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Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Propositions du groupe de travail n° 4 : Accès aux droits et aux services, lutte contre le non-recours

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des solidarités et de la santé

Editeur :

  • Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Date de remise : Octobre 2018
63 pages

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La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Un rapport de synthèse et six rapports thématiques ont été rédigés pour présenter la stratégie retenue et les mesures proposées à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre 2018. Les thèmes des six groupes de travail sont : éradiquer la pauvreté des enfants, prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion, développer l'accompagnement global et les leviers de la prévention, l'accès aux droits et aux services (lutte contre le non-recours), l'accompagnement renforcé dans la lutte contre l'exclusion, piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires.

INTRODUCTION

Proposition n°1 : lancer une campagne de communication du gouvernement autour de l’accès aux droits pour tous, pilier de la justice sociale

1. LE DROIT À DES SERVICES PUBLICS EFFICACES

1.1. Faciliter les mécanismes d’accès aux droits et aux services
 Proposition n°2 : ouvrir la refondation des minima sociaux et y associer un droit universel à l’accueil et l’accompagnement social
 Proposition n°3 : tenir, courant 2018, une conférence nationale sur les prestations, allocations et tarifs sociaux, pour anticiper de façon démocratique l’échéance de la réforme fiscale de 2019
 Proposition n°4 : faciliter l’accès à la domiciliation administrative et rendre effectifs les droits associés
 Proposition n°5 : systématiser la prévisibilité des prestations sociales, à travers :

1.2. Inciter les pourvoyeurs de droits et services à l’effectivité de ce qu’ils proposent
 Proposition n°6 : lancer un plan national de définition d’indicateurs d’effectivité des droits, associés à des objectifs quantifiables et des mesures d’incitation

2. LE DROIT À UN ACCUEIL DE QUALITE POUR TOUS

Proposition n°7 : systématiser l’appel aux citoyens dans l’élaboration et le suivi des politiques publiques
 2.1. Penser l’accueil social comme un espace de travail global sur chaque territoire
 Proposition n°8 : poursuivre la structuration des réseaux d’accueil territoriaux, pensés dans leur globalité et inscrits dans des schémas pluriannuels

Proposition n°9 : inscrire dans la loi le caractère obligatoire des schémas d’accueil territoriaux, associé aux principes d’inconditionnalité et de non-abandon

2.2. Poursuivre la refondation de l’intervention sociale
 Proposition n°10 : développer la formation initiale et continue relative à la lutte contre le non-recours aux droits
 Proposition n°11 : déployer les métiers de la médiation
 Proposition n°12 : inscrire l’accueil virtuel dans l’espace de travail global de l’accueil social
 Proposition n°13 : identifier et responsabiliser les acteurs ayant la charge des publics dans les « moments de bascule »
 Proposition n°14 : améliorer l’accès aux droits et à un accueil de qualité pour les familles monoparentales

Proposition n°15 : améliorer l’accès aux droits et à un accueil de qualité pour les personnes migrantes nouvellement arrivées

3. LE DROIT DES ADOLESCENTS A UNE VIE EPANOUIE

Proposition n°16 : organiser, 15 ans après celles de 2003, de nouvelles rencontres nationales de l’adolescence
Proposition n°17 : lancer d’ici début 2019, sur une dizaine de sites pilotes, une expérimentation de territoires de « haute qualité éducative pour les adolescents »

REMERCIEMENTS

ANNEXE
 Annexe 1 : Composition du groupe de travail
 

Contributions
 Contribution n°1 : Association nationale de la Maison des Adolescents
Contribution n°2 : Marie-Paule Cols pour l’ANDASS
Contribution n°3 : Union nationale des associations familiales
Contribution n°4 : collectif Alerte
Contribution n°5 : Observatoire des non-recours aux droits et services

 
 

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