolidation de l'Union bancaire, doter la zone euro d'un stabilisateur budgétaire autour d'un fonds de stabilisation pour l'emploi, élaborer un budget structurel pour préparer l'économie de demain) ; procéder à une première étape, à traités constants, pour renforcer la gouvernance de la zone euro.

INTRODUCTION

SYNTHÈSE DU RAPPORT

4 AXES CLEFS POUR RENFORCER LA ZONE EURO

PREMIÈRE PARTIE : LA ZONE EURO, UN BOUCLIER ÉCONOMIQUE À RENFORCER

I. LA ZONE EURO, UNE NÉCESSITÉ POUR L’AVENIR ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE DE SES ÉTATS-MEMBRES
A. L’EURO, SYMBOLE D’UNE PUISSANCE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE

B. L’EURO, UN LEVIER DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES

C. L’EURO, UN BOUCLIER POUR LES CITOYENS

D. L’EURO, OUTIL ESSENTIEL À LA STABILITÉ FINANCIÈRE

II. LA ZONE EURO A CONNU PLUSIEURS RÉFORMES D’ENVERGURE DEPUIS LA CRISE DE 2008, CEPENDANT ELLE CONTINUE D’ÊTRE MARQUÉE PAR D’IMPORTANTES FRAGILITÉS
A. LES FRAGILITÉS DE LA ZONE EURO : FACTEURS AGGRAVANTS DES CRISES DE 2008 ET DES DETTES SOUVERAINES
1. Des faiblesses institutionnelles et structurelles
2. Une rigueur budgétaire aux effets déflationnistes

B. LA CRISE DE 2008 ET LA CRISE DES DETTES SOUVERAINES ONT DONNÉ LIEU À UN RENFORCEMENT DE L’ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
1. La mise en place de mécanismes d’assistance financière
2. La création d’une Union bancaire
a. Premier pilier, la supervision bancaire : le Mécanisme de supervision unique (MSU)
b. Deuxième pilier, la résolution des crises bancaires : le Mécanisme de résolution unique (MRU)
c. Troisième pilier, l’adoption d’un corpus règlementaire unique et la création d’une garantie des dépôts
3. Le rôle de la Banque centrale européenne
4. Une relance de l’investissement au niveau de l’Union européenne

C. LES RÈGLES ENCADRANT LA COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES NATIONALES ONT ÉTÉ REVUES
1. Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)
a. Réforme du PSC de 2005
b. Réforme du PSC de 2011
2. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG)
3. Le rôle du Semestre européen
4. Bilan des réformes de l’architecture de la zone euro, un manque de lisibilité démocratique
a. Un ensemble de règles complexe et peu lisible
b. Un ensemble de règles aux effets limités
c. Des sanctions au bien-fondé discutable

D. L’INACHÈVEMENT DE L’UNION BANCAIRE FRAGILISE LA STABILITÉ FINANCIÈRE DE LA ZONE EURO
1. L’Union bancaire reste inachevée
2. L’achèvement de l’Union bancaire est indispensable pour se préparer à l’éventualité d’une nouvelle crise

E. UNE INTENTION DE CONVERGENCE POUR UNE RÉALITÉ DE DIVERGENCES
1. La création de la zone euro n’a pas permis d’assurer une véritable convergence des économies
a. Malgré une dynamique de croissance globalement positive jusqu’en 2008, la convergence obtenue en zone euro est restée très limitée
b. La double récession connue par la zone euro a accentué les divergences économiques et financières
2. Ces divergences sont entretenues par les politiques économiques nationales, insuffisamment coordonnées
a. Des choix nationaux de politique économique qui ont alimenté les divergences
b. Des divergences favorisées en partie par les règles de l’Union économique et monétaire
3. Sans réaction de la part des États, les divergences en zone euro risquent de s’auto-entretenir, en plus de mettre en péril la stabilité de l’Union économique et monétaire
a. À plusieurs égards, les divergences des économies de la zone euro ont des conséquences dommageables, qui appellent à une réaction des États
b. Les fragilités de la convergence en zone euro plaident pour des avancées en cercles restreints

DEUXIÈME PARTIE : QUATRE PROPOSITIONS POUR RENFORCER À MOYEN ET À LONG TERME LA ZONE EURO

I. ACCÉLÉRER LA CONVERGENCE D’UN GROUPE DE PAYS VOLONTARISTES DE LA ZONE EURO AUTOUR DE L’INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE
A. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND, MOTEUR DE LA CONVERGENCE EN ZONE EURO
1. L’impulsion franco-allemande
2. Un groupe de pays volontaristes

B. ACCÉLÉRER LA CONVERGENCE POUR ASSEOIR L’EURO SUR UNE IDENTITÉ ÉCONOMIQUE FORTE
1. Une convergence fiscale pour une meilleure compétitivité de la zone euro
2. Une convergence sociale pour renforcer le bouclier économique qu’est l’euro

II. PROMOUVOIR LA NAISSANCE D’UN CODE EUROPÉEN DES AFFAIRES POUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA ZONE EURO
A. L’ÉLABORATION D’UN CODE EUROPÉEN DU DROIT DES AFFAIRES : OUTIL CONCRET DE CONVERGENCE ET DES SIMPLIFICATIONS AU SERVICE DES ENTREPRISES

B. UNE CONVERGENCE DES RÈGLES FAVORISANT L’UNION DES MARCHES DES CAPITAUX

III. CONSOLIDER ET RENFORCER LA ZONE EURO EN TANT QUE BOUCLIER ÉCONOMIQUE AUTOUR DE 3 PILIERS
A. ACHEVER D’URGENCE LA CONSOLIDATION DE L’UNION BANCAIRE
1. Renforcer la supervision bancaire pour une diminution globale du niveau de risque
2. Poursuivre l’assainissement des bilans des banques de la zone euro
3. Communautariser le Mécanisme européen de stabilité et le transformer en Fonds monétaire européen

B. DOTER LA ZONE EURO D’UN STABILISATEUR BUDGÉTAIRE AUTOUR D’UN FONDS DE STABILISATION POUR L’EMPLOI
1. Une idée plusieurs fois réaffirmée depuis la crise mais pas encore mise en œuvre
2. La déclaration franco-allemande de Meseberg préfigure clairement un budget de la zone euro ce que l’Eurogroupe semble confirmer
3. Un budget pour stabiliser les chocs conjoncturels
a. Le budget actuel de l’Union européenne est essentiellement structurel et ne peut gérer les chocs asymétriques
b. Comment stabiliser les chocs conjoncturels
c. Proposition d’un Fonds de stabilisation pour l’emploi, une forme d’assurance chômage tournée vers l’employabilité

C. ÉLABORER UN BUDGET STRUCTUREL POUR PRÉPARER L’ÉCONOMIE DE DEMAIN
1. Le budget structurel comporte lui aussi un effet stabilisateur en maintenant l’investissement public en cas de crise
2. Le budget structurel doit préparer la zone euro à l’économie de demain
3. Un budget structurel seul ne suffit pas pour favoriser l’émergence de champions européens
4. Les modalités de financement du budget de la zone euro

D. OUVRIR LA RÉFLEXION SUR LES RÈGLES BUDGÉTAIRES EN VIGUEUR
1. L’intégration du TSCG au droit européen
2. La nécessité d’une réflexion sur les règles budgétaires pour l’avenir

IV. PROCÉDER À UNE PREMIÈRE ÉTAPE, À TRAITÉS CONSTANTS, POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO
A. UNE RÉFORME INSTITUTIONNELLE, À TRAITÉS CONSTANTS

B. LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES À MOYEN ET LONG TERME
1. Associer les parlements nationaux à la politique de la zone euro
2. Ministre des finances ou haut représentant ?

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : CARTE DE LA ZONE EURO
ANNEXE N° 2: DÉCLARATION DE MESEBERG
ANNEXE N° 3 : ACCORD PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMAND
ANNEXE N° 4 : PROPOSITION DE RÉSOLUTION – ASSEMBLÉE NATIONALE N°542 (RECTIFIÉ)
ANNEXE N° 5 : “PAPIER” FRANCO-ALLEMAND SUR LE BUGET DE LA ZONE EURO

CONTRIBUTIONS ÉCRITES