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Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Propositions du groupe de travail n° 6 : Piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des solidarités et de la santé

Editeur :

  • Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Date de remise : Octobre 2018
155 pages

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La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Un rapport de synthèse et six rapports thématiques ont été rédigés pour présenter la stratégie retenue et les mesures proposées à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre 2018. Les thèmes des six groupes de travail sont : éradiquer la pauvreté des enfants, prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion, développer l'accompagnement global et les leviers de la prévention, l'accès aux droits et aux services (lutte contre le non-recours), l'accompagnement renforcé dans la lutte contre l'exclusion, piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires.

INTRODUCTION

1. REPENSER LA GOUVERNANCE A PARTIR D’UNE AMBITION: REMETTRE LA SOLIDARITE AU COEUR DU PROJET REPUBLICAIN EN ACCOMPAGNANT CHACUN SANS RUPTURE ET DE MANIERE ADAPTEE TOUT AU LONG DU PARCOURS DE VIE

1.1. Remettre la solidarité au coeur du projet républicain
 Partager les constats
 S’inscrire dans le développement social
 Conjuguer solidarité des droits assurée par l’échelon national et solidarité des engagements organisés à l’échelle des territoires

1.2. Adapter l’ensemble de l’intervention publique afin de répondre aux besoins évolutifs du parcours de vie des personnes

1.3. Permettre aux territoires de s’organiser pour répondre à cette ambition, dans un cadre régulé par l’État
 Partir des territoires pour prévenir la pauvreté tout au long du parcours de vie des personnes

2. ASSURER LA GOUVERNANCE A PARTIR DES TERRITOIRES ET DES PERSONNES CONCERNEES TOUT EN PRESERVANT UN ROLE DE REGULATEUR NATIONAL DE L’ÉTAT

2.1. Amplifier la participation et l’engagement des citoyens dans la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes dans les territoires
 Développer la participation et l’engagement citoyen des personnes en situation de pauvreté
 Mobiliser les énergies citoyennes et les initiatives de tous et de chacun pour combattre la pauvreté
 Donner tous les gages de réussite à l’action associative

2.2. Garantir un accueil de proximité sur l’ensemble du territoire à travers le bloc communal
 Garantir l’accueil social inconditionnel de toute personne quels que soient son statut administratif, son origine géographique et son territoire de résidence
 Des CCAS et des CIAS à même de développer des solutions spécifiques aux problématiques de terrain

2.3. Favoriser et animer la solidarité des engagements à l’échelon départemental

2.4. Un État stratège qui s’adapte à ces nouveaux enjeux et assure la garantie des droits de tous les citoyens

3. REINSTAURER UNE VERITABLE RELATION DE CONFIANCE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

3.1. Assurer la déclinaison de la stratégie, ainsi que de l’ensemble des politiques des solidarités, grâce à des contractualisations fondées sur la base de projets de territoire co-construits et une recentralisation du revenu de solidarité active
 Permettre une déclinaison variable de la future stratégie, et plus largement des politiques sociales, au niveau local
 Faire de la contractualisation entre l’État et les départements l’instrument alliant solidarité des droits et solidarité des engagements
 Recentraliser le financement et l’attribution du revenu de solidarité active.

3.2. Permettre aux territoires de recourir davantage à des délégations de compétences de gré à gré et favoriser les expérimentations et l’innovation sociale
 Favoriser les délégations de compétences librement choisies entre les différents niveaux de collectivité et développer encore la logique de contractualisation au niveau infra-départemental

ANNEXES
 Annexe 1 : Composition du groupe de travail
 Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées ou rencontrées lors des travaux

CONTRIBUTIONS
 Contribution n°1 : ANDASS
 Contribution n°2 : Observatoire national de l’action sociale décentralisée
 Contribution n°3 : Secours Catholique
 Contribution n°4 : Association Montjoye

 
 

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