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SNCF Réseau - Des réformes à approfondir

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2018
99 pages

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Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marque par la réforme de l'été 2018. Le rapport examine dans une première partie le niveau des investissements réalisés ces dernières années par SNCF Réseau pour améliorer l'état du réseau ferré, leur financement par les redevances et le recours à l'endettement. La deuxième partie constate qu'une modernisation des outils et méthodes de gestion du réseau est nécessaire. Enfin la troisième partie est consacrée aux conditions visant à atteindre un équilibre économique durable. Selon la Cour, SNCF Réseau doit obtenir de véritables gains de productivité, maîtriser ses charges d'exploitation, de personnel en particulier, et mener à bien sa réorganisation.

Délibéré

Introduction

Chapitre I Un modèle financier en échec

I - Un impératif devenu incontournable : financer le renouvellement du réseau ferroviaire
A - Une prise de conscience tardive
B - Un risque de relâchement des efforts

II - Des redevances qui ne peuvent seules dégager les marges suffisantes pour financer les investissements
A - Des redevances qui ne reflètent pas la réalité des coûts
B - Les limites de la hausse des redevances

III - Une fuite en avant par l’endettement
A - Des besoins d’investissements impossibles à autofinancer
B - La dérive inéluctable de la dette
C - Un bilan comptable dégradé

Chapitre II Une nécessaire modernisation des outils et méthodes de gestion du réseau

I - La nécessité d’industrialiser la mission accès au réseau
A - Une faible amélioration de la réponse aux entreprises ferroviaires
B - Un processus industriel à construire

II - La modernisation indispensable de la mission circulation
A - Un bilan très mitigé
B - Une modernisation trop lente

III - Une mission maintenance encore trop peu automatisée
A - Des investissements techniques efficaces
B - Une lente amélioration des méthodes de travail
C - Le recours encore limité au numérique et à l’automatisme
D - Un recours croissant à l’externalisation

Chapitre III Instaurer les conditions d’un équilibre économique durable

I - Obtenir de véritables gains de productivité
A - Des gains de productivité jusqu’à présent invérifiables
B - Des objectifs de gains de productivité peu ambitieux

II - Maîtriser les charges d’exploitation, particulièrement de personnels
A - Une marge opérationnelle en baisse constante
B - Des dépenses de personnels à la hausse

III - Mener à bien la réorganisation du gestionnaire d’infrastructure

 

Conclusion générale

Recommandations

Liste des abréviations

Réponses des administrations et des organismes concernés

 
 

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