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La Banque de France - Exercices 2011-2017 : Accentuer la transformation engagée

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2018
164 pages

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La Banque de France, institution sui generis au capital détenu par l'Etat, fait partie de l'Eurosystème. A ce titre, elle produit et met en circulation les billets sur le territoire national, assure l'entretien de la monnaie fiduciaire et est garante de la qualité de sa circulation. Elle détient les réserves de change de l'Etat et veille au bon fonctionnement et à la sécurité des moyens de paiement. Elle exerce par ailleurs pour le compte de l'Etat des missions d'intérêt général supplémentaires, en particulier le traitement des dossiers de surendettement, ce qui explique pour partie la densité de son réseau et la taille de ses effectifs comparativement à ses homologues. La Banque met en oeuvre depuis 2011 une stratégie de transformation à horizon 2020 visant notamment à réorganiser son réseau et diminuer ses effectifs. Des points de vigilance subsistent néanmoins, dans le dimensionnement des outils industriels, les dépenses sociales, la gestion immobilière et la politique de mécénat. Le resserrement attendu de la politique monétaire européenne pourrait par ailleurs diminuer le résultat financier de la Banque. Dans ce contexte, un réexamen de ses missions économiques et sociales apparaît dès à présent nécessaire, en concertation avec l'Etat, et la transformation de la Banque devra se poursuivre au-delà de 2020. Ainsi, si une étape importante aura été franchie à l'issue du plan stratégique en cours, la Banque doit, dès à présent, se préparer à accentuer sa transformation au cours de la prochaine décennie.

Délibéré

Introduction

Chapitre I Des résultats élevés, une ambition de transformation affirmée

I - Des résultats largement dûs à l’environnement monétaire et financier
 A - Un bilan en forte augmentation
 B - Des résultats financiers très élevés
 C - De forts reversements à l’État appelés à se réduire
 D - Un renforcement substantiel des fonds propres
 E - Des crédits budgétaires insuffisants pour couvrir le coût des missions de service public de la Banque

II - Des plans stratégiques qui visent à accélérer la transformation de la Banque mais sans réexamen préalable des missions exercées pour le compte de l’État
 A - Un plan 2013-2015 qui a engagé la préparation de la Banque de 2020
 B - Un plan « Ambitions 2020 » qui accentue la transformation engagée

Chapitre II Une transformation du réseau qui devra s’accentuer au-delà de 2020

I - La transformation de la carte des implantations a été relancée depuis 2010
 A - Une faible diminution du nombre des implantations territoriales…
 B - … s’accompagnant d’une spécialisation de leurs activités
 C - Un nombre d’implantations qui, en 2020, restera supérieur à celui des banques de l’Eurosystème de pays comparables

II - Des missions du réseau inchangées, exercées selon de nouvelles modalités
 A - La digitalisation des services rendus aux particuliers
 B - Les nouvelles modalités d’exercice des missions au service de l’économie

III - Une transformation qui doit conduire à une réduction des coûts de fonctionnement du réseau
 A - Une réduction engagée des effectifs du réseau qui s’accompagne de déséquilibres régionaux
 B - Une réduction prévisionnelle des coûts de fonctionnement insuffisamment étayée

IV - Un réexamen des missions à engager rapidement, en liaison avec l’État, pour préparer l’après 2020
 A - Le devenir des services aux particuliers
 B - L’utilité des services à l’économie

Chapitre III Des choix porteurs de risques en matière de recyclage et de fabrication de la monnaie fiduciaire

I - Une évolution de l’utilisation des espèces à moyen et long termes difficile à anticiper

II - L’activité d’entretien de la monnaie fiduciaire en circulation soumise à de profondes réorganisations
 A - Les conséquences du plan de modernisation des caisses sur l’organisation de l’activité de tri et de remise en circulation des billets
 B - Les incertitudes liées aux réorientations des flux à recycler entre les acteurs de la filière

III - Le choix risqué de créer de grands centres fiduciaires automatisés de traitement des billets
 A - De nouveaux centres fiduciaires (NCF) coûteux
 B - Des capacités de tri surdimensionnées

IV - Le pari de l’excellence industrielle au sein de l’Eurosystème en matière de fabrication des billets
 A - La filialisation de l’activité papeterie dans le cadre de la mise en place d’un pôle public de fabrication des billets de l’Eurosystème
 B - Le projet « Refondation » : renforcer la Banque dans sa position de premier imprimeur public de l’Eurosystème

Chapitre IV Des effectifs qui se réduisent mais des personnels qui continuent à bénéficier d’avantages coûteux et des dépenses  immobilières à placer sous plus forte contrainte

I - Des effectifs qui se réduisent dans un contexte de nombreux départs en retraite
 A - Un effort de réduction des effectifs récemment accru
 B - Une politique de rémunération globalement maîtrisée, une masse salariale qui a commencé à décroître
 C - Un régime spécial des retraites progressivement aligné sur celui de la fonction publique de l’État et dont la couverture est désormais presque intégrale

II - Un régime de congés et des dépenses sociales qui restent très favorables et dont la réforme doit être poursuivie
 A - Un régime de congés avantageux
 B - Un niveau des dépenses sociales supérieur à 10 % de la masse salariale
 C - Les différents leviers à mobiliser pour diminuer le poids relatif des dépenses sociales

III - Une évolution importante du parc immobilier, des gains qui ne seront mesurables qu’à long terme
 A - Une multiplicité de projets immobiliers
 B - Des effets qui tardent à être visibles
 C - Des améliorations à poursuivre dans la gestion du parc locatif

Chapitre V Une politique de mécénat à encadrer strictement

I - Une politique de mécénat disparate et qui a connu des dérives

II - Le projet Citéco : des dérives calendaires et budgétaires, un coût d’exploitation à maîtriser
 A - Un projet confronté au déploiement de plusieurs offres sur la thématique de la monnaie
 B - Des dérapages calendaires et budgétaires
 C - Un coût récurrent pour la Banque de France induit par une situation financière prévisionnelle structurellement déficitaire

Conclusion générale

Récapitulatif des recommandations

Annexes
 Annexe n° 1 : extrait du contrat de service public entre la Banque et l’État
 Annexe n° 2 : organigramme de la Banque de France
 Annexe n° 3 : implantations territoriales au 1er janvier 2017
 Annexe n° 4 : implantations territoriales en 2020
 Annexe n° 5 : carte des CTP à l’horizon 2020
 Annexe n° 6 : les acteurs du recyclage des billets en 2017
 Annexe n° 7 : les implantations fiduciaires à l’horizon 2020
 Annexe n° 8 : billets produits par l’imprimerie de la Banque de France
 Annexe n° 9 : situation comparée du régime spécial de retraite de la Banque de France
 Annexe n° 10 : les grands projets immobiliers et grands projets à forte composante immobilière

Réponses des administrations et des organismes concernés

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