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Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Novembre 2018
117 pages

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En mai 2018, Mme Perrine Goulet, Députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission sur la poursuite de l'effort de clarification des financements des politiques sportives en France. A cette fin, il lui était demandé de réaliser un recensement exhaustif de l'ensemble des concours financiers qui participent au financement du sport en France. Il s'agissait également d'apprécier si l'organisation financière actuelle et son articulation entre les différents acteurs qui contribuent à lui assurer des ressources (l'Etat, mais aussi et surtout les collectivités territoriales ; les acteurs privés) et ceux qui en bénéficient (le mouvement sportif, et, indirectement, le citoyen qui pratique du sport) sont satisfaisantes ou si des ajustements paraissent nécessaires, notamment pour s'assurer de disposer des moyens nécessaires pour le développement de la priorité gouvernementale qu'est le « sport pour tous ».

1ERE PARTIE : LES DONNEES DISPONIBLES NE PERMETTENT DE PRESENTER QU’UN TABLEAU APPROXIMATIF ET NON EXHAUSTIF DE L’ENSEMBLE DES CONCOURS FINANCIERS QUI PARTICIPENT AU FINANCEMENT DU SPORT EN FRANCE

1.1. L’évaluation annuelle des ressources financières consacrées au sport en France présente d’importantes limites
 1.1.1. En 2014, la dépense sportive nationale était estimée à près de 37 Md€
 1.1.2. Les données publiées souffrent de nombreuses lacunes qui interrogent quant à leur capacité à refléter les dépenses réellement consacrées au sport en France

1.2. Comparaison avec d’autres sources
 1.2.1. Les études produites par des acteurs privés pour apprécier la dépense sportive nationale
 1.2.2. Les dépenses publiques relatives au secteur « services récréatifs et sportifs » produites par l’INSEE pour le compte d’Eurostat
 1.2.3. Comparaison des niveaux de dépenses publiques consacrés au sport inscrits, d’une part, dans le compte de la dépense sportive nationale et, d’autre part, sous-jacents à la production des comptes du secteur « services récréatifs et sportifs »

1.3. Evaluation, réalisée par la mission, des dépenses nationales sportives au titre de 2016
 1.3.1. Les dépenses de l’Etat consacrées au sport : au moins 5,4 Md€ en 2016
 1.3.2. Les dépenses des collectivités territoriales consacrées au sport : en 2016, a minima 6,3 Md€, peut-être plus de 9,2 Md€
 1.3.3. Evaluation consolidée de l’ensemble des dépenses publiques en faveur du sport : un socle de 14,6 Md€ en 2016, dans l’attente de données plus précises et plus complètes
 1.3.4. Evaluation consolidée de la dépense nationale en faveur du sport en 2016 : une apparente stabilité en valeur et en proportion du PIB

1.4. Propositions en vue d’améliorer la connaissance de la dépense sportive nationale

2EME PARTIE : EXAMEN DES CARACTERISTIQUES ET DES ENJEUX RELATIFS AUX DEPENSES PUBLIQUES CONSACREES AU SPORT

2.1. La France représente près du quart des dépenses publiques dédiées aux « services récréatifs et sportifs » dans l’UE

2.2. Les dépenses publiques en faveur du sport ont connu une lente érosion entre 2013 et 2016
 2.2.1. Les collectivités territoriales représenteraient en moyenne près de 70 % de la dépense sportive publique
 2.2.2. Une baisse continue des ressources publiques affectées à la politique sportive entre 2013 et 2016
 2.2.3. L’autorisation de dépenses relevant du périmètre du ministère des sports s’élève à 0,9 Md€ en 2018, en hausse de plus de 100 M€ par rapport à 2017
 2.2.4. Le secteur communal est le premier financeur public du sport et assume 90 à 95 % des dépenses sportives des collectivités territoriales

2.3. Ventilation des dépenses publiques sportives par destination
 2.3.1. Les dépenses de l’Etat sont destinées aux deux tiers au sport scolaire assuré par l’Education nationale
 2.3.2. Le secteur communal assure 90 % de l’investissement local en France en matière d’équipements sportifs

2.4. Les grands enjeux et débats relatifs à la dépense publique consacrée au sport
 2.4.1. Malgré un niveau de dépenses publiques élevé, un parc d’équipement sportif vieillissant, qui va nécessiter des investissements très lourds et difficiles à absorber à équation financière constante
 2.4.2. L’équilibre entre les moyens consacrés au sport pour tous et ceux dédiés au sport de haut niveau et aux grands évènements sportifs est fragilisé par un effet de ciseau financier
 2.4.3. Pour une dépense publique plus efficace : vers une spécialisation des dépenses sportives prises en charge selon le niveau de collectivité ?

3EME PARTIE : PROPOSITIONS EN VUE DE CLARIFIER, DEVELOPPER ET DIVERSIFIER LES RESSOURCES BENEFICIANT AU SECTEUR DU SPORT

3.1. Des ressources publiques à redéployer pour tenir les objectifs fixés par le gouvernement dans le domaine du sport
 3.1.1. Améliorer et rationaliser la répartition des ressources consacrées par l’Etat à la politique du sport
 3.1.2. Faire des économies au profit de l’assurance maladie : supprimer le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport pour les disciplines non soumises à des contraintes particulières, et développer le « sport santé »

3.2. Encourager la construction et la rénovation des infrastructures sportives
 3.2.1. Réduire l’impact des règlementations d’Etat, des règles fédérales et normes applicables aux équipements sportifs
 3.2.2. Créer une incitation, voire une obligation, pour intégrer des équipements sportifs dans les grands projets de construction immobilière de logements et de bureaux
 3.2.3. Mobiliser les moyens de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la Banque publique d’investissement (BPI) au profit du développement des infrastructures sportives
 3.2.4. Propositions complémentaires pour optimiser l’utilisation des équipements sportifs des collectivités territoriales
 3.2.5. Favoriser, via des mesures fiscales, le développement d’une offre d’équipements sportifs gérés par des acteurs privés

3.3. Inciter le mouvement sportif à se développer en lui donnant les moyens de mobiliser davantage de ressources privées
 3.3.1. Mieux mobiliser le dispositif du mécénat au profit du financement du sport
 3.3.2. Dresser le bilan de la loi Evin concernant le secteur sportif en vue d’examiner la possibilité d’un assouplissement
 3.3.3. Renforcer les moyens destinés au « sport handicap »

3.4. Favoriser le développement de la pratique du sport en entreprise
 3.4.1. L’intérêt de développer le sport en entreprise
 3.4.2. Sur le modèle du crédit d’impôt « famille », créer un crédit d’impôt « activités physiques et sportives » au bénéfice des entreprises
 3.4.3. Assurer juridiquement que la mise à disposition de prestation sportive par une entreprise à ses salariés ne puisse être requalifiée d’ « avantage en nature »
 3.4.4. Clarifier le cadre juridique de la responsabilité en cas de survenue d’un accident à l’occasion de la pratique d’une activité physique ou sportive dans l’entreprise

3.5. Renforcer les mécanismes de solidarité financière entre le sport professionnel et amateur
 3.5.1. Une solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur limitée
 3.5.2. Examiner les conditions d’une hausse de la taxe Buffet pour accroître la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur

3.6. « Voir le sport » : comment endiguer la moindre accessibilité des évènements sportifs sur les chaînes de télévision non payantes ?

3.7. Deux dispositifs fiscaux à aménager en faveur des sportifs de haut niveau
 3.7.1. Aligner le traitement fiscal des primes versées aux médaillés des Jeux Olympiques d’été et aux Jeux Olympiques d’hiver
 3.7.2. Instaurer un forfait libératoire à l’impôt sur le revenu pour les gains obtenus par des sportifs étrangers à l’occasion de manifestations ayant eu lieu en France

CONCLUSION

ANNEXE 1 : LES DONNEES DE L’INJEP (MEOS) RELATIVE A LA DEPENSE SPORTIVE NATIONALE

ANNEXE 2 : LES DEPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SELON L’INSEE POUR LA FONCTION "SERVICES RECREATIFS ET SPORTIFS" (CODE 08.1 DE LA COFOG)

ANNEXE 3 : LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE

ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

ANNEXE 5 : LISTE DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES

 
 

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